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3 avril 2015

CAPD du 3 avril - Postes adaptés, temps partiels, congés formation et demandes de disponibilité

Compte-rendu

En préalable, les élus du personnel SNUipp-FSU ont lu une déclaration, pour évoquer le fait que :

"La CAPD [allait] examiner les demandes de temps partiels, disponibilités, congés formation, DIF et postes adaptés. Nous avons là un panel presque complet du peu de dispositifs existants dans notre ministère en termes de formation, reconversion, mobilité... vers lesquels se tournent de plus en plus de nos collègues, confrontés à des difficultés grandissantes d’exercer correctement et sereinement leur métier." LIRE LA DÉCLARATION DU SNUipp-FSU

PDF - 58.7 ko
préalable 3-04-15

Réponses de l’IA suite à notre déclaration liminaire et autres questions préalables

- En ce qui concerne les moyens alloués au titre du congé formation, le DASEN estime que le calibrage est plutôt favorable (56 mois, soit 1 mois de plus qu’en 2014). Pour lui, on s’en tire pas trop mal au regard des autres départements de l’académie, illustrant la bonne vieille expression « Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ! ».

- Concernant les temps partiels, « La situation est très tendue ! » , estime le DASEN. Il nous a expliqué que les ressources sont insuffisantes, le département est en sous-effectif entre postes et personnels disponibles. Ainsi donc, la philosophie du DASEN, contrairement à l’an passé où il y avait de la marge, a changé… L’objectif affiché est purement et simplement la récupération d’une quinzaine de postes « équivalent temps plein » et ce, pour avoir à la rentrée l’équilibre entre ressources et supports.

De nombreux temps partiels ne seront donc pas accordés pour équilibrer. Le DASEN a aussi précisé qu’il n’y aurait donc pas d’autorisation pour les exéats.

Quelle gestion calamiteuse des personnels !!

A l’image d’un navigateur incapable de tenir un cap, le DASEN avance droit en zigzaguant ! Il tire une année la voile d’un côté d’un grand coup, l’année qui suit de l’autre côté… Quel message est alors envoyé aux collègues ? Le temps partiel n’est qu’une variable d’ajustement pour le DASEN. Les IEN ont été chargés par le DASEN de TRIER la validité des TP en amont. Les inspecteurs(trices) de circonscription ont donc respecté les consignes du DASEN, et si nous cherchons à les mettre en cause, eh bien, non, c’est l’IA le seul responsable.

- Sur les remplacements, le DASEN dit qu’il a entendu les alertes des élus du personnel, il proposera alors 8 postes de remplacement lors du CTsD carte scolaire de mardi 7 avril.

Pour le SNUipp-FSU, cela sera encore loin du compte (cf notre chiffrage des besoins).

Le DASEN déplore que les remplaçants soient malades ! « je ne vais pas continuer à créer des postes de remplaçants si à chaque fois ils tombent malade ! » ; créer des postes de TRB s’ils sont en congé par la suite ne sert à rien, car le vivier n’est pas disponible et efficient. (collègues TR : pas le droit d’être malade, ni enceinte !!).

Un état du remplacement nous sera normalement fourni lors du CTsD de mardi.

De septembre à mars, les besoins de suppléance se sont élevés à 25 981 demi-journées ; ont été effectivement remplacées 22 254 demi-journées, soit un taux d’efficacité de 86,24 %... SOIT 1863 JOURNÉES NON REMPLACÉES.

- Concernant les absences, l’administration comptabilise :

439 absences de droit

2 879 absences facultatives (sur autorisation)

4 331 Congés Longue Maladie

6 917congés maternité

9 107 Congés Maladie Ordinaire

pour les 2 213 enseignants des écoles savoyards...

- Affelnet : l’administration a été interpellé sur l’obligation de rentrer les adresses mail des parents dans le volet 1 pour pouvoir éditer Affelnet. Ça alourdit une fois de plus le travail des directeurs. Réponse : ils ne sont pas au courant...

- A propos de l’annulation des stages de formation continue faute de remplaçants, l’IENA nous répond que cette année, ils font un effort sur le stage directeurs, afin que ces derniers bénéficient de leur formation (statutaire). Le stage sera sans doute organisé en deux sessions (deux groupes). Nous serons informés des modalités. Ils ne sont pas en capacité de nous dire combien de stages ont été annulés, et ne répondent pas à la question de départ !

- Frais de déplacement pour les contractuels : valable uniquement pour ceux qui ont été recrutés sur un poste de TRB. Ils sont défrayés sur la base du tarif SNCF 2ème classe (moindre que les ISSR).

- Récupération des heures de TRB  : un point sera fait en CTsD mardi 7 avril.

Postes adaptés

Pour la énième année consécutive, 5 supports sont attribués au département pour les postes adaptés et allègements de service. Pas de quoi répondre aux demandes des enseignants en difficulté de santé / souhaitant une reconversion...

Congés formation

La dotation 2015 est de 56 mois, soit un mois de plus que l’an passé, pour 15 demandes totalisant 109 mois.

Les critères sont toujours les mêmes :

- avoir une AGS d’au moins 5 ans

- demander une formation professionalisante et/ou diplômante (Années de Master2 ou Licence3)

- demander une formation apportant une plus-value au métier d’enseignant

- les enseignants qui ont déjà obtenu 10 mois ne sont pas prioritaires

7 collègues obtiennent leur CIF. Une liste complémentaire de 3 personnes a été établie.

DIF

Finalement, le DIF, qui devait disparaître au 1er janvier 2015 au profit du Compte Personnel de Formation, reste le DIF pour la toute la Fonction Publique. Les modalités sont donc inchangées : le DIF n’est mobilisable que pendant les vacances scolaires.

