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3 décembre 2015

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES CONTRATS AIDES DANS L’EDUCATION NATIONALE

A la demande des représentants des personnels, un groupe de travail avec l’établissement employeur – le lycée Monge – et l’administration de l’Éducation Nationale s’est tenu jeudi 26 novembre dernier sur le sujet des contrats aidés que nous avons à gérer dans nos écoles.

A l’heure actuelle, la dotation départementale de contrats aidés à la DSDEN est de 379 pour l’année scolaire. Il s’agit de la totalité des missions :

- EVS ( Emploi de Vie Scolaire - aide à la direction d’école), AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire aux handicapés sur notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées – MDPH) dans le 1er degré ,

- contrat de vie scolaire et AVS dans le 2nd degré.

Il existe plusieurs types de contrats :

- Des contrats de droit privé (CUI) dont l’employeur est le lycée MONGE (5.6 millions d’euros de budget)

- Des contrats de droit public (AED-AESH – Assistant d’Éducation Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) dont l’employeur est :

- soit la DSDEN (pour les « AVSi » intervenant de façon individuelle auprès des enfants)

- soit le collège GARIBALDI à Aix les Bains (pour les « AVSm » - m pour mutualisé, à savoir qui intervient dans plusieurs établissement - et les « AVSco »-co pour collectif, à savoir qui intervient dans une classe, comme dans les ULIS École ou Collège).

A terme, seule la DSDEN deviendra le seul employeur de ces personnels.

Il faut donc noter que certaines personnes en CUI (donc contrat de droit privé) occupent aussi le rôle d’AVS mais qu’ils ne relèvent pas du même régime.

LES CUI

Ils sont employés pour 20 h/semaine rémunérés à 679 € par mois.

Aucune condition de diplôme n’est exigée. La durée de contrat est de 24 mois avec aucune indemnité de fin de contrat. Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le « salaire » d’un contrat de CUI avec certaines allocations mais les personnes « bénéficiant » de ce contrat n’ont pas droit à l’action sociale. Au terme de leur contrat ou en cas de non renouvellement à l’initiative de l’employeur, les personnes peuvent prétendre aux allocations d’assurance chômage.

Il existe, depuis peu des possibilités pour prolonger ces contrats au-delà des 24 mois :

- pour les personnes reconnues travailleurs handicapés sous conditions d’âge,

- pour les personnes de 50 ans reconnues par Pôle Emploi comme « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi »

- pour les personnes de 58 ans et plus « jusqu’à la date à laquelle elles sont autorisées à faire valoir leurs droits à la retraite ».

Le droit à la formation des personnes sous contrat CUI s’élève à 120 h : 60 h de formation Éducation Nationale et 60 h dispensées par le Greta.

LES AED-AESH

Ils ont un temps de travail annualisé (1607 h réparties entre 39 et 45 semaines). Le niveau bac est demandé. Ils sont rémunérés au traitement minimum de la Fonction publique (indice 312) qui doit être relevé régulièrement pour suivre l’évolution du Smic. Ils ont droit à l’action sociale et au supplément familial de traitement s’ils ont des enfants. Au terme de leur contrat ou en cas de non renouvellement à l’initiative de l’employeur, les personnes peuvent prétendre aux allocations d’assurance chômage.

Les personnes relevant de ce type de contrat ont la possibilité d’obtenir un CDI (Contrat à durée indéterminée) au bout de 6 années d’exercice sans interruption en temps qu’AVS.

En Savoie, la formation est assurée par une session de mi-octobre à février pour les personnes dont le contrat coïncide avec l’année scolaire. Si ce n’est pas le cas, elles suivent un module de 6 h pour les aider à rentrer dans le « métier » et suivront la formation nommée ci-dessus l’année suivante.

EN SAVOIE

Actuellement, 379 personnes sont sous contrat (167 personnes de droit public et 212 personnes de droit privé).

La coordinatrice au niveau de la DSDEN chargée de gérer les AED-AESH de droit public, soit 131 personnes, est Mme LUCIEN.

En ce qui concerne le lycée Monge, M. Martin est le comptable en charge des contrats aidés, M. SUBLON est le responsable coordinateur des CUI.

Pour cette année, tous les supports AED-AESH sont pourvus. Des candidatures spontanées continuent d’affluer malgré tout. Elles sont conservées jusqu’à la notification par l’État d’autres supports financiers ou d’éventuels désistements.

Des personnes initialement sous contrat CUI ont pu intégrer le dispositif AED-AESH mais elles ne peuvent bénéficier des éventuelles 2 années qu’elles auraient passé en tant qu’AVS et elles repartiront à zéro dans la comptabilisation des 6 années en vue d’un CDI.

LES TUTEURS

- Dans le premier degré, cette tâche incombe aux directeurs-trices d’école. Le SNUipp-FSU a fait remarquer que ceux-ci n’étaient bien souvent nullement informés de cet état de fait, qu’ils ne sont en aucun cas employeur mais que, par contre, il leur est demandé de renvoyer au lycée Monge des fiches de présence, de s’assurer même parfois de l’assiduité de ce personnel dans d’autres écoles lorsque la personne intervient dans plusieurs établissements. Les directeurs-trices d’école n’ont aucune légitimité pour gérer du personnel.

Il a été aussi noté qu’une dérive de vocabulaire était de mise lorsque l’on employait le terme de « votre salarié » en s’adressant aux directurs-trices) s’agissant d’AVS ou d’EVS intervenant dans leurs écoles.

Une note à destination des écoles du 1er degré est en cours d’élaboration  : il sera utile de la lire de façon fine afin de vérifier que ne sont pas imputés aux directeurs-trices des responsabilités qui ne leur incombe nullement.

- Dans le second degré, le chef d’établissement est le tuteur.

A la question suivante : « peut-on confier des élèves à un CUI ? » , il a été répondu « il faut être prudent ». Ces personnels sont « en appui, pas en responsabilité »… Autant dire que le flou le plus total et les situations les plus limites sont en vigueur dans nombre d’établissement… jusqu’à ce qu’un incident arrive…

Le SNUipp-FSU a publié tout récemment un guide pratique concernant ces différents contrats à destination des personnes en contrat aidés et nous ne pouvons que conseiller aux directeurs-trices d’en prendre connaissance afin d’y voir plus clair dans la jungle de ces contrats.

- VOIR ICI : http://73.snuipp.fr/IMG/pdf/guide_AESH_CUI_2015_coul.pdf

 

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