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4 septembre 2012

Congé d’adoption

Références

- Code Sécurité Sociale Art. L.330-1 à L.331-7 - Code Travail art. L.1225-37 - C. FP/4-1864 du 09/08/1995

Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant.

Congé de droit - Plein traitement

En cas d’adoption portant à 3 ou au delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de 10 à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines.

Le congé débute au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer, ou au plus 7 jours calendaires avant pour permettre de préparer cette arrivée.

Le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs si les deux travaillent, sous réserve que la durée totale ne soit pas fractionnée en plus de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption peut être allongée de 11 jours pour l’adoption d’un enfant et de 18 jours en cas d’adoption multiple.

 

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