www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Savoie

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : EVS / AVS / AESH 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
18 novembre 2016

CUI : rencontre du SNUipp avec le lycée employeur - Compte-rendu

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE AVEC M. SUBLON

au LYCÉE MONGE CONCERNANT LES CONTRATS AIDES CUI

Nous avons rencontré M. Sublon, responsable du service de gestion des CUI du lycée Monge à Chambéry afin de tenter de mieux comprendre le fonctionnement de ces contrats, et pouvoir mieux répondre aux personnes qui nous questionnent.

FONCTIONNEMENT

La durée des contrats initiaux est de 12 mois, renouvelables dans la limite d’une durée totale maximale de 24 mois. Peuvent s’ensuivre, dans certains cas, des dérogations (voir paragraphe suivant).
Actuellement, en Savoie, 359 personnes sont en CUI.
Les CUI ont, dans le premier degré, différentes missions : soit EVS (aide administrative à la direction d’école), soit AVS (aide auprès d’enfants relevant du champ du handicap).

Le lycée Monge est l’UNIQUE EMPLOYEUR des contrats aidés : c’est le service de gestion qui gère la rémunération de ces personnes. Par contre, c’est la DSDEN qui gère les supports (le nombre de postes attribué par le Ministère). C’est Pôle Emploi qui publie les offres d’emploi. C’est l’ASP (agence de services et de paiement) qui attribue l’argent à l’employeur. Le délai de 2 mois entre le recrutement et la prise de poste découle de ce nombre élevé d’intervenants dans la mise en place du contrat.

Il y a obligation de passer une visite médicale d’embauche avant la signature du contrat.

Ce fonctionnement complexe fait que les personnes en contrat aidé ne savent pas toujours où s’adresser. Nous avons donc convenu avec M. Sublon qu’il est le seul interlocuteur auprès de qui vous adresser. Il vous redirigera vers les bons services le cas échéant.

LYCEE MONGE : Standard 04.79.33.39.09 – ligne directe M. Sublon : 04.79.33.98.20 – courriel thierry.sublon@ac-grenoble.fr

Pour les AVS qui sont encore sous contrat aidé CUI, la composition de leurs interventions sur diverses écoles sont mises en place annuellement par les services de la DSDEN. Il y a certaines fois des changements du fait du déplacement des enfants suivis, des notifications de la MDPH… La personne doit alors signer un avenant à son contrat. Cet avenant est édité par la DSDEN, précisément par Sandrine Lucien, coordinatrice des AVS.

Le directeur ou la directrice d’école est le tuteur des personnels en contrat aidé qui interviennent dans son école. Mensuellement, il (elle) renvoie au lycée Monge un état des présences de ces personnels qui déclenche la rémunération de ceux-ci. C’est lui également qui signe les avenants au contrat de travail.

FORMATION

Les heures de formation sont à prendre en dehors du temps passé à l’école.
Une année représente 52 semaines. En ôtant les 5 semaines de congés payés, il en reste 47. Le contrat de 20 h par semaine représente donc 47 x 20 h = 940 h. Or, les écoles fonctionnent sur 36 semaines, soit 36 x 20 h = 720 heures. Le différentiel (220 h/an) est donc utilisé pour la formation.
M. Sublon nous rappelle que ce type de contrat doit permettre une réorientation professionnelle et que les éventuelles dérogations accordées à l’issue des 24 mois prennent cet aspect en compte (voir paragraphe suivant). Chaque personne a donc un entretien avec le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) peu après son embauche. Si vous n’en n’avez pas eu, renseignez-vous car il permet aux personnes de prévoir quelles formations elles souhaiteraient pour se réorienter à l’issue du contrat aidé.
Dans un second temps, ces vœux, consignés dans un logiciel CATALOG, sont consultés par des organismes de formation (DIFOR –Division de formation du Rectorat et le GRETA) qui organisent leurs sessions de formation.

La formation concernant la première année de contrat aidé est plus orientée sur une adaptation au nouvel emploi alors que la seconde concerne plus un éventuel projet professionnel futur. Sur des projets précis, il est possible d’avoir un accompagnement personnalisé, financé par l’établissement employeur Monge.

En tout état de cause, le fait de suivre une formation ne peut que démontrer la volonté de la personne en contrat aidé de se réorienter et favoriser une éventuelle prolongation de son contrat si elle répond aux critères nécessaires.

Les seuls frais de déplacement possibles sont dans le cadre d’une formation (si le stage est généré par la DSDEN dans le cadre de la mission d’AVS, c’est elle qui les prend en charge – Si le stage est à l’initiative du GRETA, de la DIFOR ou pour un entretien auprès du CIO, les frais sont pris en charge par le lycée Monge dans les mêmes conditions que ceux de la fonction publique). Il faut cependant être muni d’un ordre de mission.

DÉROGATIONS

A l’issue des 24 mois de contrat aidé, des dérogations peuvent être prononcées jusqu’à 60 mois pour les personnes reconnues travailleurs handicapés sans condition d’âge, les personne de 50 ans et plus reconnues par Pôle Emploi comme « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans le monde de l’emploi ». Une dérogation peut être accordée jusqu’au départ en retraite pour les personnes de 58 ans et plus.

L’attribution de la dérogation n’est pas automatique, même si vous rentrez dans les critères ci-dessus. L’employeur a la possibilité de prolonger un contrat, ce n’est pas une obligation.

Elle est pour une année. Il faut dans un premier temps s’y prendre deux mois avant la fin du contrat aidé. Ces délais sont dus aux recours aux différents organismes cités plus haut (Pôle Emploi, ASP). Aussi, il faut faire la preuve de l’utilité de cette dérogation dans votre projet professionnel (besoin de temps supplémentaire pour préparer un concours, formation commencée mais non terminée..).

La dérogation ne sera pas accordée si l’ASP ne débloque pas les fonds pour la prolongation du contrat : les délais pour une réponse de cet organisme sont de 2 à 4 semaines.
En tout état de cause, c’est l’ASP qui a le dernier mot. Même avec un avis favorable du lycée employeur et de Pôle Emploi pour la prolongation, l’ASP peut décider de ne pas renouveler le contrat au-delà des 24 mois.

DIVERS

- autorisation d’absence : la gestion des autorisations d’absence pour les personnes en contrat aidé s’aligne en Savoie sur celle des fonctionnaires.

- ordre de mission : le directeur(trice) d’école doit vous remplir un ordre de mission lorsque vous participez à une sortie scolaire qui dépasse les horaires scolaires. Cet imprimé est en ligne sur le site du lycée Monge. Son délai de traitement par les services du centre de gestion est d’une semaine. Il faut donc anticiper. Aucune nuitée ne peut être autorisée pour les personnes en contrat aidé, car il n’y a pas de modalités de récupération possibles.

- consultation du site du lycée Monge : http://www.ac-grenoble.fr/lycee/chambery.monge/spip.php ?rubrique118

COORDONNÉES LYCÉE MONGE 04.79.33.39.09 - M. SUBLON 04.79.33.98.20 (ligne directe) - courriel thierry.sublon@ac-grenoble.fr

 

41 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU 73 Maison des Syndicats 77, rue Ambroise Croizat 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 68 91 65 Fax : 04 79 68 93 47 Email : snu73@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Savoie, tous droits réservés.