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17 juin 2015

CDEN du 16 juin

Ce CDEN était avant tout consacré à l’examen des horaires des écoles relevant du décret Hamon.

Le SNUipp-FSU a relayé les paroles des enseignants des écoles, au-travers de sa déclaration préalable :

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préalable

Les horaires présentés et validés au CDEN du 16 juin :

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RYTHMES SCOLAIRES

Les représentants des personnels sont longuement intervenus pour dénoncer le passage en force sur Aix les Bains, dans le non respect, pour le SNUipp-FSU, du décret Hamon, qui prévoit que l’expérimentation peut s’appliquer à toutes les écoles à la condition "que la majorité des conseils d’écoles se soient prononcés en sa faveur".

Nous pensions ce texte clair et non interprétable, mais le Préfet soutient la décision de l’IA et considère qu’elle est prise en toute légalité et respect du texte.

Résultats des votes sur les horaires présentés :

- Reconductions des expérimentations Hamon :

5 CONTRE10 ABSTENTIONS (dont SNUipp-FSU)6 POUR

= l’avis du CDEN est réputé favorable.

- Nouvelles demandes d’expérimentations (dont Aix les bains) :

13 CONTRE (dont SNUipp-FSU)1 ABSTENTION7 POUR

= l’avis du CDEN est réputé défavorable.

- Modifications de la demi-journée libérée (communes du syndicat intercommunal de Basse Tarentaise :

1 CONTRE11 ABSTENTIONS (dont SNUipp-FSU)8 POUR

= l’avis du CDEN est réputé favorable.

- Modifications d’horaires dans le cadre du décret Peillon :

0 CONTRE13 ABSTENTIONS (dont SNUipp-FSU)7 POUR

= l’avis du CDEN est réputé favorable.

COMPTE-RENDU

RYTHMES SCOLAIRES

Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) a examiné les demandes de renouvellement des expérimentations de cette année ("décret Hamon"), ces organisations étant prévues pour 3 ans, sauf pour celles libérant le vendredi après-midi (renouvelable chaque année). Ont également été présentées les nouvelles demandes qui libèrent un après-midi par semaine.

Le SNUipp-FSU a souligné que 96 écoles sur 410 dans le département appliqueront le décret Hamon l’an prochain soit 23.3 % des écoles. Il serait grand temps qu’une évaluation digne de ce nom soit mise en place.

L’IA a expliqué que, conformément au texte du décret Hamon, lorsque le consensus est absent entre le vote du Conseil d’École et la volonté de la mairie, la demande de la municipalité n’est pas acceptée (Par exemple, Randens)... sauf exceptions, comme nous avons pu le constater sur Aix les Bains, pour laquelle nous avons longuement argumenté et contre-argumenté (voir ci-dessus). C’est étrange... Il y a peu, à la DSDEN, nous avions eu droit à un joli affichage stipulant "Les textes sont clairs et les mêmes pour tout le monde"...

Les modifications d’horaires « à la marge » de certaines écoles ont également été présentées (décret Peillon).

Mme Astier, représentante des maires, a souligné le fait que, dans les territoires ruraux, les enfants font bien plus que les heures dévolues purement à l’enseignement du fait que les transports ne s’adaptent pas à celles-ci.

M. Pierrat, technicien du Conseil Départemental chargé des transports, répond que les transports ont su s’adapter aux nouveaux ryhmes...

Le SNUipp a souligné le fait que la mise en place des nouveaux cycles risque d’impacter l’organisation par cycles de certaines écoles. L’IA en convient et restera attentif notamment à la rentrée 2016.

Les votes ont eu lieu sur les différentes organisations soumises. (voir ci-dessus).

DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE (DDEN)

Deux personnes sur les circonscriptions de Combe de Savoie et de St Jean de Maurienne ont posé leur candidature. Le rôle du DDEN, siègeant en Conseil d’Ecole, suivent la vie de cette école. Il peut être également celui de médiateur.

