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8 octobre 2014

Nouveau règlement départemental des écoles publiques

Un nouveau règlement départemental est en cours d’élaboration. Les représentants des personnels ont travaillé dessus vendredi 3 octobre. La plupart de nos remarques et suggestions ont été prises en compte. Nous serons destinataires d’un deuxième projet de règlement. le travail se poursuivra donc dans les jours à venir.

Le nouveau règlement sera ensuite étudié en CTsD le 18 novembre, puis sera validé après consultation du CDEN. Il entrera donc en vigueur en fin d’année civile.

Pour ne pas pénaliser les écoles, il a donc été décidé le 3 octobre, en concertation avec les représentants des personnels, que les premiers conseils d’école valideraient les règlements intérieurs des années précédentes, sans procéder à des modifications (ou à la marge). Ce sont les conseils d’école du 2ème trimestre qui procèderont à la réécriture et l’adoption des nouveaux règlements intérieurs des écoles, à partir du règlement départemental.

Une information a déjà été envoyée aux écoles à ce sujet le 7 octobre (cf copie ci-dessous).

"Madame, Monsieur,

Je vous informe qu’un nouveau règlement type départemental des écoles publiques de Savoie est en cours d’élaboration.

Il sera achevé en fin d’année civile.

Le règlement intérieur de votre école devra prendre en compte les modifications apportées par ce règlement départemental.

Il ne vous est cependant pas possible d’attendre ce règlement pour voter votre règlement intérieur lors de votre prochain conseil d’école, dans les toutes prochaines semaines.

Vous êtes donc invités à modifier vos règlement de façon succincte et à reporter son étude approfondie au prochain trimestre.

Isabelle Marfil Chef de la division des moyens du 2nd degré et des élèves Direction des services départementaux de l’Education nationale Savoie Tel : 04.79.69.16.36 Fax : 04.79.96.19.89"

Ce nouveau règlement se base sur une nouvelle circulaire sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, publiée au BO du 10 juillet 2014, qui définit les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires arrêté par le Dasen, après avis du CDEN.

A Savoir

L’organisation retenue de la semaine pour chaque école du département intégrant, le cas échéant, les dérogations retenues et les heures d’entrée et de sortie de chaque école doivent être annexées au règlement type départemental et accessibles en ligne.

Le règlement intérieur de chaque école est établi et voté ensuite par le conseil d’école conformément au règlement type départemental ; il est affiché dans l’école et présenté aux parents d’élèves qui attestent en avoir pris connaissance. Il est également communiqué au maire de la commune ou au président de l’EPCI.

Ce qui change

Interdiction d’exclure temporairement les élèves de maternelle"En cas de retard répété des parents", les enfants ne peuvent plus "être temporairement exclus". Il revient en revanche au directeur de l’école d’engager "un dialogue approfondi" avec les parents. En cas de "persistance de ces manquements", il peut "transmettre une information préoccupante au président du conseil général ».
Règles de vie à l’école : la concertation prévaut« Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D. 321-16 du code de l’éducation. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.) ».
Rappel appuyé de l’obligation de surveillance des élèves "lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile", les solutions doivent être cherchées "en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement", dans une autre classe, mais que "l’élève ne doit, à aucun moment, être laissé seul sans surveillance".
Introduction de mesures positives d’encouragementLa valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.
« À ce titre, diverses formes d’encouragement sont prévues dans le règlement intérieur de l’école, pour favoriser les comportements positifs. "" tandis que "les comportements qui troublent l’activité scolaire (...) donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant". Mais "on veillera à ce qu’un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition. »

Nos commentaires

Cette circulaire plus détaillée que la précédente, rappelle les valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l’enfant et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013).

Un dialogue nécessaire mais pas toujours suffisant

Renforcement du dialogue avec les parents, ce qui est une bonne chose, mais pas ou peu de pistes en cas d’échec de celui-ci. Que faire en cas de difficultés lourdes et d’autre part quand les enseignants sont isolés : quand les RASED sont en nombre restreint, quand l’Inspecteur n’est pas tenu de venir en aide, quand il n’y a ni service de santé ni service social et quand on n’y est pas formé … Qui les aide à la médiation ?

Le SNUipp-FSU a insisté pour que, par mesure de protection, soit intégré ce qui existait dans la circulaire précédente « si le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune » Cela ne vaut plus pour un élève de maternelle.

Les Directeurs d’école encore en première ligne

Nous sommes intervenus pour ne pas alourdir la charge des directeurs. Nous avons fait retirer l’obligation de veiller à l’exactitude des livrets scolaires ou de viser les registres d’appel. Par contre de nouvelles charges leur incombent : désormais ils doivent informer d’une radiation non seulement « le maire de la commune de résidence des parents » mais aussi « le maire de la commune où se trouve la future école de l’élève », il est inscrit également que « le règlement intérieur est préparé en amont par une large concertation avec la communauté éducative »

Tout cela représente un surcroît de travail non compensé par un temps de décharges suffisant.

Nous étions la seule organisation à demander le retrait de la précision dans le projet d’école de l’organisation des activités pédagogiques complémentaires, qui à notre sens n’a pas sa place dans le ce règlement sauf en terme d’horaires d’entrée et de sortie de l’école.

De même, nous avions demandé la suppression du chapitre consacré au SMA.

 

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