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14 janvier 2015

Groupe de travail du 13 janvier - compte-rendu

A l’ordre du jour : dispositif de récupération des heures pour les TRB / trame pour les nouveaux règlements intérieurs des écoles.

Ordre du jour :

- élaboration d’une proposition de règlement intérieur pour les écoles publiques de Savoie

- dispositif de récupération des heures des TRB
- questions diverses

Proposition de règlement intérieur à destination des écoles publiques de la Savoie

Mme Grumel nous propose un texte tiré du règlement départemental des écoles publiques de la Savoie adopté récemment en CDEN afin d’aider les équipes enseignantes à élaborer le règlement intérieur des écoles.

Ce texte de 5 pages se doit d’être perçu comme une aide, adaptable à chaque école et la liberté de l’adopter ou non est entière. Il sera envoyé dans les écoles.

Le règlement départemental va figurer dès la semaine prochaine sur le site de l’IA. Le règlement intérieur d’une école, qui en découle, doit être adopté en conseil d’école et présenté aux parents d’élèves. Étant donné la date déjà bien avancée dans l’année scolaire, aucune précipitation n’est exigée de la part des écoles qui peuvent prendre le temps de se l’approprier avant de le mettre en place.

Le SNUipp-FSU se félicite du travail de concertation qui a été mené tant dans la rédaction du règlement départemental que dans l’élaboration de la proposition de règlement intérieur.

Dispositif de récupération des heures supplémentaires des TRB

Le SNUipp-FSU de la Savoie a souligné avec regret la tenue bien trop tardive de ce groupe de travail. Il avait demandé à l’IA d’en avancer la date. Nous avons déjà effectué deux périodes pleines de l’année scolaire et la récupération des heures a déjà commencé dans certaines circonscriptions en dehors de toute unité au niveau du département, alors que d’autres sont toujours dans l’expectative.

Le premier point soulevé, et qui pose effectivement question, est celui du décompte des heures lorsque le TRB arrive dans son école de rattachement à 8 h 30, par exemple, et qu’on l’envoie faire un remplacement dans une école dont les horaires commencent à 9 h. Or, le logiciel ARIA dans lequel sont rentrés les horaires de toutes les écoles de Savoie, ne comptabilise que les horaires de l’école de destination, à savoir l’école qui commence à 9 h. Nous ne sommes pas à une demi-heure près ou à un quart d’heure près ? nous a-t-on rétorqué. Et bien si. Et quand c’est dans l’autre sens, à savoir que vous arrivez en retard dans l’école de remplacement car vous avez dû faire la route ? On ne vous enlève pas la ½ heure durant laquelle vous vous êtes joyeusement égosillée sur la chanson « I’m a poor longsome cow-boy » au volant de votre voiture ? nous a-t-on affirmé. Le SNUipp-FSU a rétorqué qu’il ne fallait pas confondre les conditions d’exercice sur un type de poste particulier, qui fait que les personnels sont amenés à se déplacer, et que, parfois, les remplaçants arrivent au-delà de l’heure de début dans les écoles puisqu’on vient de les prévenir et qu’ils n’ont pas d’hélicoptère de fonction, avec l’application d’un nouveau texte règlementaire, pour lequel on ne demande pas aux services de nous donner leur avis...

Le SNUipp-FSU a insisté, et il a donc été convenu que se ferait manuellement la modification par les secrétaires de circonscription lorsque le remplacement a été attribué le matin même sur la base des horaires de l’école de rattachement la première demi-journée du remplacement. Pour explication : vous arrivez dans votre école de rattachement (horaires : 8 h 30). On vous envoie LE MATIN dans une autre école (horaires 9 h). Pour ne pas que vous perdiez la ½ heure pendant laquelle vous étiez effectivement au travail de 8 h 30 à 9 h, il vous sera compté les horaires de votre école de rattachement la 1ère demi-journée.

Un état des remplacements mensuel sera envoyé à chaque TRB en même temps que l’état des ISSR afin qu’ils puissent vérifier avec leur IEN la justesse de leur décompte d’heures. Soyez donc vigilants et notez tout. N’hésitez pas non plus à interpeller le SNUipp-FSU si besoin.

Pour récupérer les heures faites en supplément, cela se fera pour l’instant sous la forme de ½ journées de 3 h ou de journées de 6 h, lorsque vous n’êtes pas en remplacement mais dans votre école de rattachement (en espérant que cela arrive…).

