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27 mars 2013

Spécial temps partiels

Circulaire publiée le 5 , demandes à faire avant le 17 avril.

Groupe de travail du 27 mars 2013 : la nouvelle circulaire temps partiels

Après plusieurs reports, le groupe de travail sur les temps partiels s’est enfin réuni ce matin. Le DASEN a dévoilé son projet de circulaire pour l’année 2013-2014 qui sera publiée à partir du 5 avril.

Au cours du débat, le SNUipp-FSU a notamment abordé les points suivants :

- nécessité de prolonger les délais de demande de temps partiel (initialement fixés au ... 31 mars !!!)

- volonté de voir toutes les demandes de temps partiels accordées avec les quotités demandées par les collègues

- volonté de voir accorder la quotité de 80% (autre que annualisé) pour les collègues qui le souhaitent (comme c’est précisé dans la circulaire ministérielle)

- volonté que tous les enseignants puissent se voir accorder des temps partiels, y compris dans le spécialisé

- nécessité de respecter la circulaire ministérielle qui autorise les directeurs à travailler à temps partiel

Le DASEN a rétorqué, au grand dam des élus du personnel, qu’il ne pourrait pas accorder l’ensemble des demandes de temps partiels.

N’hésitez pas à nous contacter pour défendre vos demandes de temps partiel.

Projet de circulaire temps partiels 2013-2014

- Date de parution : "à partir du 5 avril"

- Date limite pour faire parvenir votre demande à votre IEN : 17 avril

Peu de changement par rapport à la circulaire 2012-2013, y compris pour les écoles qui passent à 4,5 jours

(seule variable : annualisation du mercredi dans le décompte du temps partiel).

En effet, pour les écoles à 4,5 jours, le DASEN a décidé de ne pas retenir l’ensemble des organisations proposées par la circulaire ministérielle : seules les quotités à 50% et 75% sont retenues, ce qui n’est faisable qu’avec la même durée de classe chaque jour :

le DASEN voudrait-il imposer 5h15 par jour + 3h le mercredi à toutes les écoles ???

L’ administration nous promet une longue période de discussions, avec des groupes de travail dès le premier trimestre 2013-2014, pour rédiger la circulaire 2014-2015.

Les élus du SNUipp-FSU prennent acte de cet engagement, mais déplorent que les écoles contraintes de passer à 4,5 jours à la rentrée 2013 doivent encore une fois subir les conséquences d’une réforme bâclée.

CE QUI NE CHANGE PAS

- Les quotités accordées restent les mêmes (50% ou 75%), quelque soit l’organisation de la semaine dans l’école. (si l’école travaille 4 jours, un enseignant à 50% travaillera 2 journées par semaine, et un enseignant à 75% 3 journées par semaine ; si l’école travaille 4,5 jours, un enseignant à 50% travaillera en plus 1 mercredi sur 2, et un enseignant à 75% 3 mercredi sur 4).

Malgré nos interventions répétées, le DASEN refuse de permettre la quotité de 80% (qui permettrait une rémunération à 85,7%) autre que le temps partiel annualisé réservé aux remplaçants.

- Les 50% annualisés demeurent possibles pour tout poste d’adjoint. Les 80% annualisés demeurent possible uniquement pour les TRB, TRZIL et classes saisonnières.

- Malgré nos interventions répétées, la liste des postes jugés "incompatibles" avec le temps partiel demeure excessive : chargé d’école, poste fléché LV, poste en classe d’immersion, enseignant référent, poste ULIS, ITEP, IME, psychologue scolaire, conseiller pédagogique, maître formateur, maître surnuméraire.

CE QUI CHANGE

- L’ensemble des classes CLIS était sur la longue liste des postes "incompatibles" avec l’exercice du temps partiel. Suite aux interventions des élus du personnel, le DASEN s’est engagé à réétudier la question. En effet, lors du groupe de travail sur les règles du mouvements, il avait été convenu que les enseignants exerçant sur les CLIS pourraient, selon certaines conditions, prendre un temps partiel. Mais cette précision n’apparaît pas sur la circulaire mouvement. Les élus du SNUipp-FSU seront attentifs à ce que cette possibilité apparaisse dans la circulaire temps partiel, et à ce qu’un correctif de la circulaire mouvement soit publié.

- "Les enseignants dont la quotité de temps partiel demandée n’est pas compatible avec l’organisation du service bénéficieront d’un entretien préalable". Cet ajout est imposé par la circulaire ministérielle, qui précise également que les décisions de refus doivent être motivées et que la motivation "doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus." (Une simple mention "nécessités du service" n’est pas une motivation individualisée). En cas de refus de votre demande de quotité, n’hésitez pas à nous contacter si vous estimez que votre entretien ne s’est pas passé dans des conditions convenables, ou si la motivation du refus vous paraît inéquitable.

- NOUVEAU : LES DIRECTEURS PEUVENT DEMANDER UN TEMPS PARTIEL (mais pas les chargés d’école...) En effet, contraint par la circulaire ministérielle, le DASEN a dû afficher cette possibilité. Les directeurs devront toutefois s’engager à "assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école qui, par nature, ne peuvent pas être partagées." Les élus du SNUipp-FSU seront attentifs à ce qu’un correctif à la circulaire mouvement soit publié en conséquence.

Toutefois, la décision finale revenant au DASEN (qui étudiera "au cas par cas"), nous pouvons craindre que peu de demandes seront acceptées. Mais en cas de refus, le DASEN est également dans l’obligation de vous fournir une motivation individualisée.

Notre conseil : que vous soyez directeur ou adjoint, si vous souhaitez travailler à temps partiel, faites votre demande et envoyez-nous une copie ; contactez-nous pour tout blocage que vous opposerait l’administration.

La circulaire ministérielle du 14 mars et ses changements : voir Des changements pour le temps partiel et la direction

 

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