www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Savoie

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Mouvement 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
29 mai 2015

Mouvement : AGS et congé parental, le SNUipp-FSU 73 s’adresse à l’IA

Depuis la loi 2012-347 du 12 mars 2012 portant sur les Dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations, les périodes de congé parental sont considérées "comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes".

Ce que la loi considère comme service effectif doit pour le barème de mouvement compter dans l’ancienneté générale de service.

Il y a donc lieu de tenir compte des périodes de congés parentaux lors des opérations de gestion impliquant l’AGS, c’est à dire les promotions et les mouvements intra-départementaux.

Le SNUipp-FSU s’est adressé à la DGRH, au ministère, afin que des instructions soient données en ce sens à toutes les inspections académiques.

De notre côté, les services de la DSDEN répondant que les périodes de congé parental ne comptent pas pour l’AGS, nous nous sommes adressés à l’IA, lui demandant, conformément à la loi, le compte des années de congé parental prises après le 12 mars 2012 dans le barème des enseignants au titre de l’AGS « dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes ».

Dossier à suivre.

 

19 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU 73 Maison des Syndicats 77, rue Ambroise Croizat 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 68 91 65 Fax : 04 79 68 93 47 Email : snu73@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Savoie, tous droits réservés.