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7 décembre 2016

CAPD du 6 décembre : questions diverses

La CAPD du 6-12 avait pour objet les promotions, mais a également été l’occasion pour les différents élus des personnels d’interroger l’IA sur divers sujets.

Sur tous ces points, l’IA a fait les réponses suivantes :

- Situation du remplacement
Il y a encore 11 surnombres pour l’heure, plus que 7 en janvier.
Pour la DSDEN, il n’y a pas de tension actuellement sur l’état du remplacement, en tout cas elle n’a pas de retour en ce sens des circonscriptions. Il peut y avoir cependant des "tensions ponctuelles".

- Nouvelle expérimentation EMILE en Maurienne (immersion italien)
Au SNUipp, nous nous sommes étonnés de l’extension de cette expérimentation sans concertation aucune, et dans un secteur où il est déjà difficile d’avoir des postes. L’extension du dispositif EMILE a été voulu par la Rectrice. L’IA a alors souligné l’opportunité de le faire en Maurienne, et en italien.
Aujourd’hui, l’IA a demandé à l’IEN de circonscription d’étudier la faisabilité de ce projet. Il n’y a rien d’arrêté. Quand la faisabilité sera acquise, ils pourront développer et poursuivre le projet ; les équipes enseignantes doivent être partantes, et il ne doit pas y avoir de sélection des élèves.

Ce n’est pas les échos que nous avions, puisque la mise en place de ce projet dans une école de St Jean de Maurienne a été annoncée officiellement lors d’une réunion de liaison écoles/collège. L’IA maintient que ce n’est actuellement qu’une "piste de travail", et a conclu en disant qu’il ferait le point avec l’IEN.

- Renouvellement des PEDT
La DSDEN est à l’œuvre au sein du GAD (Groupe d’Appui Départemental) avec la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) pour informer les communes sur le renouvellement à venir des PEDT.
Des éléments d’évaluation vont être proposés aux communes avant la fin de l’année (civile). En fonction de cette évaluation, celles qui souhaiteront reconduire leur PEDT bénéficieront d’une procédure simplifiée ; pour les autres, qui voudront ou devront modifier ce Projet Educatif de Territoire, un calendrier sera fourni afin de faire remonter les nouveaux projets pour avis à la DSDEN ainsi qu’à la DDSCPP, avant examen en CDEN au mois de juin.

Les élus des personnels ont dû longuement insister pour que les informations concernant ces renouvellements, et notamment le calendrier soit également envoyé aux écoles, qui, selon nous, doivent avoir ces renseignements. Les écoles devraient donc être destinataires de ces éléments.

- Dispositif "plus de maîtres que de classes"
Les élus des personnels ont évoqué des situations d’écoles compliquées : accueil d’un public difficile, environnement social défavorisé, etc. Il s’agissait de savoir comment l’IA comptait solutionner certaines situations, notamment par la mise ne place d’un maître surnuméraire dans ces écoles, quand ces dernières ne sont pas en éducation prioritaire.
L’IA étudiera ces cas lors de la prochaine carte scolaire. Concernant le dispositif "plus de maîtres que de classes" (PDMQDC), il demandera aux IEN s’il y a des projets particuliers au sein des écoles, et en fonction des moyens dont il disposera, et de certaines priorités qu’il fixera, il pourra ou non attribuer un poste de maître surnuméraire à certaines écoles, hors REP et REP+.
A notre surprise, le DASEN considère que ce dispositif est toujours ouvert à toutes les écoles depuis sa 1ère mise en place en 2013, et que les équipes pédagogiques peuvent continuer (comme cela avait été expliqué et annoncé à l’époque) à proposer un projet pour demander un PDMQDC. Il ne compte donc pas communiquer à nouveau en ce sens auprès des écoles ! Pourtant, ces dernières années, le dispositif avait été restreint aux REP et REP+, et plus aucune école ne faisait remonter de projet...
... Ce sera donc à nouveau possible cette année. Attention toutefois : les moyens pour la prochaine carte scolaire risquent d’être particulièrement contraints, puisque la Savoie accuse une sérieuse baisse démographique (cf compte-rendu des instances "bilan de rentrée").

- LSU
La question du LSU alimente légitimement les débats en salle des maîtres, surtout à l’approche de la fin du 1er trimestre. De nombreuses questions sont remontées auprès des élus des personnels.

