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21 mars 2014

CHSCT du 20 mars (suite de la séance du 20 février)

Les questions qui restaient à traiter à l’ordre du jour concernaient particulièrement le premier degré :

- questions d’organisation autour des rythmes scolaires

- questionnaire sur les conditions de travail des enseignants du premier degré

Questions d’organisation autour des rythmes scolaires

Une nouvelle fois, les représentants des personnels SNUipp-FSU au CHSCT ont fait inscrire à l’ordre du jour la question des nouveaux rythmes scolaires, et leurs conséquences sur nos conditions de travail (malgré les blocages émanant directement du ministère relire le compte-rendu du CHSCT du 21 novembre http://73.snuipp.fr/spip.php ?article1589).

Cette fois, la Secrétaire Générale a accepté de nous écouter, et tenté d’apporter des éléments de réponse...

Nous avons abordé 4 thématiques :

- l’organisation du service des TRB

- l’organisation du service des enseignants à temps partiel

- l’utilisation et l’accès aux salles de classe

- la responsabilité des directeurs(trices) et le respect de leurs obligations règlementaires de service

Service des TRB et des enseignants à temps partiel

Il y aura un décompte et un suivi des heures, voilà la réponse, avec récupération si les obligations règlementaires de service sont dépassées (sans plus de précisions sur les modalités de récupération). Le compteur sera soit informatisé, par le biais du logiciel ARIA, en cours d’adaptation, soit manuel si le logiciel ne fonctionnait pas (ce qui n’arrive jamais dans notre administration !).

Le suivi sera régulier.

Ce décompte et suivi des heures vaudra pour les TRB et également pour les collègues à temps partiel, même si ce sera un peu plus complexe.

Utilisation des salles de classe Le SNUipp-FSU est revenu sur cette problématique importante, car il s’agit de notre outil de travail !

Pour mémoire, les élus des personnels SNUipp-FSU en CTsD et CDEN avaient l’an passé (en juin) souhaité faire inscrire au Règlement départemental des Écoles Publiques la non-utilisation des salles de classe pour les activités périscolaires, au titre de la préservation de l’intégrité de l’outil de travail, et sur la question de son accès. Cela avait été refusé.

Nous sommes revenus à la charge lors de ce CHSCT. Nous avons rappelé que le Code de l’Éducation (section 4, article L212-15), prévoit que « le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif » à condition que ces activités soient « compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service ». Ce qui ne sera plus le cas !

La Secrétaire Générale est gênée pour répondre. Elle indique ne pas avoir de « réponse parfaite », qu’il faudrait « avoir un regard complet sur les différents horaires », et que cela se construira l’an prochain.

Le Conseiller de prévention académique préfère lui que cette question soit traitée par le dialogue avec les élus, plutôt que de se ranger derrière le Code de l’Éducation de « manière rigide » (sic).

L’’élément de réponse apporté est, sans surprise, l’idée de conventions tripartites entre les écoles / la commune / les associations, indiquant de manière claire les responsabilités de chacun, et règlementant l’utilisation des locaux. Il n’y a pas d’autre réponse pour le moment...

Responsabilité des directeurs(trices) et le respect de leurs obligations règlementaires de service

La problématique qui est posée concerne particulièrement le cas où des horaires différenciés sont proposés pour les élèves de maternelle et d’élémentaire au sein d’une même école primaire. Cela implique alors une présence, du moins une responsabilité du directeur ou de la directrice d’école au-delà des 24h d’obligations de service hebdomadaires règlementaires (25h à 27h selon les cas).

Cela n’est pas normal, et non conforme aux textes. Cette question de la responsabilité doit être tranchée, et précisée.

La Secrétaire Générale ne sait que répondre, et indique que cela nécessitera une réponse de la part du DASEN. Toutefois, elle évoque une piste que le SNUipp-FSU trouve intéressante : les obligations de service règlementaires sont en tout de 27h, avec un temps annualisé (les 108h). Les directeurs(trices) pourraient alors se voir décharger de tout ou partie des 108h... Le DA suivra-t-il la même piste ? Réponse lors du CDEN du 1er avril.

Questionnaire sur les conditions de travail dans le premier degré

En début d’année scolaire, les membres du CHSCT avaient réussi à faire avancer l’idée de travailler autour des conditions de travail dans le premier degré (CHSCT du 28 mai http://73.snuipp.fr/IMG/pdf/no64_-_special_conditions_de_travail_et_CHS-CT_du_28_mai_2013.pdf , puis du 21 novembre http://73.snuipp.fr/spip.php ?article1589 ).

En fin d’année, restaient à finaliser les modalités de mise en œuvre : diffusion, et temps donné pour répondre.

Le 20 février dernier, l’administration a commencé à freiner des quatre fers. Certaines questions auraient déplu au DASEN ... (par exemple : « dépassez-vous les 108 annuelles de concertation / réunion / demandes institutionnelles ? Ou encore « avez-vous un problème de santé chronique ou durable ? »).

Cette fois, les choses sont claires : la Secrétaire Générale a annoncé avoir besoin de l’autorisation du Recteur ! Sa réponse oscille entre le fait d’obtenir l’aval du rectorat sur les conditions pratiques de mise en œuvre (car la mise en ligne du questionnaire passera par les services informatiques académiques), ou sur le contenu et les finalités de ce questionnaire... il est toutefois évident que c’est ce deuxième aspect qui semble déranger notre hiérarchie !

Affaire à suivre.

 

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