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27 février 2015

Groupe de travail temps partiels du 27 février : un nouveau dialogue de sourds

La circulaire des temps partiels sera publiée lundi 2 mars. Les demandes devront être renvoyées aux IEN pour le lundi 16 mars au plus tard.

Pas de modifications en ce qui concerne les critères retenus pour les temps partiels sur autorisation :

• Élever un enfant de moins 8 ans

• Pour des raisons de santé ou sociales

• Pour convenances personnelles

Les quotités proposées sont toujours les mêmes ; pas d’évolution en ce qui concerne la possibilité d’exercer à 80 %, malgré une proposition intéressante soumise par les élus des personnels. Exercer à 80 % est donc une possibilité affichée dans la circulaire, mais irréalisable ou tout comme dans les faits.

Il sera noté noir sur blanc que « les fonctions de directeur » étant incompatibles avec l’exercice à temps partiel, les collègues bénéficiant d’un temps partiel de droit seront « délégués sur un support d’adjoint dans son école ou sa circonscription ». Les temps partiels sur autorisation ne seront eux pas accordés sur les directions…

L’incompatibilité de certains postes avec l’exercice à temps partiels va d’ailleurs être plus prégnante cette année.

En effet, LE changement cette année, c’est la volonté de l’administration d’accorder les temps partiels avant le mouvement. La CAPD aura lieu le 3 avril.

Les élus des personnels ne sont pas opposés à ce que la phase des temps partiels ait lieu avant le mouvement, pour « desserrer » un peu le calendrier des instances, qui sera, comme chaque année, très lourd aux mois de mai et juin.

MAIS nous avions déjà alerté l’administration : si les temps partiels sont accordés avant la saisie des vœux, attention à ne pas empêcher nos collègues de faire leur mouvement comme ils l’entendent, la règlementation dans la Fonction Publique prévoyant d’une part le droit à mutation, d’autre part le droit au temps partiel, sans lier l’un et l’autre (la nature du poste ne devrait pas influer sur l’octroi ou non d’un temps partiel).

La Secrétaire Générale avait pris les devants et consulté le service juridique du rectorat. D’après elle, si l’incompatibilité des postes est justifiée et la liste de ces postes annoncée suffisamment à l’avance, il n’y a pas de problème réglementaire ou juridique… Qu’en penserait un Tribunal Administratif ? On ne sait pas…

Concrètement, vous faites une demande de travail à temps partiel :

Il est de droit, on ne peut vous le refuser. Le DASEN peut mégoter sur la quotité selon « les besoins du service ». Si vous travaillez sur un poste incompatible avec un temps partiel et que vous êtes titulaire de votre poste, vous en resterez titulaire mais vous irez travailler sur un autre poste le temps que durera votre temps partiel.

Il est sur autorisation :

o Vous êtes titulaire d’un poste incompatible avec l’exercice du temps partiel : le DASEN dira NON lors de la CAPD du 3 avril. Vous pourrez donc décider de faire le mouvement pour espérer obtenir un poste compatible avec un temps partiel, ou y renoncer… Si vous obteniez un poste compatible avec l’exercice à temps partiel lors du mouvement, votre demande de temps partiel sera revue.

o Vous êtes titulaire d’un poste compatible avec l’exercice du temps partiel : vous êtes susceptible d’obtenir votre temps partiel (cela reste soumis au bon vouloir du DASEN). Si vous étiez amené à participer au mouvement, et que vous obteniez un poste dit incompatible, votre temps partiel sera « réexaminé » et refusé.

o Vous n’êtes titulaire d’aucun poste : lors de la CAPD du 3 avril, le DASEN PEUT vous autoriser à travailler à temps partiel mais tout cela reste virtuel car, si au mouvement, vous obtenez un poste incompatible avec le temps partiel, il « réexaminera » votre demande et vous la refusera.

Les élus des personnels dans leur ensemble se sont insurgés contre ces nouveaux « bidouillages », qui créent de nouvelles contraintes pour les enseignants et ne rendent pas plus souple, ni plus favorable les conditions de mouvement.

 

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