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4 septembre 2012

Congé pour naissance et congé de paternité

Congé pour naissance

A l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, dans les quinze jours entourant la naissance.

Congé de paternité

A l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, le père a droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de trois jours (voir ci-dessus). Le congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance.

La demande de congé doit être formulée un mois avant.

Questions/réponses

1• Le congé paternité est-il allongé en cas de grossesse multiple ?

Pour les naissances multiples, le congé sera de 18 jours au lieu de 11.

2• En cas d’hospitalisation de l’enfant, le congé paternité peut-il être reporté dans le temps ?

Oui, comme le congé maternité.

3• Que se passe-t-il en cas d’adoption et de partage entre la mère et le père du congé d’adoption ?

Le congé d’adoption est alors augmenté de 11 jours. Cette période ne peut toutefois pas être fractionnée en plus de deux parties, dont la plus courte ne peut-être inférieure à 11 jours.

4• Que se passe-t-il en cas de décès de la mère ?

En cas de décès de la mère, c’est le père qui a droit au congé maternité. Il peut donc ajouter son congé paternité au congé de maternité.

5• L’employeur peut-il refuser le congé paternité à un salarié ?

En aucun cas, mais il doit en être informé 1 mois à l’avance.

6• Le congé paternité doit-il être pris dans la foulée des 3 jours prévus par le Code du travail ?

Le congé paternité n’est pas obligatoirement à prendre dans la foulée de ces 3 jours, mais il doit être pris et terminé dans les 4 mois qui suivent la naissance.

7• Le congé paternité peut-il être décalé si la date réelle de l’accouchement est différente de la date estimée ?

Le congé paternité ne peut être décalé qu’avec l’accord de l’employeur, qui peut donc refuser une modification des dates initiales du congé paternité.

8. Mon enfant est né prématurément fin 2011, mais sa date de naissance était prévue pour 2012, puis-je bénéficier des congés paternité ?

Oui, c’est la date de naissance estimée par le gynécologue de votre compagne, et retenue par la Sécurité Sociale qui sera prise en compte dans ce cas précis.

Références

- Code Sécurité Sociale L.331-8 et D.331-3

- I. 7 du 23/03/1950

- L. 2001-1246 du 21/12/2001 art. 55 et 56

- C. FP4-1864 du 09/08/1995

- Lettre MEN du 15/02/2002

- A. du 09/01/2008

 

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