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11 décembre 2014

Compte-rendu de la CAPD du 11.12.14

La CAPD s’est ouverte avec la déclaration du SNUipp-FSU 73, et les diverses questions des élus des personnels.

Le SNUipp-FSU 73 est intervenu sur :

- les promotions : cette CAPD promotion ne répondra pas pleinement au déclassement salarial des PE. Elle servira, et pour certains seulement, à pallier le gel du point d’indice et la nouvelle baisse du salaire net de janvier prochain...

- la formation continue : Déjà que l’on dénonce chaque année l’indigence du plan de formation, que dire cette année ?! Le dernier bilan social du Ministère a montré une formation continue en déshérence. Les départs en stage sont corrélés aux moyens de remplacement… Cherchez l’erreur !

- le suivi de l’état du remplacement

- la récupération des heures pour les TRB et collègues en services partagés

- la date des groupes de travail sur la simplification des tâches pour les directeurs(trices), sur les règles du mouvement, sur le bilan du projet immersion EMILE...

- les contrats EVS

- le rôle des directeurs(trices) dans la gestion des AVS

- les contractuels

DÉCLARATION PRÉALABLE DU SNUipp-FSU 73

PDF - 87.7 ko
préalable capd 11-12-14

Les réponses de l’administration sur :

LA SITUATION DES REMPLACEMENTS

Suite à la demande des élus du personnel, l’état précis des journées remplacées et non remplacées devrait être donné prochainement par l’administration. (Un point devrait être fait avant Noël).

Le retard sur ce point s’expliquerait par une charge de travail conséquente de l’administration en ce moment (mise en place du service mutualisé des payes notamment, réorganisation des services...). Certaines circonscriptions rencontrent plus de difficultés que d’autres (Aix, Moutiers…) du fait de congés maternité entres autres.

L’IA répète qu’il a fait un effort conséquent, en augmentant le viviers de TRB de huit supports supplémentaires cette année. Les TRB sont eux-mêmes en congé maternité...

Les IEN donnent la priorité aux petites écoles, pour garantir a minima la sécurité dans les écoles.

L’administration avoue son impuissance, et n’a pas de solution face au manque de remplaçants.

LES CONTRACTUELS

Après une nouvelle intervention du SNUipp-FSU, cette fois, c’est acté : les contractuels qui se déplacent (remplaçants ou postes partagés)ont droit à des frais de déplacement. Ils les percevront avec effet rétro-actif. Comme les titulaires, leurs états de service seront traités par le logiciel ARIA.

Ils seront de la même manière concernés par le dispositif de récupération des heures ;

Concernant les avenants aux contrats, problème soulevé par le SNUipp-FSU : Madame la Secrétaire Générale le reconnaît « on ne peut pas modifier la durée du contrat, il y a eu une coquille ». C’est peut être à cause de cette coquille que l’administration avance sur l’état des remplacements...comme un escargot !

LES EVS, AESH (AVS)

La nouvelle dotation sera connue au mois de mai / juin 2015. En attendant de la connaître avec certitude, l’administration est donc restée « prudente », et a renouvelé les contrats qui devaient l’être avant le 15 décembre sur une base de six mois. Les contrats courent ainsi jusqu’au 30 juin.

LE RÔLE DES DIRECTEURS DANS LA GESTION DES AVS

L’IEN ASH a élaboré un document en début d’année mis à disposition des directeurs(trices) d’école, « petit guide pratique », normalement en ligne sur le site de la DSDEN, qui leur rappelle notamment leur rôle de tuteur , et dispense quelques conseils pratiques.

La Secrétaire Générale a souligné que c’était une excellente question à soulever, et que cela mériterait une discussion hors CAPD sur le sujet. Elle évoque notamment le fait qu’une rencontre soit organisée entre les organisations syndicales et le lycée employeur.

De son côté, l’IEN ASH annonce qu’elle met en place un groupe de travail avec la nouvelle direction de la MDPH en janvier, sur la question des AVS. Elle propose que les élus des personnels lui fassent remonter leurs questions par écrit avant.

SIMPLIFICATION DES TACHES DIRECTEURS

Le Recteur souhaite harmoniser le dispositif sur l’académie, cela devrait être finaliser dans la première quinzaine de janvier. Le groupe de travail sur ce dossier avec les délégués du personnel sera programmé dans la foulée.

Le Recteur, de son côté, attendait les nouveaux textes sur la direction d’école, parus au BO ce 11.12.14.

LA CARTE DES RASED

Le DASEN souhaite nous rencontrer pour nous présenter le travail réalisé par l’administration avec l’IEN ASH, sur une nouvelle répartition des postes RASED de manière « équitable » à l’échelle du territoire...

Sur un recensement des enseignants disposant du CAPA SH dans le département que l’IA devait nous fournir (puisqu’il nous dit sans cesse qu’il a un « viviers » important d’enseignants spécialisés) : l’administration fait part de « difficultés » pour nous donner cette information, c’est une extraction difficile à faire... ( ?)

CIRCULAIRES DISPONIBILITÉ ET LISTE D’APTITUDE DIRECTION

Elles devraient être publiées avant les vacances de noël.

