www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Savoie

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Mouvement 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
6 janvier 2017

Bientôt le MOUVEMENT 2017 !

Un groupe de travail sur les règles du mouvement s’est tenu à la DSDEN jeudi 5 janvier.
La circulaire devrait être publiée la semaine du 12 janvier.

ATTENTION  : les demandes de majorations de barème ainsi que les candidatures sur postes à profil ou à exigences particulières devront être retournées aux IEN au plus tard le lundi 6 février. Les délais seront courts.

CALENDRIER prévisionnel :

  • retour des candidatures sur postes à profil : lundi 6 février 2017
  • retour des demandes de majorations de barème : lundi 6 février
  • information des candidats touchés par une mesure de carte scolaire : à partir du 14 février
  • commissions d’entretien des candidats pour postes à profil ou à exigences particulières : mercredis 8, 15 et 22 mars
  • CAPD temps partiels : lundi 21 mars 2017
  • Groupe de travail majorations de barème : lundi 21 mars 2017
  • publication de la liste des postes : à partir du 27 mars
  • ouverture du serveur pour la saisie des vœux : du 3 au 16 avril 2017
  • envoi des accusés de réception : mercredi 3 mai 2017
  • date limite en cas de réclamation : mercredi 10 mai 2017
  • CAPD mouvement (phase principale) : lundi 29 mai 2017
  • groupe de travail phase d’ajustement : mercredi 5 et jeudi 6 juillet 2017
PAS DE CHANGEMENT NOTABLE EN 2017

La circulaire sera légèrement modifiée par rapport à la version 2016, dans un objectif de clarté et de précision, mais il n’y a pas de « bouleversement » en profondeur de la philosophie du mouvement départemental.

Les élus des personnels continuent de demander une « vraie » 2ème phase du mouvement avec saisie des vœux, et la suppression des vœux géographiques obligatoires.
Du côté de l’inspection, tant que ce ne sera pas une volonté affichée par le ministère directement, ou à tout le moins par le rectorat, les règles du mouvement n’évolueront pas en ce sens.

Les élus SNUipp-FSU ont (re)demandé également :

- la possibilité de déclarer sa participation au mouvement,
afin d’avoir une liste de postes réellement « SV » (susceptibles d’être vacants), au lieu du mouvement à l’aveugle actuel ; cette demande ne sera pas retenue puisque la circulaire ministérielle « mobilité » précise noir sur blanc qu’il « n’est plus procédé aux recueils des intentions de candidatures ». Là encore, c’est dommage.

- la possibilité d’augmenter le nombre de vœux jusqu’à 40 voire 45. L’administration n’est pas d’accord, et considère que 30 vœux, « c’est raisonnable ».

En ce qui concerne les temps partiels, hormis un petit "ravalement de façade", pas de changement non plus : comprendre que les restrictions d’accès aux postes resteront les mêmes, mais qu’il y a un changement de langage et de présentation des règles... Ainsi, il ne sera plus écrit "les postes suivant sont incompatibles avec", mais "il est difficile d’exercer à temps partiel sur les postes suivants donc ce sera étudié au cas par cas". Sur le papier, cela pourra sembler plus favorable aux collègues, en réalité, la situation restera inchangée par rapport aux années précédentes, et malgré les interventions des élus des personnels.
Ce changement "sémantique" fait sans nul doute suite au groupe de travail ministériel du 15 décembre dernier, qui s’est intéressé aux mouvements intra-départementaux, et lors duquel la question des temps partiels a été abordée, au moins sous l’angle des TP de droit, lors duquel le MEN s’est engagé à faire le point sur les restrictions abusives des circulaires départementales (interdiction d’exercice à temps partiel sur certains postes ou obligation de quitter son poste pour obtenir un temps partiel), et à être vigilant sur ce sujet.

CF compte-rendu du groupe de travail au ministère ci-dessous. un deuxième GT devrait avoir lieu. Les évolutions attendues pour les mouvements (2ème saisie de vœux, etc), devront venir de ces discussions avec la DGRH. Dossier à suivre.

PDF - 51.1 ko
revend_admi_16_12_16_cr_reunion_mouvement_intra_departemental
PETITES MODIFICATIONS 2017

- les écoles en expérimentation EMILE (immersion anglais, et bientôt probablement immersion italien) seront retirées des vœux de « groupement de communes » (vœux géographiques),

- il sera écrit noir sur blanc cette année que les enseignants en français des écoles EMILE peuvent choisir de quitter l’école s’ils ne souhaitent pas s’incrire dans cette expérimentation, avec des points équivalents à ceux pour mesure de carte scolaire. Attention toutefois, cette mesure ne sera valable que pour ce mouvement 2017 !

- en cas de mesure de carte scolaire (fermeture de poste) au sein d’un RPI, s’il y a un adjoint autre que celui touché par la mesure qui est volontaire pour partir en prenant les points de carte scolaire, ce pourra être n’importe quel adjoint au sein du RPI, et pas seulement dans l’école touchée par la fermeture,

- un paragraphe concernant les « transferts de postes » sera ajouté : en cas de fusion d’écoles, de création de RPI ou autre évolution concernant les écoles (avec les nouvelles communes, il pourrait y avoir des évolutions à l’avenir), il peut arriver qu’il y ait des transferts de postes d’une école à une autre. Dans ce cas, il sera appliqué une règle calquée sur les mesures de carte scolaire, permettant soit d’accepter le transfert du poste, soit de partir avec des points de majoration,

- il n’y aura plus de nominations à titre définitif « sous réserve » en ASH. Dans le cas des stagiaires CAPA-SH, le poste obtenu l’année de départ en stage leur sera toutefois réservé la 2ème année, afin de leur permettre de mener leur formation jusqu’au bout (le CAPA-SH se passe sur 2 ans).

