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6 septembre 2016

Compte-rendu du comité technique du 5 septembre

Le CTsD traitant de la carte scolaire de rentrée s’est tenu hier matin. Le SNUipp-FSU a interrogé l’IA-DASEN sur différents points :

- les remplacements : nous avons émis des inquiétudes puisque qu’il n’y a déjà plus de TRB disponibles au 5/09 dans certaines circonscriptions… alors que le « potentiel » des enseignants en attente d’affectation au 6 septembre a été « utilisé », du moins dans certaines circos (pour assurer des décharges de direction de petites écoles).
Pour ces derniers, ont-ils eu un ordre de mission pour se déplacer et assurer ces décharges, toucheront-ils des ISSR ?
Enfin, pour les décharges de direction des écoles de 2 et 3 classes, la proposition de prévoir des postes dédiés est vraiment d’actualité plutôt que de bloquer des TRB pour ça.

=> l’IA-DASEN avait prévu de récupérer des postes avec les fermetures pour implanter 12 postes de TRB, son objectif étant de renforcer le viviers de remplaçants, notamment en Maurienne et en Tarentaise pour assurer les décharges de direction des écoles à 2 et 3 classes ; concernant les collègues en surnombre et en attente d’affectation à cette date, ils ne devaient pas bouger de l’école d’affectation provisoire, et si cela a été le cas, ce sera géré en circonscription par rapport au déplacement / frais de déplacement.
Moralité, si vous êtes concernés, rapprochez-vous du secrétariat de circonscription !

- consignes de sécurité : certains collègues se sentent seuls, c’est un peu « débrouillez-vous ! ». Il y a parfois un ressenti comme un manque d’implication de l’administration et surtout des mairies. La plupart des mesures ne sont pas réalisables ou difficilement dans les écoles. Des employés de mairie disent ne pas avoir reçu de consignes ni d’informations, c’est étrange, alors qu’une partie de la mise en place de ces consignes relèvent de la compétence des collectivités territoriales.
A propos de l’alerte SMS, qui fournit les n° de téléphone et à qui ? Avec l’autorisation des intéressés ?
Un CHSCT sur cette question, comme cela a été suggéré par une partie des représentants des personnels, est une piste pour prendre le temps de faire le point sur ce sujet.

=> l’IA rappelle que les IEN, les directeurs et les parents ont été destinataires d’un guide sur la sécurité des écoles. Il n’y aura pas de CHSCT sur cette question. On doit se plier aux consignes.
En élémentaire, au moment des entrées et sorties, les parents n’ont pas à pénétrer dans l’enceinte de l’école, c’est écrit noir sur blanc. L’IA « n’exclut pas » des réunions avec les communes afin d’envisager (enfin afin de « mettre en place une réflexion sur ») la mise en place d’une présence policière ou autre soutien aux abords des écoles.
En maternelle : une note de service spécifique pour la maternelle va arriver, car les contraintes imposées doivent amener les équipes à réfléchir à de nouvelles modalités d’accueil : conserver un accueil en classe seulement pour les PS / faire l’accueil dans la cour 10mn avant comme en élémentaire / autre... Au portail, puisqu’il faut 1 adulte pour faire l’accueil, l’IA est clair : il impose que ce soit un enseignant ou le directeur d’école.
En ce qui concerne les réunions et autres sorties, rien n’est suspendu ; les réunions de rentrée avec les parents auront donc lieu comme d’habitude.
Alerte-SMS : les numéros des enseignants étaient répertoriés par le rectorat, les directeurs ont reçu un mail leur demandant si leur numéro pouvait être utilisé. Les préconisations CNIL sont respectées, puisqu’il s’agit de données personnelles : les enseignants qui ne souhaitent pas donner leur numéro, ou que celui-ci soit utilisé, se signalent auprès du rectorat.

- AVS : cette année encore, la gestion des AVS pose question. C’est sans doute compliqué, mais ces personnels souvent précaires, ne connaissent pas leurs droits, et ce n’est pas une raison pour faire n’importe quoi, surtout quand c’est illégal : ex : modification du lieu d’affectation sans avenant au contrat... même si les cas particuliers pourront peut-être être solutionnés, de manière générale, ça ne peut pas continuer ainsi.

=> Il y a pu y avoir des difficultés de gestion car Mme Lucien, coordinatrice des AVS, était toute seule pour gérer le service, nomination d’une autre personne au 1er septembre.
Les changements d’affectation passent bien par un avenant systématiquement, d’après la secrétaire générale, mais il peut y avoir du retard.
Certains changements sont obligatoires, car selon les notifications, il a fallu recomposer les postes (changements de secteurs) pour avoir la bonne quotité de travail.
Les services font de leur mieux ; il est possible que certaines situations ne soient pas satisfaisantes. Si certaines personnes rencontrent des difficultés, il faut contacter le service :

-  Mme PONS : direction générale des services.

-  CUI, gestion assurée par Mme Laissus

-  AESH voir Mme Francony
Pour information, il y a 150 CUI dans le 1er degré, environ 100 dans le 2nd degré ; il y a à peu près 160 AESH. Progressivement, des contrats vont sortir du statut contrat aidé pour glisser en statut AESH (68 supports concernés).

- Carte scolaire : au SNUipp-FSU, nous nous attendions à une carte scolaire très tendue au vu des remontées nombreuses des écoles craignant une fermeture, alors qu’il ne reste qu’1,47 postes et déjà 12 écoles à suivre en ouverture depuis juin.
A la lecture des documents de travail, même si cela restera contraint et difficile, que déjà 7 écoles qui craignaient une fermeture ne sont finalement pas dans le document. Tant mieux pour ces situations, qui échapperont à une mesure cette année. Cela confirme qu’il y a des négociations internes avant le CT, sans doute en conseils d’IEN. Mais cela manque de clarté. Pour le SNUipp-FSU, nous renouvelons la demande faite en février d’avoir un regard sur l’intégralité des écoles du département, avec un groupe de travail avant le Comité Technique, associant les élus des personnels.
Cela permettrait aussi de discuter de la méthodologie, et réfléchir à d’autres critères. Selon nous, le seul critère démographique ne suffit pas, selon le territoire concerné (rural, montagne, vallées), il y a d’autres éléments à prendre en considération.

=> L’IA a pris note, mais ne peut pas entamer un tel travail pour les ajustements. Il note pour la carte scolaire 2017. A suivre…

D’autres questions ont été abordées par les représentants des personnels :

-  La 2ème journée de prérentrée : l’IA rappelle que cette journée sera appliquée selon les instructions ministérielles, cf sa note de rentrée. Elle doit être prise en dehors des heures de classe (hors du temps scolaire), tout au long de l’année (elles peuvent être fractionnées, par exemple 2 x 3h). Le recteur souhaite que ces heures soient consacrées à la réflexion sur les cycles.

-  Liaison école collège : concernant les déplacements, et des ordres de mission, l’IA en est attente d’une note du service juridique.

-  Récupération des heures des TRB : tout a été apuré, à partir du moment où les heures à récupérer étaient équivalentes ou supérieures à une demi-journée ; hormis les circonscriptions de Moûtiers et de Chambéry 1 qui ont permis la récupération à la minute près, il y a donc des mn voire des heures qui ont été « perdues ».
En Combe de Savoie, il est certain que tout n’a pas été récupéré. A Aix les Bains, l’IEN a annoncé qu’il fournirait un tableau aux TRB pour les aider à recenser leurs heures… aide que le SNUipp-FSU vous fournit depuis 2 ans déjà ! Notre tableur en cliquant ici : http://73.snuipp.fr/spip.php ?article1839

 

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