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4 février 2016

Compte-rendu du comité technique du 2 février 2016

Diverses questions ont été abordées en préalable à la carte scolaire, notamment par le biais de la déclaration liminaire du SNUipp-FSU.

CARTE SCOLAIRE
Le DASEN confirme une baisse du nombre d’élèves dans le département de la Savoie pour la deuxième année consécutive. La dotation académique de 150 postes a avant tout été dirigée vers les départements en forte croissance démographique (la Haute-Savoie et l’Isère), tandis que la Savoie obtient une dotation correspondant à la baisse annoncée.
L’IA est donc amené à prendre des mesures « sans concession ». Pour autant, il n’a pas l’intention de minimiser les besoins en remplacements, en « plus de maîtres que de classes » et en formation CAPASH.
Il n’a pas d’explications à cette perte d’élèves. Au niveau du suivi des cohortes, on peut constater une baisse en maternelle, mais un nouvel équilibre sera retrouvé d’ici 2 ans. La baisse est en tous les cas plus importante en secteur rural plutôt que dans les grandes communes.

MÉTHODOLOGIE CARTE SCOLAIRE
La carte scolaire est établie avec les IEN et les remontées d’effectifs des directeurs d’écoles, il n’est pas question de faire un groupe de travail avant le CTsD, l’IA ne veut pas de retour à ce qui se faisait avant son arrivée dans le département.
Quant à notre demande d’avoir un regard sur l’ensemble des écoles du département au moment de la carte scolaire, pour plus d’équité et transparence, il n’y est pas opposé. Cela devrait donc se faire au moins à partir de la carte scolaire 2017.

NOUVELLES COMMUNES
En ce qui concerne les nouvelles communes (il y en a 5 en Savoie), elles sont en période transitoire : les communes actuelles gardent une délégation pour gérer leurs écoles en attendant la réorganisation de cette compétence. Dans l’état actuel, rien ne change.

SECTORISATION SCOLAIRE
Concernant la sectorisation des communes d’Aix les Bains et d’Albertville :

- à Albertville, la municipalité précédente avait souhaité changer ses secteurs pour mixer la population dans les écoles, de ce fait il n’y aura pas d’ouverture de classe à Albert Bar ni au Val des Roses.

- à Aix les Bains : il y a une nécessité de redéfinir le périmètre scolaire, et des réunions se sont tenues entre les directeurs(trices) des écoles et la ville. Il persiste de grandes incertitudes liées à la construction de programmes immobiliers ; pour la carte scolaire 2016, s’opère alors un « jeu de vases communicants » entre les écoles de la ville.

FERMETURES D’ECOLES A CHAMBERY
Le DASEN a d’abord semblé surpris, n’étant pas informé de possibles fermetures d’écoles sur la commune de Chambéry, avant de se souvenir que le Maire souhaite le rencontrer pour faire un point sur les écoles chambériennes.
L’IEN de Chy 1 a confirmé qu’une réunion s’était tenue avec les directrices des écoles du Haut Mâché, l’adjointe aux affaires scolaires et la chef du service éducation, évoquant la possible fermeture du groupe scolaire d’ici 4 ans.

PROCÉDURE DE RECENSEMENT DES GREVISTES
La mutualisation de la gestion individuelle des personnels par le 74 (sauf l’Isère pour l’instant) fait que ce sont les services de la Haute-Savoie qui mettent en œuvre le cadre académique, donc de demander à chaque enseignant de l’académie de déclarer le service fait lors de la journée du 26 janvier 2016. Le DASEN va en discuter avec son collègue du 74 car il reconnaît que cela est contraignant pour les enseignants et les services administratifs. Il explique cependant que cette décision a été validée par Mme le Recteur avec les services juridiques du rectorat.
Mme Rebière précise aussi que seul le département de la Savoie a acté le fait d’envoyer des mails sur les boites électroniques des personnels dans le cadre de la simplification des tâches des directeurs, or là c’est un envoi de la Haute-Savoie. C’est pour cette raison que c’est arrivé dans les écoles, avec charge aux directeurs de transmettre. Il y aura une réflexion au niveau des autres départements, mais pour l’instant c’est le service mutualisé (dans le 74) qui gère.
Cette procédure devrait évoluer pour de prochains mouvements sociaux.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET ORDRES DE MISSION
En ce qui concerne la circulaire du 14 janvier 2016 sur les ordres de missions et les frais de déplacements, Mme Rebière indique que les personnels itinérants sont indemnisés en fonction de l’enveloppe budgétaire des circonscriptions. Elle confirme que chaque fois qu’un enseignant se déplace, il doit avoir un OM officiel, y compris pour les liaisons écoles/collège. Reste à déterminer quel logiciel éditera ces OM, GAIA ou CHORUS.
Concernant les ESS, Mme Charrière, IEN ASH, dit qu’elles doivent se faire hors temps de présence élèves « autant que faire se peut » ; Mme Grumel, IENA, précise qu’ « un enseignant doit être devant ses élèves, donc à partir du moment où il n’est pas dans son école il doit remplir une demande d’autorisation d’absence ». Un IEN précise que l’autorisation d’absence permet en outre de générer un remplacement et couvre le personnel en déplacement, mais il demande un travail de réflexion pour assouplir GAIA.
Editer un ordre de mission quand un collègue doit se rendre à une ESS sur le temps de travail n’est donc pas une évidence pour l’administration, qui « va regarder ».

SIMPLIFICATION DES TACHES DE DIRECTION
Les groupes de travail qui se sont réunis l’an passé n’ont pas pris de décisions, mais émis des propositions. L’ensemble des protocoles a été recensé, un travail est en cours pour voir ce qui sera adopté. Une présentation académique aura lieu en mars, puis ce sera transmis au ministère en juin, pour décision.

REMPLACEMENT
Un état des lieux des remplacements à l’instant T (mardi 2 février 2016 à matin) est fait, circonscription par circonscription :

- Aix : léger déficit chaque jour

- Albertville : 0

- Chambéry 1 : -2 remplaçants ce jour

- Chambéry 4 : -3 au 01/02/16, il y a des difficultés

- Combe de Savoie : entre 0 et -3 quotidiennement

- Maurienne : léger déficit également. L’IEN s’inquiète de voir de plus en plus de TR positionnés sur des congés longs. Il a demandé 1 contractuel.

- Tarentaise : -2 . La situation est tendue depuis 10 jours.
Il n’y a pas d’autorisation du rectorat pour l’embauche de contractuels pour le moment.

CAPASH
Formation ASH : l’IA souhaite continuer à « renforcer son effort » de faire partir des enseignants en stage, mais en ce qui concerne l’option E, il veut privilégier le passage de la certification E en candidat libre (3 reçus sur 4 cette année), le fait de passer le CAPASH option E en candidat libre ne coûte rien au candidat (sauf du temps ;-) ).
L’IEN ASH affirme qu’il y avait un déficit en Savoie dans les options D et F, d’où les départs dans ces 2 options, qui sont la priorité de l’administration pour le moment.
Le SNUipp-FSU a demandé et obtenu de faire un groupe de travail avec Mme Charrière sur l’ASH, afin de faire un point précis sur toutes les situations, les besoins, etc.

RECUPERATION DES HEURES
Un point sur la récupération des heures des TRB sera fait au retour des vacances de février.

 

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