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10 février 2017

CTsD du 6 février : compte-rendu

La commission s’est ouverte avec les déclarations préalables des élus du personnel.
Le Snuipp-FSU est intervenu sur les points suivants :

  • comment faire une carte scolaire avec une dotation d’1 poste ? Même si la Savoie perd des élèves (perte relative au regard du nombre de saisonniers scolarisés), sur le terrain, c’est tendu ;
  • carte scolaire tendue = problèmes pour le mouvement, notamment sur certains territoires ;
  • transformations annoncées dans le document de travail de postes G en postes E inadmissibles ; les besoins de prise en charge G existent, et leur disparition est regrettable et dommageable pour nos élèves. Les G ne sont déjà plus que 7 sur l’ensemble du département !
  • nouvelles implantations EMILE (immersion langues vivantes) annoncées
  • problème de méthode dans l’élaboration de la carte scolaire, demande d’un groupe de travail préalable pour la carte scolaire, pour anticiper et préparer "le projet de la rentrée suivante : objectifs, priorités, répartition des moyens, critères départementaux pour l’attribution des emplois" (cf BO).
  • problème de la non application de la « loi montagne » promulguée fin décembre (notamment l’article 15, chapitre 3, précisant que "la mise en œuvre de la carte scolaire permet l’identification des écoles publiques ou des réseaux d’écoles publiques qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en termes de seuils d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement, des conditions d’accès et des temps de transports scolaires", cf Loi.
  • signature d’une convention rurale le 31 janvier : demande d’être destinataire de cette convention, dont le contenu nous inquiète en termes d’avenir et de préservation des petites écoles (lire ICI et http://73.snuipp.fr/spip.php ?article2533, et aussi ICI). Comme certains maires savoyards l’ont exprimé à l’IA (et nous le lui avons rappelé), "l’école est pour nous un service public essentiel en montagne et stratégique pour la vie de nos villages" / "La présence d’une école est plus que jamais souhaitée pour ne pas sombrer dans l’oubli, s’éteindre ou disparaitre." / "nous souhaitons, entendre, en effet, pendant longtemps, encore, les cris de nos enfants exprimant leur joie de vivre dans un milieu où ils sont aimés et où ils peuvent s’épanouir.".
Les réponses de l’IA-DASEN aux différents questionnements

- ordres de mission pour les réunions école/collège : des ordres de mission seront édités.

Un chef d’établissement du second degré peut-il convoquer un PE ? Non, le supérieur hiérarchique d’un PE est son IEN. Une co-signature est possible de l’IEN et du principal de collège.

- LSU  : 2nd degré les autres application comme « pronote », pas obligation de re-saisir les données, mais c’est bien un outil obligatoire qui doit servir, notamment pour le DNB (Brevet des collèges) (une nouvelle circulaire est en préparation).
Pour le 1er degré, la communication aux parents n’est pas encore opérationnelle.

- Inclusion  : un regard particulier est demandé pour les écoles possédant une ULIS au regard de l’inclusion dans les autres classes. Toujours pas de prise en compte de ces effectifs pour la carte scolaire !
L’IA précise la création d’un poste de CPC ASH. « Je souhaite que l’inclusion se fasse dans les meilleures conditions » Il rappelle que tous les élèves ne sont pas ensemble dans la classe ULIS au même moment.
Mme Charrière « (IEN-ASH )informe que le suivi des effectifs se fait au fil de l’eau, propositions d’affectations en cours d’année lorsque des places se libèrent.
Les élus des personnels insistent sur le fait que l’effectif dans une bonne partie des ULIS du département est au seuil (12 élèves /classes selon les textes).

- Convention ruralité : le gouvernement a décidé de faire un effort particulier en mettant de côté 100 postes pour la ruralité. Dans chaque département des conventions entre l’État (recteur et préfet) et les élus locaux sont signées, Elles ont pour but d’évoquer ce que sera à terme l’évolution de ces territoires, de sorte que les élus puissent s’engager et prendre en compte ces spécificités dans l’attribution de ces postes. Ce document parviendra avant le CDEN. Il ne s’agit pas de regrouper des écoles, c’est une réflexion sur un maillage possible, regarder comment le maire va pouvoir gérer l’espace scolaire et l’administration va pouvoir apporter des solutions.
En Savoie, une convention a été signée le 31 janvier dernier. Les signataires en sont le recteur, l’IA, le Préfet, la Présidente de l’association des maires de Savoie (Mme Berthet, maire d’Albertville) et l’association des maires ruraux de Savoie (M. Husson, maire de Chanaz).

