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24 février 2014

Groupe de travail Temps Partiels du 24 février

Suite à la CAPD, s’est tenu un groupe de travail "temps partiels". L’objectif de l’administration était uniquement de valider la circulaire départementale, qui sera publiée avant les vacances (donc avant la fin de la semaine).

Avant de rentrer dans la lecture de la circulaire proprement dite, les élus des personnels SNUipp-FSU ont soulevé des questions de fond :

- Quelle sera la "politique" du DASEN concernant l’attribution des temps partiels cette année, en fonction du calibrage prévu pour la rentrée (surnombres ou pas), et du besoin de supports à mi-temps pour les futurs PE stagiaires ? Réponse : heu..... la réponse du DA fut floue, et notre impression fut que les collègues seront floués une fois de plus ! L’IA ne semble avoir à ce jour aucune idée ni du calibrage pour la rentrée, ni du protocole exact d’accueil et de formation des futurs PES.

- A propos des futurs PES : l’IA souhaite que ce soit une "chance" pour les écoles et non une "contrainte". Il pense les positionner sur les décharges de direction à nouveau. Le SNUipp-FSU a souligné qu’il y avait peu de décharges de direction à 50 % dans notre département. Plutôt que le PE stagiaire soit imposé à une école, le DASEN envisage de lancer un "appel d’offres", afin que les écoles intéressées puissent proposer leur propre projet d’accueil du néo enseignant et ce sur tout le département (pas uniquement le grand bassin chambérien). Le reste est... flou.

- La rémunération en fonction de la quotité de travail : pour ce qui sera considéré comme un temps partiel à 75 %, mais qui fonctionnera concrètement à une quotité inférieure ou supérieure (72 % ou 78 %), comment seront rémunérés les enseignants ? Réponse : floue... A priori, ce sera bel et bien en fonction de la quotité effective de travail que sera calculée le traitement. Toutefois, l’administration a évoqué la tenue d’un compteur individuel au sein de chaque circonscription, pour ceux qui souhaiteraient effectuer effectivement 75 %. Flou, quoi ! Les élus du personnel SNUipp-FSU ont posé alors la question du refus : un collègue pourra-t-il refuser son temps partiel s’il s’avère que la quotité (et donc le salaire) ne correspond pas à celle demandée ? Réponse : pas de réponse...

- L’organisation des décharges des PEMF, et des décharges de direction. Réponse : pas de réponse.

-  Direction d’école et exercice à temps partiel : le SNUipp-FSU a rappelé à l’IA ses propos tenus en CDEN le 6 février, disant que lorsque qu’un directeur n’était pas dans son école, celle-ci tournait quand même, afin de redemander que l’exercice à temps partiel soit possible sur ces postes de direction. Réponse : pas floue du tout ! L’IA-DASEN souhaite pouvoir joindre les directeurs(trices) d’écoles en toute circonstance et les avoir à disposition. Si un enseignant directeur est à temps partiel, il peut décider de partir "à Cannes ou à Lisbonne" le jour où il ne travaille pas, et le DA n’a pas compétence pour le retenir... alors que s’il est à temps plein, il l’a "sous la main".

-  Enseignants sur postes fractionnés : le SNUipp-FSU a également posé la question des enseignants, eux-mêmes à temps partiel ou pas, qui complèteront les rompus de temps partiel (ce qui vaudra pour l’organisation du service des TRB). Réponse : c’est flou, la question d’un compteur individuel est à nouveau évoquée, mais sans plus de précisions concrètes.

ORGANISATION DES TEMPS PARTIELS

Comme annoncé suite au groupe de travail du 31 janvier, les temps partiels seront compliqués à organiser car corrélés aux horaires des écoles, très variés et variables.Il y aura 3 possibilités d’organisation :

- 50 % hebdomadaire ou annualisé. Ce sera le plus facile à organiser. Attention, à la marge, il pourra y avoir des quotités légèrement supérieures (type 56,25 % ou 58,33 % ou autres...).

- 80 % annualisé. Rappel : le 80 % est rémunéré 85,7 %. Cette quotité fonctionnera si au moins 5 enseignants choisissent cette option dans une même circonscription. Ainsi, les 4 premiers auront une période différente libérée, et le 5ème complètera ces quatre-là. Au moment de la demande, les collègues devront cocher la période qu’ils souhaitent voir libérée : du 1er septembre au 19 octobre, ou du 3 novembre au 31 décembre, ou du 5 janvier au 8 mars 2015, ou du 9 mars au 13 mai. Si 5 collègues A, B, C, D et E optent pour le 80 % annualisé, A sera libéré en septembre-octobre, B en novembre-décembre, C en janvier-mars et D en mars-avril-mai ; E complètera A, B, C et D, et terminera l’année en mai.

- 75 % fonctionnant à plus ou moins 75 % (72 % ou 78 %).

Calendrier : afin que les enseignants puissent prendre connaissance des horaires des écoles, à l’issue du CDEN du 1er avril, avant de faire leur demande de temps partiel, la date butoir pour les demandes de temps partiels sera fixée au 26 avril, juste avant les vacances de printemps. Il y aura la possibilité de mentionner une "quotité de repli" en plus de la quotité souhaitée, mais cette notion reste assez floue là encore.

Finalement, retour au fonctionnement des années précédentes : les temps partiels seront attribués début ou mi-juin, après la phase principale du mouvement.

* Reprise à temps partiel de droit en cours d’année après congé maternité ou parental : pour des questions d’organisation du service, l’administration a eu l’idée d’écrire dans la circulaire "temps partiels" que "seul le mi-temps de droit pourra être accordé en cours d’année scolaire". Les élus SNUipp-FSU sont rapidement intervenus : il y a là une restriction des droits des personnels tels que prévus par le décret du 20 juillet 1982, et juridiquement cela ne tient pas selon nous. La Secrétaire Générale a immédiatement réagi en répondant que "cette phrase serait revue"...

 

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