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6 février 2014

CDEN rythmes scolaires 6 février - compte-rendu

Un CDEN sur les rythmes scolaires s’est réuni à la préfecture cet après-midi. Les projets d’organisations de la semaine scolaire de 60 communes, déjà validés par l’IA-DASEN, ont été soumis à la consultation des membres du CDEN.

Le SNUipp-FSU a ouvert la séance par la lecture de sa déclaration préalable, dans laquelle nous avons rappelé notre demande de non généralisation de la réforme des rythmes à la rentrée prochaine, de suspension de sa mise en œuvre et de réécriture du décret.

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préalable 6-02-14

NÉCESSITE DE RÉUNIR UN COMITÉ TECHNIQUE

Avec l’aide des écoles concernées, auxquelles nous nous étions adressées, le SNUipp-FSU a relevé de très nombreuses erreurs dans le premier document fourni par la DSDEN. Un nouveau tableau des horaires nous a donc été envoyé mercredi 5 février au soir, contenant encore des erreurs (semaines à 22h30 ou 24h20 au lieu des 24h00 règlementaires, décalage d’horaires entre les infos données par les communes et celles de l’administration, etc).

Pour le SNUipp-FSU, ce travail technique (qui prend du temps !) aurait dû faire l’objet d’un CTsD (comité technique) préalable au CDEN, dont ce n’est pas le rôle.

Le DASEN refuse au prétexte que étudier les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont de la compétence du CDEN et qu’aucune autre instance n’a à se prononcer. Pourtant, les textes prévoient que les CTsD soient consultés sur "les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et le fonctionnement des administrations, établissements ou services". La question des rythmes et des horaires en relèvent...

Le dialogue social a décidément du plomb dans l’aile, surtout quand il s’agit des rythmes scolaires...

Le SNUipp-FSU demandera la tenue d’un CTsD rythmes scolaires avant le second CDEN prévu le 20 mars.

NOUVEAU : lors du groupe de travail de ce vendredi 7 février, la Secrétaire Générale nous a indiqué que le DASEN, "fort" de l’expérience d’hier, réfléchissait à la mise en place d’un CTsD avant le CDEN du 20 mars ! Bémol : ce sera la semaine de la rentrée, les possibilités seront restreintes, à la fois pour trouver un créneau horaire, mais aussi pour fournir aux élus des personnels les documents de travail assez à l’avance afin que nous ayons le temps d’effectuer notre mission de contrôle et de vérification !

HORAIRES DÉCALÉS EN ÉCOLE PRIMAIRE

Le SNUipp-FSU a interpellé le DA sur les horaires décalés pour les élèves de maternelle et élémentaire au sein d’une seule et même école primaire, avec une seule direction.

L’amplitude horaire globale des horaires scolaires sur la semaine atteint 25h00 (Méry, St Bon le Praz), voire 27h00 (Les Echelles). Cela implique que le(la) directeur(trice) de l’école, responsable des locaux en temps scolaire, voit cette responsabilité s’étendre au-delà de ses obligations règlementaires de service (24h00, comme tout enseignant des écoles) !

Le DA insiste sur le fait que les projets d’organisation validés le sont tant qu’ils sont "conformes à la règlementation". En l’occurrence, que cela aille à l’encontre d’autre règlementation (les obligations de service des enseignants) ne le gêne pas... ou le respect des textes selon l’administration savoyarde de l’Éducation Nationale (cautionné par le Préfet, représentant de l’État et président du CDEN...).

Il n’en reste pas moins qu’il y a là un vrai problème, sur lequel le SNUipp-FSU compte bien revenir lors des prochaines instances... à commencer par le CHSCT* prévu le 20 février.

* Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, voir CHS-CT : les conditions de travail enfin prises en compte.

ALLONGEMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE EN MATERNELLE

Sans surprise, l’IA confirme qu’il est "très favorable" à l’allongement de la pause méridienne en maternelle... cela afin que les après-midi soient consacrés à des temps d’enseignements, afin que la maternelle "redevienne un lieu d’apprentissage"... Les collègues apprécieront !

Que les organisations sous forme de décloisonnement (entre autres difficultés) ne soient plus possibles ne semble pas le déranger...

Concernant les conditions de travail des enseignants, obligés de rester sur leur lieu de travail pendant 3h00 le midi, le DASEN répond qu’ils n’auront qu’à mettre ce temps à profit pour utiliser leurs 36h de concertation "tant réclamées"...

Propos qui frisaient le mépris, comme d’autres propos tenus lors de cette instance, devant représentants des parents d’élèves, élus, Préfet, et Conseil Général...).

