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11 mars 2013

Temps partiels : bientôt une nouvelle circulaire ministérielle

Une nouvelle circulaire qui cadre la nouvelle organisation de la semaine pour les temps partiels de droit sur autorisation et pour les directeurs, doit être envoyée aux DASEN par le ministère.

Elle ne s’appliquera que pour les enseignants affectés dans des écoles qui ont opté dès 2013 pour une organisation sur 9 demi-journées.

Les textes (art. 2 du décret n°82-624) prévoient une date butoir pour ces demandes au 31 mars. Le cabinet du ministre a accepté le principe de laisser un délai supplémentaire jusqu’à 15 jours au-delà du 31 mars pour faire les demandes ; le SNUipp-FSU 73 en fera la demande au DASEN.

Le projet de circulaire prévoit que :

- Dans le cadre d’une organisation hebdomadaire, "le temps partiel de droit est de droit à la quotité choisie par l’agent, sous réserve qu’il corresponde à un nombre de demi-journées en moins dans la semaine". Les agents doivent pouvoir choisir la quotité la plus proche possible de leur choix, il peut s’agir de 50%, 60%, 70% et 80%.

- La circulaire précise que les directeurs peuvent travailler à temps partiel.

Extrait de la circulaire : Temps partiel de droit « Pour les directeurs d’école, en application de l’article 1-4 du décret du 20 juillet 1982, le bénéfice d’un temps partiel de droit peut être subordonné à l’affectation de l’enseignant dans d’autres fonctions que celles de directeur d’école. Cette procédure particulière ne doit toutefois être mise en œuvre que si l’exercice des fonctions à temps partiel se révèle manifestement incompatible avec l’exercice des fonctions de directeur d’école. » « Il appartient au DASEN-DSDEN, agissant sur délégation du recteur, avant de les autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, de vérifier que les intéressés s’engagent à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école. En effet, les fonctions de directeur d’école comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées et qui pourraient se révéler incompatibles avec l’exercice de leur fonction à temps partiel. » Ce paragraphe concerne les temps partiels sur autorisation. Nous avons obtenu qu’il concerne aussi les temps partiels de droit.

Nous vous tiendrons informés.

 

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