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13 juin 2013

Mise en place du Comité de Suivi de la réforme des rythmes

Le DA a installé mardi 11 juin le Comité de Suivi de la réforme des rythmes.

MEMBRES DU COMITÉ

- Administration Éducation Nationale : DASEN, IENA, Secrétaire Générale, IEN Maurienne, IEN Chambéry 4, IEN ASH

- Représentants des personnels enseignants : un représentant SNUipp-FSU, un SE-Unsa, un Sgen-CFDT, un FO (absent).

- Communes : maire d’Albertville (absent), maire de La Ravoire (représenté par son adjointe), adjoint au maire de Chambéry chargé de l’éducation, président de l’Association des Maires Ruraux (représenté par le maire de St Cassin).

- Parents d’élèves : un représentant FCPE, un PEEP (absent)

- Autres partenaires : un représentant de la Ligue de l’enseignement, deux membres de la DDCSPP (Direction de la cohésion sociale et de la protection des populations), représentant du Conseil Général en charge des transports scolaires.

MISSION DU COMITÉ

Voir la lettre de mission du ministre

CADRE GENERAL : PRINCIPE DE LA REFORME (PRÉSENTATION DU DASEN)

Le DA présente la réforme comme un principe d’alternance entre le temps d’enseignement et les activités périscolaires assurées par la collectivité, réparti sur 4,5 jours.

Rappel de l’amplitude horaire :

- 5h30 maxi par jour

- 3h30 maxi le mercredi

- pause méridienne d’au moins 1h30

Il présente les deux modèles d’organisation possible :

- inclure les activités pendant la pause méridienne

- placer les activités à l’issue du temps d’enseignement, à partir de 15h30 / 15h45.

En Savoie, les deux seules communes à commencer en 2013, Cognin et la Ravoire, ont deux projets différents, basés sur chacun des modèles ci-dessus, ce qui permettra d’avoir les deux exemples. (A noter : le projet de La Ravoire est finalisé, et approuvé par deux écoles sur quatre ; Cognin n’a pas encore présenté son pré-projet).

Le DA a également souligné que les communes pouvaient demander des dérogations, notamment pour travailler le samedi matin au lieu du mercredi. Il a également évoqué les taux d’encadrement, visiblement ignorant du rejet par le Conseil d’État du projet de décret qui devait permettre de diminuer les taux d’encadrement... C’est le SNUipp-FSU qui est intervenu pour le lui dire, expliquant que le Conseil d’État craignait "pour la sécurité des mineurs" et soulignait "l’inégalité que cette mesure créerait".

C’est le Projet Éducatif Territorial (PEDT) qui doit "assurer l’articulation entre les temps de vie de l’enfant", mais il n’est pas obligatoire. Toutefois, en cas de demande de dérogation (lire juste au-dessus), ce ne sera possible qu’à condition que le PEDT existe.

"DÉBAT GÉNÉRAL" S’il y a eu des interventions intéressantes, la discussion a permis à chacun d’exprimer ses remarques, mais aucune réponse concrète n’a été apportée. Cela ne fait pas avancer le "schmilblick"...Les interventions ont tourné autour de :

- la mise en place du PEDT

- l’horaire et l’organisation du transport scolaire

- la gratuité des activités périscolaires

- la "méthode" : concertation, co-construction entre tous les acteurs
- le contenu et l’encadrement des activités (appel à des bénévoles, opportunité de travailler avec les associations complémentaires de l’école...)

- le(s) financement(s) ; il est question d’inviter un membre supplémentaire à ce Comité, un représentant de la CAF

- la mission du Comité : "observatoire et conseil", voir préconisations

- etc.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur divers points :

- Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il demandait dès le départ le report de la réforme en 2014 ; ("Vous avez gagné", a rétorqué le DA. En quelque sorte... mais c’est parce que nous avions raison depuis le début ! relire ici)

- Nous avons exprimé notre satisfaction quant à la démarche de "co-construction" mise en avant par les élus présents, et la reconnaissance du Conseil d’Ecole comme instance incontournable.
- L’amplitude horaire reste la même pour les enfants, il semble difficile de parler "d’allègement" de la journée ; cela pose la question de la qualité du contenu de ce qui pourra être proposé, et donc de l’encadrement (formation des encadrants), et surtout de la gratuité (ou pas !) des activités périscolaires. A ce propos, ce qui se passe sur Cognin est édifiant : la mairie a provoqué l’ire des parents d’élèves quand elle a dévoilé la grille des tarifs prévue pour ces activités...

- Concernant les activités périscolaires (encadrement, gratuité...), le SNUipp a rappelé que cette réforme risquait d’aggraver les inégalités déjà existantes d’une école à l’autre... Où passe l’égalité républicaine ??

- Se pose aussi la question du transport scolaire : à quelle heure sera-t-il placé ? Si il est maintenu à 16h30, pourra-t-on encore parler de transports "scolaire" ? Et les familles seront à nouveau mises à contribution... le Conseil Général prévoit un surcoût d’un million d’euros pour la seule mise en place du transport le mercredi ; déplacer les "circuits" des autres jours générerait un surcoût encore plus important. Pour le moment, il est envisagé de le maintenir à 16h30.

- Si la question des ressources humaines se pose, la question des ressources financières ne peut être occultée ; la mise en place de cette réforme génère un surcoût, tandis que les dotations des communes ont baissé. Le SNUipp a notamment insisté sur la ruralité du département (nombreuse petites communes rurales et de montagne) pour qui la problématique des ressources est particulièrement criante (l’intervention du Maire de St Cassin, représentant les Maires Ruraux, allait d’ailleurs dans ce sens). Or, ce sont surtout les "grandes" villes qui se sont exprimées lors de ce Comité de Suivi (La Ravoire, Chambéry).

- Concernant l’organisation des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) par les enseignants, à raison de 36h par an, le SNUipp a souligné que l’organisation de la semaine scolaire doit garantir la liberté des équipes enseignantes pour leur organisation. Les APC et les obligations de service feront l’objet d’une prochaine lettre électronique dédiée.

Prochaines réunions du Comité de Suivi :

- en Octobre : présentation des avants projets des communes

- en Décembre : Etat des lieux.

 

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