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6 octobre 2015

Indemnités frais de stages PES

Voici en pièce jointe un exemple de courrier type à adresser au DASEN pour demander les indemnités de frais de stage (qui remplace l’indemnité forfaitaire de formation de 1000 euros).

Word - 21.5 ko
lettre_type_frais_de_deplacement

Ce qu’il faut savoir sur ces frais :

Deux indemnités cohabitent :

- celle de 1 000 euros.

- celle calculée en fonction du kilométrage et de la période de formation.

Premier cas : Indemnité de 1000 euros : automatique

Les PE stagiaires lauréats du concours rénové peuvent bénéficier d’une indemnisation des frais de déplacement et de stage dès lors que la commune de l’ESPE est distincte de la commune de leur école de rattachement ET de la commune de leur résidence familiale.

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) qui s’élève à 1000€ pour l’année et qui sera versée mensuellement à partir du mois de novembre. Vous verrez donc une ligne supplémentaire sur votre fiche de paie.

Deuxième cas : à demander (qui remplace l’indemnité forfaitaire de 1000 euros)

IMPORTANT :

Cependant, le texte stipule que les stagiaires éligibles à l’IFF peuvent bénéficier, sur leur demande, à titre exceptionnel, du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 si ils estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime (celui de l’IFF).Or dans votre cas, le régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 semble plus favorable.

POURQUOI ?

Quelques éclaircissements sur le régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 : ce régime indemnitaire permet aux stagiaires qui remplissent les conditions (mêmes conditions que celles de l’IFF) de percevoir :

Pendant le premier mois 28,20€ par journée à l’ESPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation

A partir du deuxième mois jusqu’à la fin du sixième mois 18,80€ par journée à l’ESPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation

A partir du septième mois 9,40€ par journée à l’ESPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation.

N’hésitez pas à nous adresser une copie de votre courrier.

 

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