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5 février 2016

Du nouveau pour l’attribution des congés formation

Un groupe de travail s’est réuni ce vendredi 5 février pour élaborer un nouveau barème et nouvelles modalités d’attribution des congés formation.

Les conditions qui doivent être remplies pour demander un CIF :

- être PE ou instituteur titulaire en activité

- avoir accompli au moins l’équivalent de 3 années à temps plein de service effectif dans l’administration

Les demandes à prendre en compte seront classées en deux catégories :

- les demandes visant un enrichissement du parcours professionnel et visant une certification sans restriction.

- les demandes visant une reconversion professionnelle avec un projet construit.

- Le nombre de mois de CIF à attribuer (contingent départemental entre 50 et 60 mois chaque année) sera réparti entre les 2 catégories au prorata du nombre de demandes.

- Une priorité sera accordée aux candidats devant terminer, durant l’année n+1, une même formation.

Les demandes non prioritaires seront :

- les personnes ayant déjà obtenu un congé formation durant les 5 dernières années.

- les personnes ayant refusé un congé de formation accordé par l’Administration dans les 5 années antérieures sans motif recevable.

Une attention particulière sera apportée aux demandes dans le cadre d’un aménagement de fin de carrière.

Ensuite, au sein de chaque catégorie, un barème sera appliqué : AGS + A

- AGS au 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle est attribué le CIF, soit AGS au1er.09. 2016 pour cette année.

- A = Antériorité de la demande, comme suit :
* 1ère demande : 0 point
* 2ème demande : 10 points
* 3ème demande : 30 points
* 4ème demande : 50 points

- En cas d’égalité de barème, les discriminants seront :

- AGS
- date de naissance au bénéfice du plus âgé
- antériorité de la demandes

Le nombre de mois est attribué au plus juste des besoins de formation.
Il n’y aura qu’une seule liste complémentaire pour attribuer les reliquats.

A noter  : l’enseignant qui obtient un congé de formation professionnelle devra rester au service de son administration pour une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a reçu l’indemnité prévue.

 

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