Disponibilités

Toutes les disponibilités de droit sont bien entendu accordées (pour suivre son conjoint / pour donner des soins / pour élever un enfant de moins de 8 ans).

Concernant les disponibilités sur autorisation, il y avait 21 demandes. 3 ont été refusées par l’IA...

Refus qui nous enseignent que :

- demander une dispo après avoir obtenu sa permutation pour la Savoie... ce n’est pas imaginable pour l’administration ! Déjà que les collègues « ont eu la chance » de rentrer dans le département...

- demander une dispo alors qu’on revient après un détachement, là non plus, pas imaginable pour l’administration ! Après avoir profité du détachement, il faudrait peut-être se remettre au boulot...

- demander une dispo quand on est TR, alors que la situation du remplacement est tendu, pas possible non plus !

Temps partiels

- DE DROIT

Les 157 demandes de temps partiel de droit ont toutes été accordées. La seule variable dont le DASEN dispose pour ces TP de droit, c’est d’agir sur la quotité. Il n’a toutefois pas retenu cette « hypothèse de travail ».

- SUR AUTORISATION

L’IA a fait classer les 205 demandes en plusieurs catégories. Il l’a annoncé dès le début de la CAPD : cette année, il sera très « rigoureux » dans ses décisions, et s’il peut entendre que chaque cas est particulier, aujourd’hui, il « fait passer l’intérêt du service » avant les intérêts des personnels. Il a besoin de récupérer l’équivalent de 15 temps pleins pour « rééquilibrer » le département, déficitaire.

Le critère « élever un enfant de + 3 ans et - 8 ans » n’est ainsi plus prioritaire cette année ! Ce qui vaut une année n’est pas forcément valable l’année suivante... ça, on l’a tous compris !

Les collègues étaient ainsi classés comme suit :

- 9 enseignants en fonction sur un poste dit « incompatible » : 8 refus. Choix est laissé aux collègues de participer au mouvement... pour tenter d’obtenir un poste compatible, et que la demande de temps partiel soit révisée.

- 23 demandes pour « raisons de santé », toutes acceptées

L’IA a choisi comme « leviers d’ajustement » les demandes suivantes :

- 52 demandes pour « convenances personnelles » : 34 refus !

L’IA a entendu les alertes des élus des personnels, renouvelées chaque année, et encore aujourd’hui dans la déclaration préalable du SNUipp, sur l’attention à porter sur les « fins de carrière ». Ainsi, il a sérié les demandes pour convenances personnelles selon deux critères, et a retenu celles qui concernaient un aménagement de fin de carrière / et un paramètre familial pour 3 enfants dont un en difficulté ou handicapé. C’est sur ces critères qu’il a accordé 18 temps partiels pour « convenances personnelles ».

- 107 demandes « pour élever un enfant de + 3 ans et - 8 ans » : 21 refus initialement décidés par l’IA de manière arbitraire ! Enfin, « arbitraire », on va encore nous taxer d’être vilains et d’interpréter :-)

… alors que ces décisions ont été prises d’après les avis des IEN... ce qui est en soi, c’est une évidence, une garantie d’objectivité et d’équité sans faille !

Sur 21 refus, on a alors pu constituer le podium suivant :

- 11 refus en Combe de Savoie

- 6 sur Albertville

- 2 sur Aix

- 2 sur Moûtiers

Bizarre, bizarre !

L’IA a alors expliqué que, oui, la considération était « territoriale », selon que certaines circonscriptions rencontrent plus ou moins de difficultés de fonctionnement, voire certaines écoles dans lesquelles il y aurait trop de collègues à temps partiel... A quand des écoles incompatibles avec le temps partiel ?! bienvenue Cela reste injuste, inéquitable, discriminatoire entre les collègues ; il ne fait pas bon avoir des enfants de moins de 8 ans dans certains secteurs ! Tollé des élus des personnels !

Surtout que l’administration (tout échelon confondu, des services jusqu’à l’IA) a fait une bourde : ils ont ainsi refusé des temps partiels au prétexte qu’il y en avait trop dans certaines écoles. Or parmi les collègues touchés, certains sont à titre provisoire... donc ne seront pas dans ces écoles à la rentrée ! Les pénaliser sous ce prétexte était donc encore plus injuste...

L’IA est là depuis bientôt 5 ans, et ne sait toujours pas comment fonctionne le mouvement. Il a mis un certain temps / un temps certain pour comprendre, puis a admis qu’on avait raison ! Les élus des personnels ont ainsi « sauvé » 8 collègues, pour lesquels le temps partiel a été finalement accordé.

Restent 13 collègues sur le carreau, à qui il est assez difficile d’expliquer pourquoi ça leur tombe sur le coin du nez...

Au final, 56 collègues n’obtiennent pas leur temps partiel, soit près d’un tiers des demandes sur autorisation, ce qui est énorme.

Pour le SNUipp-FSU, cette décision va impacter les conditions de travail déjà difficiles.

L’IA risque ainsi de provoquer l’inverse, avec des collègues qui vont craquer et seront en arrêt. Sa réponse : il est prêt à prendre ce risque... L’amélioration des conditions de travail, ce n’est hélas pas pour tout de suite. Où l’on voit les conséquences directes et concrètes des contraintes budgétaires, liées à la politique gouvernementale. L’appel à la grève du 9 avril contre l’austérité a décidément tout son sens !

Pour le SNUipp-FSU,

Sarah Hamoudi-Wilkowsky, Corinne Chaumaz, Thomas Gautier et Cathy Hauser

 

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