La note de service n°2014-135 du 10.09.2014 devra être respectée : votre IEN est tenu de vous prévenir « au plus tard à la fin de la semaine précédant la période de récupération » . Vous devez être consulté. Et il n’existe pas dans l’Éducation Nationale de « service d’astreinte » : à savoir si on vous accorde en récupération le mardi, il est hors de question que vous soyez appelé par l’IEN le lundi pour venir effectuer un remplacement imprévu. « Il est précisé que les périodes de récupération sont les périodes durant lesquelles l’agent cesse d’être à la disposition de son employeur. »

Le reliquat, puisque, bien souvent le compte d’heures supplémentaires n’est pas multiple de 3 ou 6, sera récupéré toujours lorsque vous serez dans vos écoles de rattachement à l’heure près en fin d’année. On vous doit 1 h 30, vous partez, avec l’accord de votre IEN, 1 h 30 à l’avance ou bien vous arrivez 1 h 30 après.

Les horaires de récupération appliqués sont toujours ceux de l’école de rattachement.

Un projet de circulaire doit être présenté au CTsD du vendredi 23 janvier 2015 afin qu’un cadre départemental soit fixé, bien que ce soient les IEN qui géreront leurs propres remplaçants.

Il va forcément y avoir de nouvelles questions qui vont apparaître, n’hésitez pas à les poser au SNUipp-FSU.

A notre demande, l’Administration nous a fourni un décompte de vos heures supplémentaires au 8 janvier 2015. Si vous avez des doutes sur votre décompte, appelez-nous.

N’oubliez pas que le SNUipp-FSU met à votre disposition un tableur, pour vous aider à tenir le compte de vos heures, ET de vos ISSR : Spécial TRB et postes fractionnés : Téléchargez notre Calculateur ISSR + Temps de travail

Question diverses du SNUipp-FSU concernant le procédé de calcul des distances, pour les déplacements des TRB

La question est comment et avec quoi sont calculées les distances pour le calcul des ISSR ? Il fut un temps où les services nous disaient utiliser « via-michelin, itinéraire conseillé », ce que nous-mêmes avions relayé auprès des concernés (dans notre "mémento spécial TRB", notamment) ; ces derniers temps, il était question d’utiliser « mappy, itinéraire le plus court »... qui ne calcule pas les mêmes distances que l’autre ; maintenant, il serait question de l’utilisation par les services directement du logiciel ARIA pour le calcul des distances, ce que confirme la Secrétaire Générale : depuis 2 ans un distancier est intégré dans Aria et ce dernier prend en compte l’ensemble des distances kilométriques parcourues par les TR.

Pour le SNUipp-FSU, si cette question peut sembler anodine, elle ne l’est pas... car le montant des ISSR est impacté ! Certains collègues corrigeaient leurs états de service, quand ils ne trouvaient pas les mêmes distances que l’administration (et que le nombre de km retenu peut parfois faire basculer d’une tranche...).

La semaine dernière, le nouveau service mutualisé des payes à Annecy a contacté des collègues TR pour leur dire que :

1) non seulement il n’était pas question d’utiliser ni mappy ni via-michelin, seul le distancier inclus dans ARIA fait foi (question connexe : les collègues ont-ils accès à ce distancier, pour vérifier ?)

2) que modifier ses états de service ne se ferait plus, et qu’en tout état de cause les corrections ne seraient plus prises en compte... et ce, de manière rétro-active depuis septembre 2014 ! cela signifie aujourd’hui, pour certains collègues, que c’est eux qui devraient de l’argent !

Le SNUipp-FSU souhaite vivement que ce point soit éclairci, et le plus rapidement possible. Comment sont calculées ces distances ? Qu’en est-il de la prise en compte des corrections apportées par les intéressés sur leurs états de service ? La gestion des ISSR est-elle également dévolue au nouveau SEM ?

La réponse pour le moment est que pour le calcul des ISSR la liquidation est effectuée par les circonscriptions puis adressée au service payeur : le SEM d’Annecy, et pour le reste, la DSDEN va se rapprocher du 74 pour comprendre de quoi il retourne... la question n’est donc encore pas réglée.

Pour le SNUipp-FSU,

Corinne Chaumaz et Natacha Mateo-Thibault

 

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