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14 juin 2013

Groupe de travail temps partiels : compte-rendu

Le groupe de travail temps partiels est terminé.

Le DA a présenté le "contexte" :

- Il souhaite organiser l’année scolaire en fonction des "surnombres" dont il disposera, afin de ne pas se retrouver dans la situation de cette année, avec des postes non couverts malgré le recours à des contractuels.

- Après une "analyse très fine des besoins", le DA chiffre à 20 le nombre d’enseignants en surnombre dont il aura besoin à la rentrée.

- Ce chiffre "important" lui servira à couvrir les départs tout au long de l’année (congés divers, autres), et, plus surprenant, à favoriser les départs en Utah (Etats-Unis) des collègues volontaires, afin de "mener à terme" sa politique d’immersion anglais...

- concernant les inéats-exéats, il considère avoir peu de marge. Il y a 16 demandes d’exéats, et 42 demandes d’inéats dont 3 seulement ont obtenu l’exéat pour quitter leur département d’origine. A part cela, le DA ne prend toujours aucune décision ! Il ne "souhaite pas" accorder d’inéat si les collègues n’ont pas l’exéat... Pour le SNUipp-FSU, c’est le serpent qui se mord la queue. Quant aux 16 demandes d’exéats, c’est bien mal engagé pour que le DA les accorde...

- concernant les temps partiels eux-mêmes, le DA a procédé une "analyse pointue" des demandes. 3 motifs ont été retenus par l’administration :

* enfants de moins de 8 ans

* raison de santé (sur certificat médical)

* convenances personnelles.

C’est parmi ces derniers que le DASEN comptait récupérer les 20 équivalents temps plein pour les futurs surnombres. Il a annoncé qu’il serait "intransigeant".

Les élus des personnels ont rappelé leur souhait de voir accorder toutes les demandes de temps partiels.

Le SNUipp-FSU a fait de nombreuses interventions sur :

- le SNUipp a rappelé que toutes les demandes sont légitimes, et les collègues ne font pas le choix d’une perte de salaire pour "rien". Le DA serait plus avisé d’agir sur les inéats-exéats, qu’utiliser les temps partiels comme variable d’ajustement.

- pour le SNUipp-FSU, les demandes étiquetées "convenances personnelles" par l’administration cachent des motifs aussi divers que : s’occuper d’asendants/descendants malades, aménager la fin de carrière, faire face à un problème de santé (sans avoir fourni de certificat médical), mener une activité annexe en vue d’une reconversion, etc., qui doivent être entendus.

- pour le SNUipp, la problématique des "fins de carrière", avec l’allongement de la durée d’activité, ne peut être occultée. Notre métier est un métier pénible, où nous sommes particulièrement exposés aux tensions, troubles musculo-squelettiques etc (particulièrement en maternelle) (lire ici). C’est un débat récurrent chaque année, et si l’administration semble prendre à coeur cette problématique lors de la CAPD qui traite les postes adaptés et les allègements de service, elle "oublie" ses bonnes dispositions au moment des temps partiels ! L’aménagement des fins de carrière n’intéresse pas le DASEN !

- nous avons rappelé que, une nouvelle fois (après les refus des demandes de disponibilité), l’administration allait pousser des collègues à la démission, à la retraite, ou à se mettre en arrêt parce qu’ils ne tiendront pas le coup.

- les avis des IEN : nous avons demandé à être informés des avis des IEN, puisque cette année, ils ont émis de nombreux avis défavorables aux demandes des collègues (faisant le "tri" avant le DA ?!).

- à propos de collègues qui mènent de front leur métier d’enseignant et une activité "annexe" (création d’entreprise par exemple), nous avons souligné la contradiction de l’administration, qui d’un côté cherche à favoriser la mobilité et les reconversions professionnelles, mais de l’autre empêche les collègues de le faire en leur refusant un temps partiel !

- nous sommes intervenus sur l’exercice à temps partiel sur un poste de direction : en effet, le DA fait machine arrière et refuse que les collègues concernés restent sur leur poste de direction, considéré comme incompatible ! Pourtant, comme le SNUipp-FSU le lui a rappelé, la circulaire départementale, elle-même basée sur la circulaire ministérielle, prévoyait cette année que les directeurs(trices) d’école puissent exercer sur leur poste à condition qu’ils "s’engagent à continuer à assurer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur". Or, plusieurs des collègues concernés ont fait un courrier dans ce sens.. Nous avons donc souligné que si le DA refusait, il s’exposait à des recours, puisque sa décision sera attaquable au TA (tribunal administratif).