Comme le SNUipp-FSU l’a fait remarquer, le DASEN n’est pas à une contradiction près : dans le cas d’horaires décalés en école primaire (cf ci-dessus), comment les collègues pourraient-ils se réunir pour se concerter pendant la pause méridienne ?!

A PROPOS DES HORAIRES DES ÉCOLES

Les horaires des 60 premières communes concernées seront mis en ligne par nos soins (sous réserve des modifications à apporter suite aux interventions du SNUipp-FSU en CDEN sur des erreurs dans les horaires).

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Suivi rythmes scolaires récap05.02.14.18h00

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Suivi rythmes scolaires récap205.02.14.18h30

Parmi ces premiers projets, le DASEN indique que :

- 45 % des écoles auront leur TAP (temps d’activité périscolaire) en 4 x 45 mn en fin de journée

- 23 % des écoles en 4 x 45 mn par allongement de la pause méridienne

- 25 %, avec PEDT (projet éducatif territorial), en 2x 1h30

- 6 % autres organisations (type 3 x 1h00)

Dans le cas de municipalités refusant de mettre en place une organisation du nouveau temps scolaire, le DASEN décidera des horaires des écoles, après avis de l’IEN, qui aura étudié au plus près du terrain la situation.

Un second (et dernier, pour le moment) CDEN "rythmes scolaires" est prévu le 20 mars. Le DASEN espère avoir les projets des 243 communes avant le 30 mars. Il affirme que les projets validés auront valeur d’arrêté, et que par conséquent les éventuels changements de municipalité suite aux élections municipales n’auront pas d’impact sur les organisations scolaires pour la rentrée 2014...

... Le SNUipp-FSU estime au contraire que nous sommes tous attachés au bon fonctionnement de la démocratie, et que si des communes souhaitent modifier les horaires après le 30 mars (en se rapprochant des conseils d’école dans le cas où il n’y aurait pas eu de concertation, qui sait !), il faudra que le DA les étudie.

REMARQUES DIVERSES

- La majorité des membres du CDEN (notamment FCPE, représentants des personnels, DDEN) s’accorde sur la nécessité de mener de réelles concertations entre tous les acteurs, c’est pourtant là (entre autres) que le bât blesse.

- Le mot d’ordre de la plupart des présents (FCPE, DASEN, Préfet, élus, certains représentants des personnels) est de dire que la rentrée 2014 sera insatisfaisante, que tout ne peut pas être parfait, mais que ce dispositif nécesitera une "amélioration continue", un "ajustement progressif" etc. Méthode Coué ? Cela nous conforte, au SNUipp-FSU, dans notre demande de suspension et de réécriture, et dans l’idée qu’une réforme des rythmes nécessite du temps et une réflexion approfondie. Mieux aurait valu réfléchir avant ! Relire notre déclaration préalable

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préalable 6-02-14

VOTE

A la demandes du SNUipp-FSU, les horaires des 60 communes à l’étude ont été soumis à la consultation des membres du CDEN.

- ABSTENTION : 11 (FSU et SNUipp-FSU (5), Unsa (3), 1 FCPE et 2 conseillers généraux)

- REFUS DE VOTE : 4 (3 FCPE, Sgen-CFDT (1))

- CONTRE : 0

- POUR : 3 (Ligue de l’enseignement, représentant des maires, conseiller général)

La FSU avec le SNUipp-FSU s’est abstenu compte-tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses écoles (absence de concertation par exemple), mais par respect pour les écoles et communes où les projets ont été construits dans un consensus de toute la communauté éducative.


IRL (Indemnité Représentative de Logement) POUR LES 15 INSTITUTEURS RESTANT EN SAVOIE

Le montant restera inchangé en 2014 : 234 € pour les célibataires ou divorcés, et 292,50 € pour les mariés ou pacsés. Le montant est le même depuis 2012.

Le SNUipp-FSU a demandé que soit appliquée a minima une augmentation en fonction du coût de la vie, et au mieux une augmentation d’au moins 3 % permettant de récupérer le retard accumulé.

VOTE :

- ABSTENTION : 3 (FCPE)

- CONTRE : 9 (représentants des personnels, soit SNUipp-FSU et FSU, Unsa et Sgen-CFDT) (FO absent)

- POUR : 6

TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil Général a pris sa décision, malgré l’unanimité des votes CONTRE lors du CDEN du 13 décembre : les familles payeront !

Voir le document du CG avec la grille tarifaire :

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décision CG coût transport scolaire

 

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