Commentaire SNUipp  : Nous avons souligné, et ce pour avoir eu retour sur l’expérience des conventions signées dans d’autres départements depuis 2014, une mise en concurrence des territoires (attribution par l’État, entre autres de dotations d’équipement des territoires ruraux exclusivement aux signataires de la convention comme cela a pu se faire dans certains départements), des écoles et un regroupement annoncé des écoles et de fait la disparition du maillage territorial que représente l’existence des petites écoles de 1 à 3 classes. Nous avons également évoqué le risque que représente la mise en circulation de cars scolaires sur nos routes de montagne.

L’IA nous informe qu’un Comité de pilotage sera mis en place : les IEN "peuvent" y être associés ("ils connaissent mieux que quiconque les territoires"), c’est eux qui nous représenteront...
Nous avons bondi : ce sont les élus des personnels qui représentent les personnels et non pas les IEN ! Quid des représentants de parents ?

Le CDEN sera régulièrement informé et consulté (au moins ça !).

Le DASEN attend le retour du ministère pour ces 5 postes. Les postes seront notifiés pour la rentrée 2017.
"Nous avons les moyens de faire la carte scolaire aujourd’hui. Je vais privilégier la ruralité et la montagne, les 5 postes à venir seront en plus." dixit l’IA.

- Locaux de l’inspection de Moûtiers : le SNUipp-FSU 73 et le Se-Unsa 73 ont été saisis par les personnels travaillant à l’inspection, pour un problème de locaux (délabrement, manque de place, etc). Pour l’IA, rien n’est acté sur le déménagement de l’inspection de Moutiers, notamment sur Aigueblanche. Elle ne restera peut-être pas dans les locaux actuels mais sur Moutiers quand même. C’est en réflexion avec la mairie de Moutiers.

-  "Rythmes scolaires" : Les municipalités dont le PEDT arrivait à expiration ont été informées (et les écoles aussi, comme nous l’avions demandé en novembre). Si la modification ne concerne pas l’organisation hebdomadaire, c’est un "simple" renouvellement, qui ne nécessite aucune procédure particulière de consultation. S’il y a modification de l’organisation de la semaine, alors il faut le vote du Conseil d’école, puis décision prise par le DASEN.

- Sur la méthode de l’élaboration de la carte scolaire :visiblement l’IA n’ayant pas compris notre demande et estimant déjà nous avoir relayé les prévisions de toutes les écoles, nous continuerons à examiner uniquement les situations identifiées par l’administration, sans savoir à l’avance quelle sera la "politique" de l’IA en matière de carte scolaire.

CARTE SCOLAIRE

Premières mesures de carte scolaire annoncées par l’IA, sous réserve de la consultation du CDEN mardi 14 février prochain.

REMARQUES ET INTERVENTIONS AU COURS DE LA COMMISSION SUR L’ÉTUDE DES DOCUMENTS DE CARTE SCOLAIRE :

- un problème de sectorisation persiste sur Aix-les-Bains. « La balle est dans le camp de la mairie » a dit M. Ronchail.

- les élus des personnels ont été surpris sur la façon dont était présentée sur les documents de travail, l’étude des écoles maternelles de St Michel de Maurienne : globalisation des effectifs des deux écoles, afin de supprimer un poste avec charge au maire de répartir les élèves à sa convenance entre les deux écoles. Il a été demandé à l’IA s’il avait l’intention de faire la même chose sur des villes comme Chambéry. L’IA est revenu sur sa décision.

