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7 avril 2015

Premières mesures de carte scolaire après le CTsD du 7 avril

Le CTsD s’est réuni ce mardi après-midi. L’IA a annoncé les premières mesures de carte scolaire (cf ci-dessous). ATTENTION : ces mesures ne seront définitives qu’à l’issue du CDEN du 10 avril.

- VOTE de la carte scolaire : 10 ABSTENTIONS (4 FSU / 4 Unsa / 1 Sgen / 1 FO).

- La priorité cette année : l’éducation prioritaire. La carte scolaire 2015 s’est donc faite parfois au détriment des petites écoles rurales et de montagne. Il reste 5,75 postes pour les ajustements de carte scolaire de juin.

Le CTsD s’est ouvert avec les déclarations des différentes organisations syndicales. Le SNUipp-FSU s’interrogeait sur les intentions de l’IA pour la carte scolaire 2015. En effet, notre département s’est vu attribuer une dotation de 10 postes, quand il en faudrait au bas mot dix fois plus pour répondre aux besoins sur le terrain. Voir notre chiffrage

LIRE LA DÉCLARATION DU SNUipp-FSU

PDF - 581.4 ko
préalable

RÉPONSES DE L’IA

Concernant la carte scolaire :

- Éducation prioritaire, priorité n°1 : c’est la « priorité des priorités » cette année, une priorité « forte et exclusive ». Cela ne signifie pas qu’il ne porte pas d’attention aux autres écoles, mais les moyens sont avant tout affectés aux REP. Ainsi, il répond tout à fait aux besoins de ces réseaux, en :

* baissant le seuil en vigueur à 24 élèves de moyenne par classe pour une ouverture en élémentaire REP et REP+ (maintien du seuil à 25 élèves de moyenne par classe pour une ouverture en maternelle REP et REP+

* créant 3 nouveaux postes « plus de maîtres que de classes »

*implantant 4 postes de TRB sur Chy 4, pour assurer les décharges de service des enseignants de REP+

Un mot sur la démographie : elle n’a pas évolué entre 2014 et 2015, donc les moyens n’ont pas été attribués à ce titre. Les moyens ont bien été donnés pour l’éducation prioritaire.

Au passage, l’IA constate également une variation du flux démographique au détriment des zones rurales et de montagne.

- Absorption des élèves suite à la fermeture de l’école privée St Joseph, priorité n°2 : la fermeture de l’école et du collège St Joseph, en Maurienne, provoque une arrivée d’effectifs dans les écoles publiques non prévue. L’IA doit faire face à cet événement exceptionnel. Ainsi, la Savoie doit s’organiser pour accueillir ces élèves en prenant sur ses propres moyens, alors que ça n’a pas été budgété préalablement. Cela lui coûte 3 postes. En effet, les budgets public/privé sont « étanches », donc il n’y a pas de transfert possible des moyens du privé vers le public : on récupère « leurs » élèves, mais pas leurs postes.

- Remplacement, priorité n°3  : au regard des tensions existantes cette année, les circonscriptions les plus en difficulté bénéficieront de TRB supplémentaires. L’IA espère que ce n’est pas « un puits sans fond », puisqu’il alimente le viviers de TR chaque année, mais qui n’est ensuite pas disponible puisque les remplaçants sont eux-mêmes à remplacer...

Pour l’implantation des postes de TR, l’administration a travaillé en fonction du taux de couverture dans chaque circo (nombre d’élèves rapporté aux besoins en remplacement, par rapport au total de classes) :

- Aix les Bains : taux de couverture 8,06 passera à 8,79 avec + 2 postes

- Albertville : taux de couverture 9,28

- Chambéry 1 : taux de couverture 8,08 passera à 8,47 + 1 poste

- Chambéry 4 : taux de couverture 9,05 (passera à 10,52 + 4 postes)

- Combe de Savoie : taux de couverture 8,84 passera à 9,27 + 1 poste

- Moûtiers : taux de couverture 9,29

- St Jean de Maurienne : taux de couverture 11,24

On a appris lors de ce CTsD qu’il y avait à ce jour 20 contractuels embauchés, un 21ème en cours.

Nous serons destinataires rapidement d’un second point d’étape sur le nombre d’heures à récupérer pour chaque TRB.

- ASH, RASED : Il poursuit l’effort en termes de départ en formation ASH et d’accueil des élèves non francophones.