- les fiches de postes spécifiques (à profil ou à exigences particulières) ont été refaites, ou sont en cours. Il faudra penser à les consulter avant de candidater !

CE QUI POURRAIT CHANGER... ?
… à condition, pour la DSDEN, que ce soit « techniquement » faisable, et que cela n’ajoute pas du travail aux services.

- Les élus des personnels SNUipp-FSU ont demandé une bonification de points identique aux points pour stabilité dans le poste, mais proposée aux collègues qui sont toujours, année après année, nommés à titre provisoire, et qui du coup ne peuvent jamais prétendre à des point de « stabilité », sans parler des collègues qui sont forcément à titre provisoire en ASH (sans certification), sur les classes saisonnières, etc.
Un point d’accord a été trouvé entre l’administration et les élus des personnels sur le fait d’accorder des points aux collègues à titre provisoire plusieurs années sur le même poste. Cela concernerait donc :

  • l’ASH
  • certains intérims de direction
  • les classes nature

Soit, d’après une première estimation à la louche, entre 20 à 30 enseignants.
C’est une première avancée, qui a été actée sur le principe par l’administration. Attention toutefois : il leur reste à voir la faisabilité d’un point de vue technique... Rien n’est encore fait, au final.

- Les élus SNUipp ont réitéré leur demande de possibilité de déclarer son poste vacant au mouvement, c’est à dire de laisser son poste avec l’assurance de ne plus revenir dessus ;
L’administration peine à voir « l’intérêt » d’une telle possibilité, mais ne l’a pas écartée complètement. Pourtant, cette possibilité, qui ne concernerait pas tant de monde, apporterait une certaine souplesse dans le mouvement, et permettrait de régler les situations de collègues en difficulté dans une école (pour x raisons), mais « coincé » sans pouvoir obtenir d’autre poste. Tous les élus des personnels se rejoignent sur cette analyse et cette demande.

L’administration va « y réfléchir ». Est-ce que cette réflexion sera menée jusqu’au bout et, qui plus est, pour une éventuelle mise en œuvre dès le mouvement 2017 ? C’est moins certain, nous en saurons plus en début de semaine.

- Le SNUipp-FSU a également posé la question de la perte du poste en cas de congé parental. Cette interruption dans la carrière, quand bien même les collègues retrouvent souvent le poste perdu par le biais de la priorité au mouvement, a des conséquences sur l’ancienneté dans l’école (en cas de mesure de carte scolaire), pour l’ancienneté dans le poste (attribution des points de stabilité sur le poste), etc.
Les élus des personnels dans leur ensemble se sont donc accordés à demander à l’IA de permettre, comme cela se faisait auparavant, de maintenir le poste pendant la 1ère année de congé parental.
De nouveau, pas « d’hostilité » de la part de l’administration : ils vont réfléchir à cette demande. Si elle est acceptée, ils devront encore étudier la faisabilité au niveau... technique ! Rien n’est fait.

- Il a été demandé à nouveau de revoir les secteurs d’affectation des enseignants référents. Les postes étant tous rattachés à Chambéry II ASH, les intéressés ne savent pas sur quel secteur géographique ils postulent. Cela fait bientôt 2 ans que le problème revient sur la table, sans être solutionné. Il suffirait pourtant de :

    • rattacher les postes à une circonscription, ou alors
    • rattacher les postes à la structure dans laquelle les enseignants référents ont leur bureau « physique » (école, collège, ou inspection).

L’administration va donc étudier la... la.... faisabilité, c’est ça ! « D’un point de vue technique », bien sûr.

- Enfin, les élus des personnels du SNUipp-FSU 73 ont fait une proposition, à étudier en vue du mouvement 2018 (ce serait trop court pour cette année), s’inspirant du fonctionnement du mouvement second degré : élargir ce qui existe actuellement dans le cadre du rapprochement de conjoints à toutes les situations familiales, en les mettant sur un pied d’égalité en nombre de points. Ainsi, et dans l’idée que nous avons toujours défendue qu’il est plus essentiel d’être proche de ses enfants, des points pourraient être attribués pour la situation familiale de l’enseignant(e), comme suit :

  • rapprochement de conjoints
  • garde alternée (« garde alternée et situation de garde conjointe ne relevant pas d’une décision de justice »)
  • parent isolé (« amélioration de l’exercice des droits pour un seul parent »)
  • Exercice du droit de visite et d’hébergement (parents séparés ou divorcés)

L’administration a donné son accord, et cette proposition sera examinée pour l’année scolaire prochaine.

 

19 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU 73 Maison des Syndicats 77, rue Ambroise Croizat 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 68 91 65 Fax : 04 79 68 93 47 Email : snu73@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Savoie, tous droits réservés.