- La volonté de l’EN est qu’un RPI se fasse entre Bessans et Bonneval/Arc (2 écoles/2 classes dans chaque école avec une baisse des effectifs sur Bessans). Le Snuipp-FSU est intervenu en demandant quelle était la finalité de la création de ce RPI : mettre des enfants sur les routes entre deux villages de montagne alors qu’ils ont une école à côté de chez eux et que manifestement, la mairie de Bonneval ne veut pas de la création d’un RPI. L’IA s’est fâché suite à notre intervention en menaçant de fermer la classe de Bessans tout de suite. Après lui avoir réexpliqué que nous posions simplement des questions, il a décidé de laisser en suspens cette situation (Blocage à Bessans) en laissant aux élus des deux communes jusqu’à mi-avril prochain pour se décider ou non sur la création d’un RPI.
Nous avons, à l’occasion, pu réexprimer notre soutien pour les petites écoles et la pédagogie que l’on y mène avec plusieurs niveaux et que, s’il est dans l’air du temps de regrouper à tout va quitte à mettre les enfants dans des cars malgré la fatigue, les risques, le coût pour les familles, le Snuipp ne partage pas cette vision. Il n’y a pas cependant, qu’un seul territoire rural et qu’effectivement, des collègues peuvent se sentir pédagogiquement isolés et aient besoin de se regrouper, il nous paraît la moindre des choses que le projet soit mené collectivement.

- Hauteville-Gondon (Bourg St Maurice) : la mairie est dans son rôle de gestion des bâtiments communaux d’après l’IEN. Il n’a pas la main. Nous alertons cependant l’IA sur les intentions du maire de fermer l’école.

- RPI Chamoux/Villard-Léger : la délibération des conseils municipaux a été prise en mars 2016. L’IA a juste oublié de prévenir les instances en juin 2016…

- EE Franklin Roosevelt – Aix-les-Bains : il n’y aura pas de transfert de l’ULIS 1 dans une autre école de la ville pour cette année. Cela reste toutefois à l’étude.

- EE Saint Martin d’Arc : malgré le « raisonnement rétrograde » ( !!) dont nous a taxé l’IA, nous pensons que le maintien de l’école de St Martin d’Arc est une bonne chose et nous en remercions l’IA.

- EE du pré de l’âne – Chambéry : suite à notre questionnement, Mme Culoma, IEN Chambéry 4, nous répond que la mairie ne souhaite pas fermer cette école et qu’un travail est mené pour revaloriser l’école aux yeux des parents et favoriser la mixité sociale. Il y a toutefois "trop d’incertitudes" sur la carte scolaire des Hauts de Chambéry, et donc aucune lisibilité/visibilité des futurs effectifs.
De ce fait, l’IA n’a pas voulu se prononcer ni pour fermer (Madeleine Rebérioux, Chantemerle élémentaire), ni pour ouvrir (Châtaigniers, Pommeraie élementaire, Chantermerle maternelle, Vert-Bois élémentaire)... hormis pour la fermeture déjà annoncée au Pré de l’Ane, en totale incohérence avec le discours tenu pour les autres écoles.

- EE A Briand – St Jean de Maurienne : installation d’Emile Italien – les deux classes de CP seront concernées par le projet.
le SNUipp voulait savoir si la "règle" de mouvement permettant aux collègues enseignant en français dans les écoles EMILE de quitter le dispositif serait appliqué à cette école, et si oui dès le mouvement 2017. pas de réponse pour le moment.

A noter que suite à une "maladresse" ou erreur de l’administration, la fiche de poste précisant les modalités d’exercice des enseignants "français" en dispositif EMILE est apparue comme un nouveau poste à profil, ce qui n’est en fait pas le cas ! Les postes "enseignant en français dans une école EMILE" ne sont pas des postes à profil : pas de candidatures, pas d’entretien. Il s’agissait juste d’une information pour savoir à qui s’attendre en termes de spécificité du projet.

- EE Joppet- Chambéry : Emile anglais : le projet est suspendu, l’équipe enseignante ayant fait connaître son désaccord.

- EE Darantasia -Moutiers : un projet de demande d’un poste de maître surnuméraire a été déposée par cette école mais elle n’a pas été retenue.

- Nous nous informons sur l’avancement du projet de RPI entre les écoles de St Georges, St Alban des Hurtières, St Pierre de Belleville et St Léger. M. Julien, IEN nous dit qu’aucune entente n’est en vue pour l’instant.

A l’issue du CTSD, il reste 0,57 poste pour mener à bien la suite de la carte scolaire (juin et septembre 2017)

Résultat du vote sur l’approbation de la carte scolaire :

10 abstentions de l’ensemble des élus du personnels

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