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1er juillet 2013

Les obligations de service des enseignants à partir de la rentrée 2013

(Réf : circulaire 2013-019 du 04/02/2013)

La circulaire citée en référence prévoit nos nouvelles obligations de service qui se substituent à celles de la circulaire de 2008.

Finies les 60 heures d’aide personnalisée, place aux Activités Pédagogiques Complémentaires à raison de 36 heures annuelles.

Le contenu de la circulaire :

A) Le service des enseignants du 1er degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit 108 heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’IEN.

B) Ces 108 heures annuelles de service se répartissent de la manière suivante :

 60 heures réparties ainsi :
- 36 heures pour des activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves :

 pour l’aide aux élèves en difficulté,

 pour une aide au travail personnel

 ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
- 24 heures pour un temps de travail consacré (en moyenne 45 mn/semaine) :

 à l’identification des besoins des élèves,

 à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires

 à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves (scolarisation des enfants de moins de trois ans, dispositif « plus de maîtres que de classes », l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles).

 24 heures forfaitaires consacrées :

- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;

- à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;

- aux relations avec les parents ;

- à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

 18 heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires.

L’organisation des 36 heures annuelles d’APC :

Le décret 2013-77 du 24/01/2013, relatif à l’organisation du temps scolaire, précise « L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. »

Ce décret est corroboré par le nouveau règlement intérieur des écoles de la Savoie qui ne cite pas l’IEN dans son article 2.4.2. Organisation d’activités pédagogiques complémentaires « Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires organisées par petits groupes selon les modalités prévues par le conseil des maîtres. »

A aucun moment, le Maire de la commune ne peut imposer la place des Activités Pédagogiques Complémentaires qui relèvent de l’Education Nationale.

C’est donc bien le Conseil des maîtres qui définit l’organisation de ces temps d’APC.

• Elles peuvent, par exemple, être organisées à raison de :

 1 heure/semaine pendant 36 semaines

 1 heure 30/semaine pendant 24 semaines

 2 heures/semaine pendant 18 semaines

 4 heures/semaine pendant 9 semaines

 2 heures/semaine pendant 12 semaines puis 1 heure/semaine pendant 12 autres semaines

 etc.

Aucun texte n’oblige :

 les écoles à organiser ces temps d’APC durant le temps d’activités éducatives périscolaires organisées par les communes ;

 les enseignants à être présents à l’école durant le temps de ces mêmes activités éducatives, même si les IEN tentent de l’exiger (les 24 heures de préparation des APC peuvent être effectuées à un autre moment) ;

 tous les enseignants d’une même école, à effectuer au même horaire et à la même période les APC ;

 les enseignants à encadrer les activités périscolaires organisés par la ville sauf s’ils le souhaitent et sont rémunérés par la commune.

Mais, la circulaire de rentrée 2013-060 du 6 avril 2013 précise : « Les activités pédagogiques complémentaires (APC) seront organisées dans toutes les écoles. Elles se substituent à l’aide personnalisée, et visent soit à aider les élèves lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit à les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d’école. Dans les écoles qui n’ont pas choisi la semaine de quatre jours et demi à la rentrée prochaine, on veillera à regrouper les APC sur des plages horaires suffisamment longues pour assurer leur efficacité pédagogique, sans amputer le temps de pause méridienne. »

Cela signifie qu’il n’est guère possible de placer les APC durant le temps de pause méridienne en 2013/2014, sauf à Cognin et La Ravoire qui seront en semaine de 4,5 jours dès la rentrée 2013.

Précisions à propos du service des directeurs, des PEMF, des collègues à temps partiel...

(Réf : circulaire 2013-019 du 04/02/2013)

Concernant l’organisation des APC :

* les PEMF peuvent, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires. Même fonctionnement que pour l’aide personnalisée en vigueur jusque là.

* les collègues à temps partiel assurent leurs heures au prorata de leur temps de service.

Toutes ces précisions apparaissent clairement dans la circulaire de février 2013.

* les directeurs d’école bénéficient d’un allégement ou d’une décharge sur le service de de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires. Cet allègement est précisé dans la circulaire n° 2013-038 du 13/03/2013, comme suit :

- directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs bénéficient d’un allègement de service de 6 heures ;

- directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 9 heures de service ;

- directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 18 heures de service ;

- directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 36 heures de service.

 

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