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24 novembre 2014

Compte-rendu du CTsD du 24 novembre 2014

Règlement départemental des écoles publiques de la Savoie

Le nouveau règlement départemental des écoles publiques de la Savoie sera le fruit d’un long et patient travail mené avec les représentants des personnels.

Basé sur le cadre fixé par le ministère dans la note de service au BO en juillet dernier, il est plus dense que les règlements précédents, mais a pour objectif d’être le plus lisible pour tous, et d’être un appui règlementaire notamment pour les directeurs(trices) d’école.

L’IA et la Secrétaire Générale ont tenu compte de toutes les remarques des représentants des personnels dans la rédaction du règlement ; une seule proposition du SNUipp-FSU 73 n’a pas été retenue, c’est celle de remettre une référence à la maturité physiologique de l’enfant pour sa scolarisation à l’école maternelle. D’après l’administration, cela n’est plus possible juridiquement...

Le nouveau règlement type départemental des écoles publiques de la Savoie a été adopté, toutes les organisations syndicales ont voté POUR, le Sgen s’est abstenu.

Un groupe de travail devra se tenir rapidement pour établir une trame de règlement intérieur à décliner dans chaque école.

Récupération des heures pour les enseignants effectuant des missions de remplacement et complétant des temps partagés

Mme Rebière, Secrétaire Générale, a implanté la semaine dernière une requête dans le logiciel ARIA pour comptabiliser les heures effectuées par les personnels concernés (TRB, ZIL, et postes fractionnés). Chaque agent aura un tableau récapitulatif le concernant qui sera à vérifier (et à signer ?), sans doute comme les états de services des TR actuellement. Sur le dispositif de récupération des heures en tant que tel : le SNUipp-FSU a rappelé d’entrée de jeu que les modalités de récupération devaient être présentées et soumises à l’avis du CTsD (donc des représentants des personnels).

Or, pour le moment, rien de concret ne nous est parvenu. Nous savons que certains TR ont déjà commencé à récupérer leurs heures au fur et à mesure quand dans d’autres circonscriptions, les heures s’accumulent sans que rien ne soit proposé. Le SNUipp-FSU a redit cela à l’administration, et insisté sur le fait qu’il est nécessaire d’imaginer un dispositif dont les règles seront les mêmes pour tous, afin de respecter l’équité à l’échelle du département.

Le seul élément tangible avancé par l’administration est qu’un bilan des heures serait fait à chaque période, avant chaque petites vacances, et que la récupération sera « infra-annuelle », comprendre récupération au fur et à mesure de l’année scolaire, dès qu’il y a des possibilités (il ne sera pas attendu la dernière semaine de juin pour que chaque collègue concerné récupère les heures !).

Tout cela nécessite d’être mis à plat et discuté avec les représentants des personnels (ce qui aurait dû être fait dès aujourd’hui, lors de ce CTsD). Un groupe de travail avec les IEN sera donc programmé rapidement, puis soumis à l’avis d’un prochain CTsD.

Pour les concernés : n’hésitez pas à nous contacter en cas de problèmes ou pour témoigner de vos situations, ou si vous avez des questions à ce sujet ! Rappel : le SNUipp-FSU 73 met un outil à votre disposition pour vous aider à tenir le compte de vos heures.

Éducation prioritaire

Le DASEN explique que la réforme engagée par le ministre s’étend à l’ensemble du territoire avec des critères nationaux, non plus avec des critères académiques comme précédemment.

Pour l’académie de Grenoble il y aura donc 29 réseaux d’éducation prioritaire avec 1 établissement classé « REP+ » en Savoie (Côte Rousse, Chambéry), et la disparition du réseau RRS du collège Pierre Grange à Albertville.

La question cruciale, sur laquelle l’ensemble des représentants des personnels attendait des réponses, est celle des écoles dites « orphelines » , en l’occurrence les écoles (maternelle du Champs de Mars et élémentaire Martin Sibille, jusqu’ici en réseau avec le collège Pierre Grange. A ce titre, la FSU a regretté qu’il n’y ait pas eu de dialogue au niveau départemental, comme cela était pourtant prévu dans les textes.

La réponse : les écoles ne seront pas rattachées à des réseaux existants mais bénéficieront d’un « accompagnement » pour tenter de maintenir les moyens sur ces écoles, notamment en termes de moyens, comprendre le maintien des seuils de carte scolaire en vigueur pour l’éducation prioritaire (25,5 contre 27,5 en élémentaire « ordinaire » et 30,5 en maternelle « ordinaire »), la comptabilisation des 2 ans dans les effectifs....

Ces moyens pourraient être maintenus par l’IA pour une année, basés sur un « vrai » projet des écoles, et prorogés d’année en année... Des discussions seront engagées avec la commune, puisque la politique de la ville prévoit que dans les zones sensibles, dont Albertville fait partie, l’Éducation Nationale mette les moyens y afférant. Le DASEN avait à ce titre une réunion avec la municipalité d’Albertville ce lundi après-midi. A suivre donc !

Concernant les enseignants (perte de la prime ZEP, du point supplémentaire dans le barème d’accès à la hors-classe), pas de réponse.

Divers

- Contractuels

Bien qu’opposés au recrutement de contractuels, précaires et non formés, pour pallier le manque de postes dans le département, il n’en reste pas moins que ces personnels ne peuvent être malléables et corvéables à merci. Le SNUipp-FSU 73 est intervenu sur deux points les concernant, du moins ceux qui ont été embauchés sur des postes de TRB :

- la récupération des heures

- le remboursement de leurs frais de déplacement,

cela, au même titre que les titulaires. La réponse sera différée, car l’administration n’est pas en mesure d’y répondre ; plus grave, ils ont découvert suite à notre intervention que ces personnes étaient engagées en tant que remplaçants !

Élections professionnelles

Les élections professionnelles commencent jeudi. Le ministère communique sur l’importance du vote ; à ce titre, plusieurs départements ont mis de manière ostentatoire sur les pages d’accueils de leur site le visuel et le lien vers les espaces électeurs, ce qui n’est pas le cas de la Savoie.

Le SNUipp-FSU 73 a demandé qu’il soit fait de même sur le site de la DSDEN 73, ce à quoi la Secrétaire Générale a répondu favorablement.

Pensez à ouvrir vos espaces électeurs et à voter !

 

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