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3 février 2016

TEMPS PARTIELS 2016 : bonne et mauvaises nouvelles

Suite à une première réunion le 14 janvier (relire le compte-rendu), les élus du personnel en CAPD du SNUipp-FSU et du SE-Unsa avaient lancé une pétition et demandé une audience à l’IA, car le projet de circulaire allait à l’encontre des droits des enseignants. Il était notamment question de bloquer les vœux des collègues à temps partiel lors du mouvement, sur certains postes tels que les postes de direction, de remplaçants…, alors qu’il est illégal de lier une demande de mutation à la quotité d’exercice. Près de 300 collègues ont signé cette pétition.

Notre demande d’audience a débouché sur la réunion d’un deuxième groupe de travail sur les temps partiels, réuni ce mardi 2 février.

Bonne et mauvaises nouvelles

La bonne nouvelle, c’est que l’administration est revenue en arrière sur la question du blocage des vœux lors du mouvement. Les élus des personnels ont été entendus, et c’est une très bonne chose ! L’attribution des temps partiels se fera donc comme l’an passé en 2 phases :
- un premier examen des demandes lors d’une CAPD prévue le 1er avril
- un réexamen des demandes après les résultats du mouvement, qui seront connus le 30 mai.

En revanche, il y a deux mauvaises nouvelles.

Le 80 %, c’est pas pour maintenant
C’est avec un certain dépit que nous nous sommes rendus compte que l’objet de cette nouvelle réunion « temps partiels » était l’examen du 80 % (rémunéré 85,7 %)... dont nous avions découvert avec satisfaction le 14 janvier (rappelez-vous) qu’il allait enfin être accessible.
Terrible régression ! Il est vrai qu’en janvier, la DSDEN n’avait pas été en mesure de répondre concrètement à nos questions sur la mise en œuvre de cette quotité. En fait, après réflexion, l’administration aurait découvert qu’il ne lui était pas possible de proposer le 80 % « comme ça », car il lui faudrait perdre des ressources en bloquant des postes de TRB pour compléter les morceaux.
Des propositions possibles de mise en œuvre du 80 %, basées sur ce qui existe dans d’autres départements, ont pourtant été faites, y compris par des élus des personnels.
L’administration ne les a pas retenues, et nous a présenté son propre dispositif permettant d’accéder au graal du 80 % : les quintuplettes ! Cela vous rappelle quelque chose ? Toute ressemblance avec un dispositif ayant existé n’est que pure coïncidence...

- Jusqu’en 2015 : le 80 % était proposé dans la circulaire (c’était joli sur le papier), à condition qu’une quintuplette soit constituée. Chaque enseignant était libéré une partie de l’année, l’enseignant E complétant les enseignants A, B, C et D.
- En 2016 : le 80 % sera proposé dans la circulaire (ce sera joli sur le papier), à condition qu’une quintuplette soit constituée. Chaque enseignant travaillera toute l’année, avec 1 journée fixe libérée par semaine ainsi que 2 mercredis libérés dans l’année, l’enseignant E complétant les enseignants A, B, C et D.
Toute ressemblance avec un dispositif ayant existé n’est que pure coïncidence...
De plus, ces dispositions ne seront applicables que pour les écoles fonctionnant sur des journées de 5h15 + 3h le mercredi matin, soit 188 écoles sur les 407.
Outre la quasi impossibilité de réaliser ces quintuplettes, une partie des collègues du département en seront de fait écartés à cause des horaires de leurs écoles, soit une discrimination supplémentaire.

L’ensemble des élus des personnel se félicitait que le 80 % soit enfin accessible à tous, même si l’administration prévoyait de l’ouvrir uniquement aux temps partiels de droit dans un premier temps (ce qui n’est pas tout à fait légal). Ce soir, c’est un mélange de dépit et d’écœurement face à ce qui ressemble franchement à un retour en arrière.
L’IA a beau affirmer qu’il s’agit d’un dispositif différent, qui servira d’expérimentation sur le 80 % et qui pourra évoluer, nous sommes dubitatifs quant à sa concrétisation.
Il revient en plus aux collègues de trouver et constituer leur quintuplette, qui plus est dans des délais très courts.
Pour le SNUipp-FSU, c’est une occasion manquée. Nous verrons en fin d’année scolaire si nous avons raison d’être pessimistes sur l’accès réel des enseignants des écoles à cette quotité de temps partiel.

Rions un peu (malgré tout) :
- le 80 % pour les nuls

PDF - 45.6 ko
carte heuristique TP 80 %

- le TEST du mois : "le 80 % est-il fait pour moi ?"

Word - 45 ko
TEST le 80% est-il pour moiL

De plus en plus d’incompatibilité d’humeur
Deuxième mauvaise nouvelle : la liste des postes soi-disant incompatibles avec l’exercice à temps partiel s’allonge.
La décision est tombée : désormais, tous les postes d’ULIS quels qu’ils soient seront considérés comme étant incompatibles.
Pour le SNUipp-FSU, c’est une régression au niveau des droits des personnels.
L’IA appliquerait cependant cette mesure avec progressivité, avec un examen des demandes au cas par cas. Ainsi, la possibilité serait laissée aux collègues en poste sur des ULIS école option D qui exercent actuellement dessus à temps partiel de pouvoir continuer.

Le SNUipp-FSU était déjà intervenu le 14 janvier sur cette histoire de postes incompatibles, deux jugements de TA ayant récemment « cassé » des circulaires départementales portant sur de telles restrictions qui ne sont pas prévues dans le décret. Nous n’en resterons pas là, et envisageons à notre tour d’intenter un recours.

CALENDRIER

- La circulaire sera publiée d’ici la fin de la semaine, soit vendredi 5 février au plus tard.

- Les demandes devront parvenir à l’IEN au plus tard le mardi 1er mars.
- La CAPD se tiendra lundi 1er avril. Le groupe de travail qui réexaminera les demandes suite au mouvement n’est pas encore programmé.

 

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