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26 novembre 2015

Groupe de Travail sur les autorisations d’absence

Un groupe de travail était réuni ce jeudi matin, pour remettre à plat tout ce qui est autorisations d’absence. La nouvelle circulaire départementale ainsi élaborée sera présentée en conseil d’IEN le jeudi 3 décembre, puis mise en ligne sur le site de la DSDEN dans la foulée (rubrique personnels). Elle entrera en vigueur à la rentrée de janvier, remplaçant celle de 2011.

Cette nouvelle circulaire est basée bien entendu sur les textes en vigueur dans la Fonction Publique. Il n’y aura donc pas de changement notable par rapport à la circulaire actuelle.

L’idée de ce groupe de travail était de refaire le point sur les divers motifs de congés et autorisations d’absence de droit ou facultatives, les recenser de manière claire et lisible, mettre à jour au regard de la règlementation actuelle, en indiquant leur durée, les justificatifs à fournir, ainsi que toute précision jugée utile.

La circulaire départementale sera structurée comme suit :

- les congés (congé maladie, congé maternité, congé paternité, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé pour formation syndicale...).

- les autorisations d’absences :

* DE DROIT (ce qui relève du droit syndical / pour les fonctions électives / participation à un jury d’assises / examens médicaux liés à la grossesse ou à la prévention / congé de naissance) ;

* FACULTATIVES (pour concours / pour évènements familiaux / pour convenances personnelles...)

A NOTER : il y aura DEUX formulaires distincts :

- le formulaire « classique », à remplir pour toute demande d’absence ;

- un formulaire SPÉCIFIQUE pour tout ce qui est lié à l’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, dont les stages syndicaux et réunions d’information syndicale.
Dans ce dernier cas, il s’agit de simplifier les procédures ; plutôt que chacun y aille de son modèle de courrier, nous sommes tombés d’accord avec l’administration pour l’utilisation d’un tel formulaire.
Conformément aux textes, le délai pour informer la hiérarchie de la participation à une RIS est bien de 48 h et non pas d’une semaine comme il nous était demandé jusqu’à maintenant.

Sur ces formulaires, les élus des personnels ont enfin pu faire disparaître la mention « avis du directeur d’école favorable ou défavorable ». Le directeur d’école n’étant pas le supérieur hiérarchique, il n’a en effet aucun jugement à porter sur la demande d’absence.

Toute absence ne relevant pas d’un motif précis rentrera dans le cadre des absences « pour convenances personnelles" (exemple : RDV médical chez un spécialiste). Aucune indication de durée n’est prévue à ce titre (une avancée par rapport à la circulaire précédente).

Les élus des personnels ont demandé à ce que soit précisé, noir sur blanc, dans la circulaire qu’en cas d’absence accordée sans traitement :

- 1/30ème de salaire sera décompté (même pour une ½ journée d’absence, puisque c’est le principe du 1/30ème indivisible qui s’applique) ;

- une journée d’AGS sera également décomptée. En effet, peu de collègues le savent, mais une journée de congé sans solde, c’est une journée d’ancienneté générale de service en moins...

La circulaire devrait donc être publiée sur le site de la DSDEN avec les formulaires adéquats la semaine du 7 décembre. Elle sera également envoyée aux écoles et directement aux enseignants.

Comme annoncé plus haut, elle s’appliquera à compter de début janvier 2016.
Les formulaires sont les mêmes pour toutes les circonscriptions.

- A noter : la non-réponse signifie réponse positive de la part de l’administration.

Pour le SNUipp-FSU Savoie,
les élus des personnels en CAPD,
Sarah Hamoudi-Wilkowsky, Thomas Gautier et Corinne Chaumaz

 

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