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10 février 2017

Temps partiels 2017

La circulaire devrait être publiée aujourd’hui ou en début de semaine. Au niveau du calendrier, les demandes seront a priori à faire pour le 8 mars au plus tard.

Ce qui change ou changerait cette année :

* disparition du temps partiel de droit "pour créer ou reprendre une entreprise", supprimé par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce temps partiel donc sera proposé sur autorisation.

* temps partiel sur autorisation "pour convenances personnelles" : l’administration exigera une lettre de motivations.

* temps partiel sur autorisation "pour raison de santé ou sociale" : l’administration exigerait cette année qu’un certificat médical soit fourni (sous pli cacheté). RDV toujours indispensable avec le médecin ou l’assistante sociale des personnels.

* Un formulaire spécifique serait proposé pour les demandes de temps partiel de droit en cours d’année.

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* 80 % (rémunéré 85,7%) : une avancée notable et satisfaisante s’annonce cette année : c’en serait terminé des quintuplettes, difficiles à constituer. Le 80 % serait enfin accessible à tous, individuellement, sous la forme suivante : 75 % hebdomadaires sur son poste (1 journée libérée et 1 mercredi sur 4) + 5% annuels représentant 43h12 à faire (soit environ 8 jours, soit environ 8 semaines travaillées à temps complet). Ces heures seraient rendues sous forme de demi-journées ou journées, en tant que remplaçant, dont le calendrier serait fixé dès le début de l’année.

* Postes incompatibles : un premier aperçu avait été donné par le biais de la circulaire mouvement, mais le changement de "philosophie" est confirmé : plus d’interdiction formelle d’exercer à temps partiels, mais l’idée que certaines fonctions "étant difficilement compatibles" avec un exercice à temps partiel, les demandes seront "examinées au cas par cas". Si cela restera sans doute, dans les faits, un affichage textuel, ne changeant rien concrètement aux décisions de l’IA, il n’empêche que ce dernier sera dans l’obligation d’étudier chaque demande, et par conséquent de justifier son refus le cas échéant.

Pour le SNUipp-FSU 73, ces modifications sont en partie le fruit de notre opiniâtreté sur la question des temps partiels : en effet, comme nous l’avions annoncé l’an passé, nous avons attaqué, en avril, la circulaire temps partiels 2016 de l’IA au tribunal Administratif de Grenoble, précisément sur la question des postes incompatibles et de la possibilité de travailler à 80 %. La procédure est en cours.

 

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