Pour le SNUipp-FSU, ces remarques et questions sont les suivantes :

  • Quand sera-t-il prêt ? Y’a-t-il eu des consignés données aux IEN, en vue d’harmonisation ?
  • La formation proposée est insatisfaisante... les parcours m@gistère ne sont toujours pas obligatoires, et pour ceux de nos collègues qui sont allés voir le parcours, cela ne leur apporte aucune aide.
  • il a été annoncé, du moins dans certaines circonscriptions, qu’il y avait jusqu’au mois d’avril prochain pour faire remonter les problèmes techniques. Confirmez-vous ? Cela prouve s’il en était besoin que le livret n’est pas opérationnel...
  • Qui peut répondre aux questions d’ordre pédagogique ? Apparemment personne, pas même les CPC chargés de former/informer les enseignants sur ce sujet. Comment , par exemple, interpréter et utiliser la notion de « compétence dépassée » ?
  • Quelle transmission aux familles ? Accès en ligne ou version papier ? En même temps, ce sont précisément les familles les plus fragiles et les plus éloignées du système scolaire qui n’auront pas de possibilité d’accès dématérialisé, ce qui renforce les inégalités (cf rapport CNESCO septembre).
    - * Des éléments comme le suivi d’un élève en UPE2A (sous-entendu "étranger"), un PAI (sous-entendu "malade"), etc sont pour le moins "gênants".

Pour l’IA, oui il doit être déployé et utilisé cette année, oui, une réflexion sur le livret doit être développée... Les IEN, les CPC, les directeurs(trices) d’écoles ont été formés. Parmi les animations pédagogiques proposées, il était possible de choisir le thème du LSU. L’application n’est pas compliquée, le plus gros travail à faire est effectivement de comprendre comment l’utiliser, ce qui suppose déjà de maîtriser les nouveaux programmes, les attendus de fin de cycle, pour s’approprier le livret.
Les téléservices (permettant l’accès en ligne aux parents) ne fonctionnent pas encore, mais sont annoncés pour le printemps. Un tirage papier est possible, ce qui répond à la question de familles non équipées d’outil informatique.
Pour ce qui est des éléments de suivi du parcours scolaire (PAI, PPRE etc), la CNIL a donné son feu vert pour cette application, il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir.
En conclusion, il faudra apprendre à utiliser "finement" le LSU, mais il est opérationnel.

- Nouveau déroulé de carrière
En date du 10 novembre, le SNUipp-FSU a interrogé le ministère sur les modalités d’inspection en T2 cette année dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnel Carrière Rémunération). Le ministère a répondu que les professeurs des écoles T2 ne seront pas inspectés mais auront un accompagnement renforcé et qu’une note de service en direction des DASEN et des IEN était en préparation à ce sujet...
L’IA n’a pas de note ministérielle disant qu’on n’inspecte plus les T2 dès cette année.
Sinon, certaines modalités devraient être anticipées, notamment pour les 6ème et 8ème échelons, en vue des possibles passages accélérés.
Ainsi, il est prévu que les corps d’inspection inspecteront, dès cette année 2016-2017, les personnels éligibles à un avancement accéléré d’échelon au titre de 2017-2018 (à savoir les personnels au 6e échelon qui bénéficient au 1er septembre 2016 d’une ancienneté inférieure ou égale à un an ainsi que les personnels au 8e échelon qui bénéficient au 1er septembre 2016 d’une ancienneté comprise entre six et dix-huit mois), sous réserve qu’ils n’aient pas eu une inspection récente.
L’IA a répondu qu’il y aura bientôt un recensement des personnels qui sont dans la situation de passer au 7eme et 9eme échelons, afin d’anticiper les possibilités de passage accéléré. ce sera l’objet d’une harmonisation entre les 5 départements de l’académie.
En attendant, le nouveau décret ne s’appliquant qu’au 1er septembre 2017, cette année, les IEN continuent de mener leur plan d’inspections comme à l’ordinaire. Il faut le voir comme permettant d’avoir un "entretien de carrière".

- Frais de déplacement des personnels itinérants
Les concernés (RASED par exemple) ont reçu récemment une note concernant les modalités de remboursement des frais de déplacement, et notamment le fait qu’il n’y aurait plus de défraiement entre communes limitrophes, avec la liste des communes limitrophes par secteur.
Le SNUipp-FSU a vérifié la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 portant sur les frais de déplacement, et cette notion vaut, au sens administratif du terme, pour un ensemble de commune desservi par des moyens de transports publics de voyageurs.
Les collègues concernés roulent en grande partie à leurs frais, cette restriction va leur porter préjudice.
L’administration s’est bornée à répondre qu’elle allait revoir ça de plus près, et repréciser les choses.

 

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