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24 novembre 2013

Compte-rendu CHSCT du 21 novembre

CHSCT du 21 novembre 2013

Compte-rendu, selon la chronologie des points à l’ordre du jour

BILAN D’ACTIVITÉS DU MÉDECIN DE PRÉVENTION

Le service de médecine de prévention fonctionne « à la demande ». Depuis cette année, les services médico-sociaux ont déménagé au 69 avenue de Lyon, à côté de l’inspection académique. Du coup, ils bénéficient à présent d’une entrée indépendante, salle d’attente et secrétariat indépendants, hors des locaux de l’IA, ce qui apporte le climat de confidentialité qui manquait jusqu’à présent.

320 personnes ont rencontré le médecin des personnels en 2012-2013, soit moins de 5 % des enseignants, 1er et 2nd degré confondus.

Les principaux motifs de consultation sont :

- droits à congés maladie

- mouvement des personnels

- avenir professionnel

- aménagement de poste

- PACD / PALD

- souffrance au travail

- situation conflictuelle au travail

- occupation thérapeutique (droits à RQTH...)

REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1er DEGRE

Qu’est ce que le Registre Santé et Sécurité au Travail ? Lire ici, page 16

Ce registre obligatoire devrait être mis bientôt en place dans le premier degré. Le CHSCT se réunira en groupe de travail le 29 novembre afin de réfléchir exactement aux modalités concrètes de mise en place.

Les représentants en CHSCT au titre du SNUipp-FSU ont d’ores et déjà alerté l’administration : si nous sommes attachés à faire vivre le CHSCT, notamment au-travers de l’application concrète des registres obligatoires dans les écoles (DUER, Registre Sécurité et Santé au Travail = RSST), cela ne pourra se faire au détriment des directeurs(trices) d’écoles, qui risquent de se retrouver à nouveau en première ligne, alors que leurs tâches sont déjà plus que pesantes. Si la mise en place du RSST est une priorité, il faudra alors les décharger d’autres tâches chronophages et inutiles !

CALENDRIER DES VISITES

Le CHSCT continue son programme de visites d’écoles et établissements.

Cette année, les membres du CHSCT sont déjà allés dans un collège du bassin chambérien, à la demande des professeurs en « crise » avec leur administration, et une école de Combe de Savoie en proie à d’importantes difficultés avec la mairie.

Ces visites permettent aux personnels et à chaque acteur concerné, de faire état des difficultés et de s’exprimer en toute confiance. Ensuite, les membres du CHSCT émettent des préconisations pour améliorer les conditions de travail de tous.

Comme décidé l’an passé, le CHSCT visitera un collège, une école, un lycée à partir de janvier 2014. Le choix se fera en fonction des remontées du terrain : n’hésitez pas à saisir / alerter le CHSCT au 06 21 68 15 92 ou chsctd-sec-73@ac-grenoble.fr

En savoir plus sur le CHSCT départemental et ses membres : http://73.snuipp.fr/spip.php ?article1149

QUESTIONNAIRE CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE 1ER DEGRE

Le CHSCT du 28 mai dernier avait acté la mise en place d’un questionnaire sur les conditions de travail dans le 1er degré (voir ici http://73.snuipp.fr/IMG/pdf/no64_-_special_conditions_de_travail_et_CHS-CT_du_28_mai_2013.pdf ).

A la rentrée, un groupe de travail 1er degré émanant du CHSCT s’est réuni à trois reprises afin d’élaborer ce questionnaire, à destination de tous les enseignants du 1er degré.

Il reste à finaliser les modalités "pratiques", ce qui sera l’objet d’un dernier groupe de travail an janvier prochain.

Les représentants SNUipp-FSU en CHSCT ont insisté sur un point : il faudra dégager du temps afin que le maximum d’enseignants répondent au questionnaire, sans que cela vienne s’ajouter aux déjà très nombreuses heures de travail... Nous avons déjà proposé qu’une heure sur les 9h d’animations pédagogiques restantes (formation prévue à distance) soit dédiée au questionnaire du CHSCT.

QUESTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Par deux fois, les représentants des personnels SNUipp-FSU ont fait le « forcing » pour faire inscrire cette question à l’ordre du jour du CHSCT. Par deux fois, nous y sommes parvenus… et l’administration renvoie cette question à d’autres instances tels que le Comité de Suivi de la Réforme des Rythmes, et le CDEN. Sauf que ces deux instances n’ont pas vocation à traiter la question sous l’angle des conditions de travail des enseignants !

Cette fois, l’administration s’est appuyée sur une consigne du Ministre, qui a indiqué aux DASEN de ne pas aborder la question des rythmes scolaires dans les CHSCT. Motif : « la nouvelle organisation de la semaine scolaire » n’apporte pas de « modification de leurs obligations de service ». « Il s’agit d’un aménagement d’horaires qui ne constitue pas un projet d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité au travail ». Et de conclure : « Dès lors, le DASEN ne peut être tenu de consulter le CHSCT départemental sur l’organisation de la semaine scolaire de chaque école de son département. »

C’est scandaleux !

Nouveaux horaires, allongement éventuel de la pause méridienne, place des animations pédagogiques, temps de travail des TRB, accès aux salles de classe et remise en question de l’intégrité de cet outil de travail, surcharge des tâches de directeurs(trices), relations parfois tendues avec les élus, etc… Cela ne modifierait pas nos conditions de travail ?? Le SNUipp-FSU continuera de défendre les conditions de travail des enseignants dans toutes les instances où il siège (CDEN, Comité de Suivi de la réforme), et reviendra à la charge lors du prochain CHSCT, en février !

 

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