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17 décembre 2012

Travail à temps partiel : quelles incidences ?

Suite à la demande de collègues, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des incidences du travail à temps partiel sur la carrière.

Rémunérations

La rémunération est perçue au prorata de la quotité effectuée.

Surcotisation

Il est possible de surcotiser pour faire valider ces périodes comme du temps plein, dans la limite de 4 trimestres. Attention au coût très élevé de la surcotisation ! Se renseigner auprès de la section départementale du SNUipp-FSU avant de prendre une décision.

Supplément familial de traitement

Calculé au prorata du temps de service.

Obligations de service, participation aux différentes réunions

Les enseignants à temps partiel proratisent les 108h.

- à temps partiel 75 % : 81 heures dont 45 heures d’aide personnalisée

- à mi-temps (50 %) : 54 heures dont 30 d’aide personnalisée

La journée de solidarité est due au prorata du temps de service également.

Avancement

Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour l’avancement et les promotions. Le déroulement de carrière est donc identique à celui des personnels exerçant à temps plein.

Congés de maternité, de paternité ou d’adoption

Pendant la durée du congé maternité, ou paternité, ou d’adoption, les fonctionnaires sont rétablis dans leurs droits à temps plein : ils sont considérés comme exerçant à temps plein, et la rémunération rétablie à temps plein.

Congés pour enfant malade

Ce congé est proratisé pour les collègues exerçant à temps partiel :

- à temps partiel 75 % : 9 ½ journées (4,5 jours)

- à mi-temps (50%) : 6 ½ journées (3 jours)

Stages de formation continue, congés de formation

Si la formation suivie correspond à un temps plein, les collègues sont réintégrés et payés à temps plein pendant cette période.

Retraite

Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans (né après le 01/01/2004) est pris en compte à temps complet.

Pour les autres temps partiels :

- calcul des services effectifs : prise en compte à temps plein

- calcul des services de catégorie active : prise en compte à temps plein

- calcul du montant de la pension : au prorata de la durée effective

- calcul de la durée d’assurance : prise en compte à temps plein

Mouvement

L’exercice à temps partiel 75 % ou 50 % est possible sur les postes d’adjoints. L’administration considère une incompatibilité sur les postes suivants : direction, chargé d’école, TRB, ZIL, postes spécialisés (CLIS, IME), maîtres-formateurs, conseillers pédagogiques.

 

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