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4 septembre 2012

Congé maternité

Maternité

Mise à jour septembre 2012

Le congé de maternité est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. Il est rétribué à temps plein même si l’enseignante travaillait préalablement à temps partiel. De même, le congé supplémentaire accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité et ouvre donc droit à traitement à temps plein.

Il n’y a pas de jour de carence ni dans le cadre d’un congé maternité, ni lors d’un congé de "grossesse pathologique".

Durée des congés

- Pour chacun des 2 premiers enfants, la durée du congé de maternité est de 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après). La période prénatale peut être réduite à 3 semaines sur avis médical, donc 13 semaines après.

- Pour le 3ème enfant et les suivants, le congé est de 26 semaines (8 semaines avant, 18 après). Le congé prénatal peut être rallongé (10 semaines avant, 16 semaines après).

- Si la mère accouche de jumeaux le congé est de 34 semaines (12 avant, 22 après). On peut l’anticiper de 4 semaines pris sur le congé postnatal (16 avant et 18 après).

- S’il s’agit de triplés, de quadruplés etc... le congé passe à 46 semaines (24 avant et 22 après).

Le congé maternité peut être augmenté sur avis du médecin traitant de :
- 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement contiguës au repos prénatal)
- 4 semaines après.

Dispositions particulières

a) concernant l’allaitement Allaitement

b) préparation à l’accouchement dit sans douleurs Préparation à l’accouchement

Références

- Code Sécurité Sociale Art. L330-1 à L.331-7

- L. 84-16 du 11/01/1984 art. 34 alinéa 5

- L. 2007-293 du 05/03/2007

- C. DGS 2001-576 du 30/11/2001

- C. FP 190 du 09/06/2006

- C. FP B9/4/07-258 du 12/07/2007

- Lettre DGRH B1-3 0461 du 23/07/2007

- D. 2010-745 du 01/07/2010 (distilbène)

 

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