L’ÉDUCATION PRIORITAIRE

Comme l’a déjà expliqué l’IA lors du CTsD du 24.11.14, le collège Pierre Grange et les deux écoles rattachées sortent du RRS (futur REP). Le DASEN indique qu’il n’est pas possible de rattacher ces écoles dites « orphelines » à un autre établissement en REP (cela sera possible uniquement dans des réseaux REP +), et réaffirme qu’il y aura des aménagements.

Le DASEN ne veut pas « lâcher » ces écoles, ainsi il souhaite conserver le même mode de fonctionnement l’an prochain pour ces deux écoles albertvilloises : maintien de la scolarisation des deux ans et maintien des seuils pour la carte scolaire.

Sur les conséquences pour les enseignants, une discussion pourra être engagée au niveau départemental sur le barème du mouvement (points d’ancienneté dans le poste, majorés en REP).

DATE CAPD DES PROMOTIONS TROP TARDIVE

A terme, cette CAPD promotion aura toujours lieu fin novembre / début décembre.

Le SNUipp-FSU a souligné l’utilité à l’avenir d’un groupe de travail en amont de la CAPD pour plancher sur les aspects « techniques » (vérification des barèmes, des correctifs pour note anciennes, etc). En effet, on voit cette année que si les erreurs détectées par les élus des personnels SNUipp-FSU avaient pu être rectifiées en amont, la CAPD aurait pu se tenir comme prévu. La Secrétaire Générale retient cette modalité de fonctionnement pour les années suivantes.

LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

La circulaire académique de 2013 précisait que le DIF ne pouvait être mobilisé que sur les vacance scolaires. L’IA s’est mis en conformité avec cette circulaire, donc plus de DIF possible le week-end.

Le SNUipp-FSU a posé la question du futur CPF (Compte Personnel de Formation), qui va remplacer le DIF à partir du 1er janvier. L’administration n’a pas d’infos pour le moment, mais pense que les modalités resteront les mêmes.

PLAN DE FORMATION CONTINUE

Les élus du personnels avaient travaillé avec les services en amont de la CAPD sur :

- un nouveau barème : c’est : nombre de jours de formation déjà effectués + 10 / AGS

- une nouvelle méthode d’attribution des stages : dans l’ordre du barème puis au rang de vœu (un peu comme le mouvement)

Au final, 18 collègues n’obtiennent rien. Des listes complémentaires ont été établies pour certains stages. D’autres sont incomplets (natation, ski...).

Les dates de la plupart des stages ont été annoncées :

- ski de fond : 15 janvier à la Féclaz

- ski alpin : 13 janvier au Margériaz

- natation : 30 janvier à Aix les bains

- classes de découverte : 12 janvier à l’ASCD, Chambéry

- apprendre à mieux vivre ensemble niveau 1 : février/début mars, à déterminer

- apprendre à mieux vivre ensemble niveau 2 : 3 mars

- éducation à la sexualité : 19,20 et 26 mars

- enfant précoce en difficulté : 3 avril à Chambéry / 10 avril à Albertville

Comme d’habitude, le SNUipp-FSU prévient les collègues individuellement. D’ailleurs, nous avons déjà détecté, post CAPD, des erreurs dans l’attribution de stages !

BILAN QUANTITATIF DU PDF 2013/2014 

Tous les stages se sont tenus à part « pratique du chant choral » (63 inscrits), pour un total de 1174h de formation dispensées, et 3938,5 journées de stage.

Il y avait eu 21 stages avec appel à candidature, 3O stages public à public désigné ; 7 stages étaient remplacés par des étudiants master 2, 12 stages sans remplacement, et 35 remplacés par TRB.

Suite à la demande du SNUipp-FSU, un conseil de formation devrait se tenir cette année...

STAGES DIRECTION

Le SNUipp-FSU a posé la question des stages direction, et lancé un long débat sans le vouloir !

En bref, l’administration n’est plus capable d’assurer les cinq semaines de stage statutaire en présentiel, et trouve des stratagèmes afin de proposer ce stage auxquels les directeurs(trices) nouvellement nommés ont règlementairement droit.

Ainsi, pour 2014-2015, il y aura des temps de stage le mercredi après-midi, et de la formation à distance ; des temps de formation personnalisés sont/seront proposés, en fonction des besoin des collègues.

Si un(e) directeur(trice) ne peut partir sur la première partie du stage en juin, il ne peut pas prendre la formation en route ; ainsi, l’IA s’engage à ce que les concerné(e)s bénéficient du stage l’année suivante.

PROMOTIONS

L’IA a validé l’avancement des instituteurs, et des enseignants à la hors-classe (avancement automatique).

Suite aux interventions des élus des personnels SNUipp-FSU, l’IA s’est en revanche vu dans l’obligation de reporter la CAPD au mercredi 17 décembre, à 9h00.

En effet, nous avons relevé des erreurs dans le calcul des barèmes, notamment un problème au niveau des notes :

- oubli de correctif pour note « ancienne » (antérieure au 31.08.2011)

- notes ultérieure au 31.08.2014 retenue pour le barème, alors que les notes sont effectivement arrêtées au 31 août pour le barème de l’avancement

De ce fait, le tableau d’avancement était faux... La CAPD est reportée, le temps de procéder aux corrections. Lire le flash infos

Pour le SNUipp-FSU Savoie,

Sarah Hamoudi-Wilkowsky, Thomas Gautier, Cathy Hauser et Corinne Chaumaz

 

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