Les membres du CDEN ont approuvé à l’unanimité les candidatures.

QUESTIONS DIVERSES

La FSU a rédigé des questions diverses concernant les travaux dans les collèges et les transports scolaires, tout en déplorant le fait que le Conseil Départemental n’ait pas répondu favorablement à ses demandes répétées de bilan depuis le mois d’octobre 2014, arguant la tenue des élections départementales.

- Entretien des collèges : nous avons eu droit à un exposé, presque exhaustif – aucun détail sur l’entretien dans les 8 collèges privés du département... – et très détaillé de la liste des gros travaux et des opérations d’entretien et de maintenance des collèges, avec détails techniques et chiffres à l’appui. La FSU a demandé un compte-rendu écrit de cette présentation.

- Transports scolaires : M. Pierrat nous fait un bilan du transport scolaire sur l’année écoulée (un compte-rendu écrit a également été demandé tant il est difficile d’argumenter sur une liste de chiffres donnée à l’oral en fin de séance après trois heures de réunion…).

Néanmoins, il ressort que 78 % des familles se sont vues appliquer le tarif supérieur du fait de leur Quotient Familial.

Rappel du coût des transports scolaires pour l’année 2014.15 : 140 € pour un enfant/280 € pour deux enfants/280 + 70 soit 350 € pour 3 enfants et gratuit pour le quatrième….

La FSU a soulevé le fait que, lorsqu’une tarification sociale impacte 78 % du public, il est grand temps de la revoir…

17 000 enfants sont transportés dans le département de la Savoie.

Le rendement attendu pour le Conseil Départemental de la fin de la gratuité du transport scolaire devait s’élever à 10 % du coût supplémentaire total (1 million d’€). Il ne représente finalement que 7 à 8 % de cette somme….(soit une moyenne de 110 €/enfant) Reste à évaluer l’impact réel, mais difficilement vérifiable, que cette tarification a sur le budget des familles.

Aucune ligne de bus scolaire n’a été supprimée pour l’heure par le Conseil Départemental. Par contre, M. Pierrat reconnait, que le contexte contraint des collectivités locales, certaines communes ont décidé de ne plus financer le transport ou la part du transport qui leur est dévolue. (Par exemple, Albens).

Rappel : . si l’élève habite à moins de 1 km de son établissement scolaire, la charge totale incombe à la mairie.

. si l’élève habite entre 1 et 3 km de son établissement, 50 % de la charge est assumée par le Conseil Départemental.

. si l’élève habite à plus de 3 km de son établissement, 100 % de la charge incombe au Conseil Départemental.

On imagine donc que dans certaines communes, les enfants auront à marcher jusqu’à 3 km matin/soir et/ou midi…

Aussi, d’après M. Pierrat, 90 à 95 % des cars sont remplis. (Peut-être en ont-ils réduit la taille ???).

Le pourcentage de « fuite » (personnes ne se réinscrivant pas dans les transports scolaires) est bien moindre que celui prévu selon lui.

La FSU s’étonne de ces chiffres quand le sentiment de certains maires est que le nombre de voitures de parents d’élèves devant leur école ne cesse d’augmenter générant une accidentologie accrue, que le nombre de « têtes blondes » dans les bus ne cesse de diminuer. La FSU rappelle aussi que, selon le territoire et l’établissement dans lequel l’élève est scolarisé (collège/lycée), les familles ne peuvent pas se passer du transport scolaire. Ces remarques ont semblé contradictoires à M. Pierrat mais elles pourraient éclairer le faible pourcentage de fuite observé….

La FSU ne manquera pas de mettre à disposition, dès que nous en serons destinataire, les traces écrites plus complètes des interventions des techniciens du Conseil Départemental.

Un point doit également être fait sur les tarifications des internats et demi-pensions lors d’un prochain CDEN.


pour la FSU,

Corinne Chaumaz, Sarah Hamoudi-Wilkowsky et Natacha Matéo-Thibault

 

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