Concernant les postes de RASED, ils contribuent à la balance générale comme le reste, pour répondre aux priorités annoncées. Certains transferts de postes sont opérés afin de les rendre plus « attractifs ».

« En un mot cette année, priorité est donnée aux élèves les plus fragiles, les plus en difficulté », dixit l’IA.

- Petites écoles : « jusqu’ici, les petites structures étaient très épargnées », a annoncé l’IA. Aujourd’hui, c’est une « autre configuration ». Ce sera peut-être « passager », mais il faut aller dans le « respect des priorités ». Donc les autres structures doivent faire des efforts...

Pour les classes uniques, il fixe le seuil à 21 élèves. Il fait peu de cas des conséquences inévitables, en termes de scolarisation des 3 et 4 ans, qui risquent du coup de ne plus être accueillis.

Donc, d’après les propos de l’IA ce 7 avril, si classe unique, pour espérer l’ouverture d’une deuxième classe, il faudrait au moins 23 élèves. A l’inverse, une école de 2 classes n’ayant pas plus de 21 élèves devient classe unique.

- Balance :

- 23 fermetures de classe pour 25 ouvertures de classe (dont 8 classes nature, à titre provisoire ; Le SNUipp-FSU a demandé à l’IA d’envisager des implantations de classes saisonnières à titre définitif. Refus catégorique)

- Il reste 5,75 postes pour les ajustements de carte scolaire de juin (CTsD prévu le 18 juin).

LES PREMIÈRES MESURES, SOUS RÉSERVE DU CDEN du 10 avril  : télécharger la pièce jointe :

PDF - 14.5 ko
CARTE SCOLAIRE 2015

Divers

- PEMF « externalisés » : l’administration souhaite reconduire leur « utilisation », pour être plus près des PES hors du bassin chambérien. En même temps, c’est justement ce qui permet de répartir les PES sur toutes les circonscriptions. Pour ces derniers, les conditions seront équivalentes : pas de CP, pas plus de 2 voire 3 niveaux.

Les supports pour les futurs PES ne sont pas encore connus.

- Rythmes scolaires : les demandes de modification seront abordées en CDEN le 10 avril.

1) Il y aura de « petits ajustements ne souffrant d’aucune contestation », concernant le décret Peillon de janvier 2013. Cela concerne 70 écoles, dans 46 communes.

2) Les autres demandes concernant le décret Hamon de juin 2014. Pour ce faire, école et commune doivent être d’accord.

Ces demandes ne seront finalement pas présentées au CDEN du 10 avril, puisque le Recteur a décidé « d’ouvrir » la date au 15 mai. Ce délai doit permettre de laisser du temps afin que écoles et communes trouvent des concordances, puisque le projet doit être partagé.

Il y a 15 demandes en Savoie. Pour la moitié, cette concordance existe. Pour les autres, les IEN vont éventuellement réunir les concernés pour voir si un consensus est possible.Si ce n’est pas le cas, ça s’arrêtera là. Les décisions seront arrêtées lors d’un CDEN en juin.

A propos des rythmes, le SNUipp-FSU a demandé s’il était possible de faire un relevé de l’accidentologie (accidents scolaires), pour mesurer l’impact des nouveaux rythmes en termes de fatigue.

L’IENA a répondu que cela était prévu, au moment de l’enquête faite dans le cadre des 3h obligatoires d’animation pédagogique. L’accidentologie, ou plutôt d’après elle la « bobologie », était un des paramètres, ainsi que les taux d’absentéisme. Les remontées n’étaient pas concluantes ! La fatigue, que tout le monde dit ressentir (chez les élèves comme chez les enseignants) ne se traduit pas dans les chiffres. Peut-être faudrait-il inventer un protocole ?

- M@gistère Un vœu a été déposé par les organisations syndicales FSU – FO – Unsa, reprenant le vœu adopté en CHSCT ministériel. Le Sgen n’a pas souhaité signer cette motion.

L’IA a pris acte.

Le vœu dit :

« Le Ministère a choisi de mettre en œuvre un logiciel de formation à distance m@gistére.

Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit et ce en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié.

Compte tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CTSD de la Savoie demande que cette formation n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place. »

- télécharger le vœu :

PDF - 7.7 ko
voeu M@gistère

Pour le SNUipp-FSU,

Sarah Hamoudi-Wilkowsky, Corinne Chaumaz et Natacha Matéo-Thibault

 

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