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22 juin 2016

Compte-rendu du CDEN du 21 juin

Le CDEN a démarré avec les déclarations préalables :

Déclaration commune CFDT - FO - FSU - UNSA à propos des fermetures de l’école Pablo Neruda et de l’internat du collège de Cuines

PDF - 18.4 ko
déclaration liminaire commune CDEN 21 juin 2016 CDFT - FO - FSU - UNSA

Déclaration du SNUipp-FSU 73 lors du CDEN : nous sommes intervenus sur la carte scolaire, les "rythmes scolaires", la situation de l’école maternelle Pablo Neruda et l’internat du collège de Cuines.

PDF - 105.5 ko
déclaration préalable FSU - 21-06-16

- Les mesures de carte scolaire après le CDEN : voir Carte scolaire définitive, au 21 juin

Réponses suite aux déclarations préalables des organisations syndicales

- école Pablo Neruda : pour la SG de la Préfecture, « on se comprend mal » : l’avis du Préfet a été sollicité « en temps et en heure », et il a donné un avis favorable.
Pour l’IA, il retire 2 postes, donc il n’y aura plus d’activité scolaire et du coup la mairie ferme, et va désaffecter le bâtiment, ce qui est une deuxième procédure : la mairie désaffecte après avis du préfet.

Commentaires SNUipp-FSU   : bienvenue au bal des menteurs ! Préfecture et DSDEN réécrivent l’histoire à leur façon. L’IA retire les 2 postes parce que la mairie veut fermer, et non l’inverse ! L’avis du Préfet n’avait pas été requis au moment de la délibération de la ville le 17 mai (on était au conseil municipal !), et toujours pas au moment de notre audience en préfecture le 9 juin...
L’insalubrité de l’école est mise en avant, mais si elle avait été telle, un arrêté aurait été pris interdisant de recevoir du public, ce qui n’a jamais été le cas... or, le rapport du CHSCT, que tout le monde invoque, date d’il y a bientôt 2 ans... un peu facile.
Nous maintenons qu’il aurait fallu surseoir à cette décision et engager une refonte de la sectorisation scolaire, en concertation avec l’ensemble des écoles du REP+, dès maintenant. Cela aurait éviter d’avoir du « provisoire » ultra bricolé comme la classe de maternelle décentralisée au sein de l’élémentaire.

Au bout du compte, pour l’IA, « effectivement, maintenant, il n’y a plus grand chose à dire »  ; Il confirme son soutien à la municipalité. Il accepte de retirer les 2 postes aujourd’hui, et ainsi permet à la municipalité de concrétiser la fermeture.
Les enseignantes pourront « récupérer leurs affaires pour partir en vacances » (no comment). Si c’est ce qu’on voulait lui entendre dire, il le dit : « les enseignantes ne seront pas dehors le 5 au soir ».

Clap de fin... on n’oubliera pas de sitôt l’attitude et les propos de notre hiérarchie et de la préfecture.

- Internat du collège de Cuines : entre 2015 et 2019, le collège va passer de 13 à 19 divisions (il était prévu pour 12 à la base), et le Conseil Départemental considère avoir épuisé toutes les solutions possibles. Pour eux, la seule viable est de récupérer l’internat pour y créer de nouvelles salles de classes.
Les internes actuels pourront être accueillis ailleurs (Beaufort, par exemple).

Commentaires SNUipp-FSU   : la vice-présidente du CD oublie de dire que, si elle a consulté « largement » (communauté de communes, conseil d’administration, etc), il y a une très forte opposition de tous à cette fermeture. Les élèves internes ne sont ni des savonnettes ni des paquets qu’on transbahute à droite à gauche ; ils ont créé des liens à St Etienne de Cuines. D’autres solutions étaient (sont) possibles, encore eût-il fallu anticipé. L’augmentation des effectifs du collège n’était-elle pas prévisible ?

Le CDEN a été appelé à se positionner sur la « fermeture de l’internant de Cuines en vue d’une extension sur site des classes pédagogiques ». Si la formulation se voulait habile (être contre la fermeture c’est aussi être contre l’extension du site !), personne n’était dupe ; le conseil départemental pouvait faire autrement !
Vote :
* CONTRE : 13 (représentants des personnels et des parents)
* POUR : 9 (élus)
* ABSTENTION : 1 (Ligue de l’enseignement)
L’avis du CDEN est réputé défavorable. L’instance reste consultative...

- Carte scolaire : aucun changement par rapport au CTsD du 17 juin. Si l’IA dit avoir compris que le point d’achoppement est Chambéry concrètement, les mesures sont validées à l’issue du CDEN. Le CTsD du 24 juin sera purement consultatif, pour la forme... il n’a pas l’intention de modifier ses décisions, qui ont pris effet dès hier soir.

Il reste seulement 1,47 postes pour les ajustements de carte scolaire de septembre, ce qui est très peu.

* A propos du remplacement, l’IA a renforcé les brigades pour la 2ème année consécutive : « jusqu’où ira-t-on ? ».
* Pour les RASED : il a ouvert la possibilité de postuler sur les postes libres, mais seulement pour les personnels « aptes à le faire » (ayant le CAPASH), et ne veut pas en démordre.
*A propos des décharges de direction des 2 et 3 classes, il a vu cela en conseil d’IEN, et les circonscriptions vont organiser ça sur l’année ( commentaire SNUipp   : même si les IEN prévoient un calendrier annule, ce sont les moyens de remplacement qui vont être utilisés, alors que ces décharges représentants l’équivalent de 3 à 4 postes à temps plein sur plusieurs circonscriptions).

Vote  :
* CONTRE : 11 (dont les 10 représentants des personnels)
* POUR : 3 (élus)
* ABSTENTION : 5 (dont FCPE)
L’avis du CDEN est réputé défavorable.

- Rythmes scolaires : toutes les propositions (demandes de reconduction, nouvelles demandes, demandes d’ajustements) ont été validées par l’IA. Cf ci-dessous :
A noter un problème de procédure, puisque que l’IA avait au départ annoncé pour cette année qu’il n’accepterait que des modifications "à la marge" (des minutes), alors que finalement de nouvelles demandes d’expérimentation Hamon libérant un après-midi ont été acceptées. Or, certaines collectivités n’ont pas fait la demande précisément parce que cette année ça ne devait pas être possible... la question de l’équité sur ce plan a donc été soulevée.
Pas de débats sur le fond.

PDF - 18.5 ko
CPLT CDEN 21-06

PDF - 34.9 ko
RS CDEN 21-06 EXP

PDF - 31.2 ko
RS CDEN 21-06 MODIF

PDF - 26.1 ko
RS CDEN 21-06 NVL EXP

PDF - 204.3 ko
complément n°2

Vote  :
* CONTRE : 0
* POUR : 3
* ABSTENTION : 11 (représentants des personnels et FCPE)

 

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