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17 janvier 2016

Groupe de travail TEMPS PARTIELS du 14-01-16

La circulaire temps partiels 2016 a été présentée aux élus des personnels le 14 janvier.
Si une avancée est à souligner (l’ouverture du 80 %), cette circulaire reste globalement inacceptable, et, pour le SNUipp-FSU, entachée d’illégalité.

A noter, l’absence de l’IA...

POSTES INCOMPATIBLES
La liste des postes considérés par l’administration comme étant « incompatibles » avec l’exercice à temps partiel reste de mise. Pourtant, le SNUipp-FSU a rappelé qu’un Tribunal Administratif avait déjà annulé une circulaire départementale de ce type, au motif que ces restrictions n’existent pas dans le décret de référence...
Nous avons donc demandé à l’administration de revenir sur ces « incompatibilités ». Refus de leur part.

BLOCAGE DES VŒUX AU MOUVEMENT
Cette année, l’administration va encore plus loin : malgré l’opposition et les interventions répétées de l’ensemble des élus des personnels, la DSDEN décide de maintenir dans la circulaire la disposition suivante : les vœux au mouvement seront corrélés à la quotité d’exercice.
Ainsi, un(e) collègue à qui l’IA accordera un temps partiel se verra limité dans ses choix de mutation, puisqu’un certain nombre de postes lui seront « fermés ».
C’est la 3ème année que l’IA tente de faire passer cette règle, nous avions réussi à le faire reculer les fois précédentes, au motif que cela est purement et simplement illégal, et discriminatoire ! En effet, les droits des fonctionnaires, et donc des enseignants, prévoient d’une part le droit de demander un temps partiel, et d’autre part le droit à mutation, indépendamment l’un de l’autre.*

* Exemples :
-  jusqu’ici  : Mme X demande un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans. Parallèlement, elle est inscrite sur la liste d’aptitude direction. Au mouvement, un poste de direction qui l’intéresse particulièrement est vacant. C’est l’année ou jamais pour le demander. Elle le place en vœu n°1 au mouvement, et coup de chance, son barème lui permet de l’obtenir. Elle est donc désormais titulaire de ce poste de direction. En revanche, étant à temps partiel, elle n’exercera pas dessus pendant une ou plusieurs années, mais retrouvera son poste à l’issue de son temps partiel.

-  avec la nouvelle circulaire  : Mme X demande un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans. Parallèlement, elle est inscrite sur la liste d’aptitude direction. Au mouvement, un poste de direction qui l’intéresse particulièrement est vacant. C’est l’année ou jamais pour le demander. Étant à temps partiel, son vœu sur un poste de direction sera bloqué au mouvement, elle ne peut donc pas le demander. Elle doit donc choisir entre exercer à temps partiel pour rester avec son enfant OU rester à temps plein et obtenir ce poste. Choix cornélien... Les droits de Mme X sont bafoués, elle devrait pouvoir participer au mouvement et obtenir n’importe quel poste indépendamment de sa quotité d’exercice.

L’IA était absent, ses « délégataires » n’ont pas souhaité modifier la circulaire...

LE 80 % ENFIN PROPOSE...
… mais seulement pour les temps partiels de droit. S’il s’agit d’une première avancée, le fait de restreindre la possibilité de demander un 80 % (rémunéré 85,7 %) seulement aux TP de droit est une discrimination supplémentaire, et tout aussi illégale que le reste.
L’administration explique cette limitation par le fait de vouloir y aller « progressivement », car accorder cette quotité aura des conséquences financières, et sur l’organisation du service.

L’IA souhaite donc « se donner un an » pour voir le fonctionnement, en mesurer les implications, et cela pourrait évoluer dès l’an prochain.

Concrètement, cette année, les collègues pouvant prétendre à un temps partiel de droit auront le choix du 80 %, qui fonctionnera comme suit :

- une journée libérée par semaine

- des heures à rendre, en fonction de la durée de la journée libérée :

Amplitude horaire de la journée libéréeNombre d’heures annuelles travaillées à 80 %Nombre d’heures annuelles réellement effectuéesNombre d’heures de complément à effectuer
6h00691h12648h0043h12
5h30691h12666h0025h12
5h15691h12675h0016h12
5h00691h12684h007h12

Sur les heures de complément que chaque collègue à 80 % devra rendre à l’administration : les périodes seront déterminées avec les IEN, sans qu’on sache pour le moment si ce sera en fin d’année, ou au fur et à mesure de l’année. Sur ces temps, les collègues concernés effectueront des remplacements, ou des décharges de direction (puisqu’en 2016, les régimes de décharges de direction évoluent à nouveau, notamment pour les écoles de 2 classes qui auront droit à 1 jour de décharge par mois, comme les 3 classes, et donc tous les « renforts » possibles seront utiles pour l’administration).

LES QUOTITES POSSIBLES
Cette année, l’IA ne souhaitait plus proposer le 75 %, mais un temps partiel correspondant à « une journée libérée par semaine ». Les élus des personnels ont expliqué que cela posait un problème pour l’organisation du service du mercredi matin.
Les services vont réétudier de plus près les implications avant parution de la circulaire (prévue début février). Il est probable que les quotités soient finalement les mêmes que chaque année :

- 50 % (hebdomadaire ou annualisé)

- 75 % : une base de 75 %, pouvant correspondre en réalité à 77,08 %, ou 78,13 %, ou 79,17 % (mais pas moins de 75).

- 80 % pour les temps partiels de droit (lire ci-dessus)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES TP SUR AUTORISATION
Les critères restent les mêmes que depuis plusieurs années :

- pour raison de santé ou sociale

- pour élever un enfant de moins de 8 ans

- pour convenances personnelles

Les élus des personnels demandent depuis plusieurs années la prise en compte des demandes de temps partiels « pour aménagement de fin de carrière ». L’an dernier, l’IA a enfin considéré ce critère, et accepté les demandes faites à ce titre. Toutefois, malgré nos requêtes lors du groupe de travail, l’administration ne souhaite pas faire apparaître ce critère de manière officielle dans la circulaire.

POUR FINIR...
La circulaire devrait être publiée le 1er février, et le retour des demandes fixé au 1er mars, juste après la rentrée des vacances d’hiver.

D’ici là, et devant l’irrégularité avérée de cette circulaire, le SNUipp-FSU n’en restera pas là, tout comme l’ensemble des élus des personnels, fortement opposés à ce projet de circulaire temps partiels. Ils vont demander une audience à l’IA, et lancent dès maintenant une pétition, à signer et faire signer massivement.

 

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