Au final, le DASEN a refusé de nombreux temps partiels sur autorisation, et augmenter certaines quotités de 50 à 75 %. 57 collègues sont concernés, soit 30 % des collègues ayant demandé un temps partiel sur autorisation.

Avec cela, il récupérerait jusqu’à l’équivalent de 15 postes (peut-être moins), soit encore loin de son objectif de 20.

Le SNUipp-FSU a souligné la part de subjectivité de certaines des décisions du DA... ce qui l’a mis très en colère !

Avis aux collègues : adoptez le réflexe "élus des personnels" !!

Si vous ne nous communiquez pas les éléments de votre dossier (copie de la demande), nous n’avons aucun élément pour vous défendre ! L’administration ne nous communique rien, si ce n’est la liste des collègues, avec leur nom, prénom, et affectation. Cela est valable pour toutes les étapes de votre carrière (demandes de dispo, temps partiel, mouvement etc etc).

Concernant l’exercice à temps partiel sur une direction, le DA a improvisé une règle totalement incohérente : il accepte de laisser les collègues sur leur poste quand il s’agit d’une direction 2 classes. Au-delà, refus.

Le SNUipp-FSU est à nouveau intervenu ; nous lui avons aussi suggéré, s’il maintenait cette "règle", de l’étendre aux directions 3 classes, rappelant que dans notre département, pendant longtemps, le temps partiel était toléré justement sur les directions 2 et 3 classes, par ailleurs non déchargées... Il a maintenu sa décision.

Si vous êtes concernés, et envisagez un recours, contactez-nous au 04 79 68 91 65 ou snu73@snuipp.fr

Affectations des collègues à temps partiels

Le SNUipp-FSU a demandé quelle serait la démarche pour les affectations prévues le 25 juin : les collègues à temps partiel seront-ils nommés à part, comme il y a 2 ans (posant un problème d’équité entre les collègues à temps partiel / à temps plein) ? Seront-ils classés au barème, comme tous les autres (avec le risque de devoir nommer des collègues à temps partiel en septembre, ce qui a posé de nombreux problèmes l’an passé) ? L’administration ne sait pas encore comment procéder, et va "faire des simulations". On verra le 25 juin.

Le SNUipp-FSU a contacté (est en train de...)tous les collègues concernés.

Pour les temps partiels de droit, rien à signaler, tout est accordé tel quel.

SNUipp-FSU 04 79 68 91 65 ou snu73@snuipp.fr

QUESTIONS DIVERSES

Le SNUipp-FSU a profité du groupe de travail pour poser diverses questions :

* EVS / AVS : y a-t-il des nouvelles à propos de la reconduction des contrats ? OUI. La Savoie devrait bénéficier de la même enveloppe de contrats que l’an passé. La priorité sera encore pour l’accompagnement aux enfants en situation de handicap (AVS), mais il y aura possibilité de reconduire les EVS (aide administrative) déjà en poste. Concernant les personnes, toutes celles qui sont déjà en poste et dont le contrat est juridiquement renouvelable, verront leur contrat reconduit.

* Candidatures sur les postes de direction : le SNUipp a demandé si l’administration avait reçu des candidatures de collègues inscrits sur la liste d’aptitude pour chaque direction vacante... réponse : non (enfin, si, une) ! Or, l’appel à candidatures était officiellement ouvert uniquement aux enseignants sur liste d ’aptitude. Pour des questions d’équité, le SNUipp a demandé à l’administration de renouveler l’appel à candidature en l’élargissant aux collègues non inscrits sur la liste d’aptitude. Il y aura également un appel à candidature sur les directions à pourvoir suite à l’octroi des temps partiels (dont les enseignants concernés restent titulaires).

- Report du stage direction : le SNUipp a demandé à quelles dates il serait placé. L’administration ne sait pas encore, et envisage de placer une partie de ce stage direction la dernière semaine (début juillet), afin que les nouveaux collègues directeurs(trices) puissent avoir "des billes "avant de prendre leur poste.

La question des décharges de direction ciblées pour accueillir les futurs 84 étudiants contractuels a été posée.

L’administration nous a fourni la liste des écoles "ciblées". Certaines ont en plus "l’honneur" d’accueillir également un PE stagaire à la rentrée... Il s’agit d’écoles sur toutes les circonscriptions sauf Tarentaise et Maurienne !

PB et incidence sur le mouvement : les étudiants contractuels pourront refuser le poste... Donc, il se peut qu’il y ait des modifications à la rentrée, en septembre, portant sur les regroupements de postes, donc les affectations des collègues faites en juin.


Pour le SNUipp-FSU, les élus en CAPD,

Sarah Hamoudi-Wilkowsky, Thomas Gautier, Corinne Chaumaz, Jacky Ballini

 

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