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19 janvier 2016

Le point sur les frais de déplacement

Suite à de nombreuses interventions du SNUipp-FSU auprès des services ministériels, une circulaire sur les frais de déplacement vient de paraitre au BO.

Décryptage complet

Parmi les points à retenir :

- L’indemnité kilométrique est de 0.25€/km(attention, cela ne concerne pas les ISSR)

- Les enseignants affectés sur plusieurs écoles, les remplaçants qui n’ont pas droit à l’ISSR (affectés pour toute l’année scolaire dès la rentrée) sont également concernés : vous avez droit à des frais de déplacement.

- Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission

- L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré.

- L’indemnisation doit correspondre au trajet effectivement accompli (y compris si plusieurs déplacements successifs ont lieu la même journée) : "Deux déplacements successifs vers deux lieux différents peuvent faire l’objet d’un seul ordre de mission ou de deux ordres de mission différents, mais l’indemnisation des frais de transport engagés par l’agent doit correspondre à l’ensemble du trajet qu’il a effectivement accompli et non à un trajet partiel ou plus court qui s’avérerait fictif."

Si vous rencontrez des difficultés à faire respecter vos droits, contactez-nous à snu73@snuipp.fr ou 04 79 68 91 65. Les DASEN sur la base de cette circulaire doivent prendre en compte la clarification des textes. Chaque collègue est fondé à faire un recours si ce n’était pas le cas.

 

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