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6 décembre 2013

Versement de l’ indemnité ISAE

Comprendre comment et à qui est versée l’indemnité.

Textes de référence

- Décret n° 2013-790 du 30 août 2013

- Arrêté du 30 août 2013


Bénéficiaires à taux plein

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), nouvellement créée pour les enseignants du premier degré, titulaires et non titulaires, est versée : 
- aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris CLIS, maîtres E et G, psychologues scolaires, directeurs, remplaçants) ; 
- aux enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (y compris les directeurs d’établissements spécialisés).

Pour l’année scolaire 2013/2014, les stagiaires bénéficient de l’indemnité au taux plein.

Non bénéficiaires

Ne perçoivent pas l’ISAE : 
- les conseillers pédagogiques de circonscription et départementaux ; 
- les enseignants mis à disposition des MDPH ; 
- les enseignants en milieu pénitentiaire ; 
- les référents handicap ; 
- les enseignants en ULIS, SEGPA, EREA, dispositifs relais, ERPD, CNED ;


Cas particuliers

Le versement de l’indemnité est lié à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par conséquent : 
- l’indemnité est proratisée en cas de temps partiel et temps incomplet ; 
- l’indemnité est proratisée en cas d’exercice partagé entre une école y ouvrant droit et un établissement n’y ouvrant pas droit ; 
- les maîtres formateurs bénéficient de l’indemnité au prorata de leur temps d’enseignement, soit 300 € par an. 
- l’indemnité cesse d’être versée en cas de CLM ou CLD.

Par contre, l’ISAE est maintenue comme le salaire en cas de congé maternité, paternité, d’adoption. En cas de congé maladie ordinaire, elle est maintenue à taux plein pendant 3 mois et à demi-taux pendant 9 mois.

Modalités de paiement

Le montant annuel est de 400 € brut (d’où il faut déduire les cotisations sociales), versée en 2 fractions de 200 € brut, en novembre et en juin.

Pour les collègues non affectés à l’année et ceux ayant une période de CLM, CLD ou CMO à demi-traitement, la situation sera examinée en fin d’année scolaire pour un paiement en une seule fois.

Merci de nous informer les cas particuliers ou difficultés rencontrées dans la mise en place de cette ISAE.

Pour rappel, la carte pétition : http://snuipp.fr/IMG/pdf/carte_ISAE.pdf

 

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