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21 mars 2017

CAPD du 20 mars - compte-rendu

La CAPD du 20 mars avait pour objet l’examen des demandes de :
- disponibilités

- départs en stage CAPPEI

- majorations de barème pour le mouvement

Les élus des personnels ont profité de la tenue de cette commission pour interrogé l’IA sur divers sujets.
Les élus des personnels SNUipp-FSU ont souhaité notamment l’interpeller et/ou lui demander des précisions sur les points suivants :

- le « calibrage » pour la rentrée 2017

- la mise en œuvre (anticipation) des « nouvelles carrières »

- le contingent hors-classe 2017

- les modifications de conditions d’attribution des temps partiels thérapeutiques

- le remplacement, et la problématique des remplacements sur postes devenus vacants

- l’avenir des psychologues scolaires suite à la création du nouveau corps de psychologues de l’Éducation Nationale

- les commissions d’entretien pour postes à profil

- l’annonce de reconstruction des écoles du haut-Mâché à Chambéry

- la problématique de la scolarisation des 2 ans sur les écoles en REP+

Calibrage de rentrée et disponibilités

Suite aux permutations (23 sorties / 25 entrées), le « solde » d’enseignants est de +2. Le calibrage n’est pas encore terminé, mais l’IA annonce déjà que la rentrée « sera assez tendue » , et qu’il devra « être vigilant pour avoir assez d’enseignants à la rentrée ». Vigilance qui s’opérera sur les temps partiels, et l’octroi des disponibilités.

Dans le cadre de l’examen des demandes de disponibilité, à l’ordre du jour de la CAPD, l’IA a indiqué en préambule qu’il s’agissait là d’une de ses marges de manœuvre pour conserver un viviers d’enseignants « en réserve » à la rentrée. Attention, son autre variable d’ajustement sera les temps partiels !
Ainsi, s’il a décidé d’accorder toutes les demandes de renouvellement, il s’est montré plus « sélectif » sur les nouvelles demandes. Ainsi, 7 demandes ont été refusées sur 12.
Parmi les demandes de renouvellement signalons que 4 collègues n’ont pas donné de nouvelles, et en l’absence de réponse de leur part, ils seront réintégrés à la rentrée.

Départs en stage CAPPEI

L’IA avait validé, après consultation du CTsD en février dernier des départs en stage CAPASH : 4 en option D, 2 en option E et 6 en option F. Entre-temps, les textes sur la nouvelle formation spécialisée ont été publiés. Tous les collègues qui avaient candidaté pour partir en formation CAPASH ont donc été destinataires pendant les vacances des nouveaux textes, et interrogés sur le maintien ou non de leur candidature.
Il n’y a toutefois pas de modification substantielle dans la procédure de départ en stage :

- 2 départs retenus pour le parcours RASED ex option E + 2 enseignants en liste complémentaire (pour 9 candidatures) ;

- 4 départs en CAPPEI parcours ULIS UE (ex option D), ainsi que 2 collègues en liste complémentaire, sur 9 candidatures ;

- 6 collègues ont été retenus pour partir en CAPPEI parcours EGPA (ex option F). Il n’y a pas de liste complémentaire car pile 6 candidatures. Si une place se libérait, elle serait donc ventilée sur le parcours RASED.

Rappel du barème : avis de l’IEN prioritaire (TF / F / D) puis barème calculé comme suit :
1 pt /année d’AGS au 1.09.17 + 4 pts /année d’ancienneté dans l’ASH (maxi 12 pts) + 2 pts /année d’ancienneté de la demande (maxi 6 pts).

Pour rappel, concernant le CAPPEI, le SNUipp-FSU s’était prononcé contre les propositions du ministère lors du Conseil supérieur de l’éducation du 26 janvier dernier. Un projet que le syndicat n’estime pas à la hauteur des attentes. En savoir plus.

Majorations de barème

Les élus des personnels SNUipp-FSU ont contacté dès hier tous les collègues concernés (sauf certains pour lesquels nous n’avons pas de coordonnées – n’hésitez pas à nous contacter au 04 79 68 91 65 ou snu73@snuipp.fr).

Trois remarques du SNUipp à propos des points pour rapprochement de conjoints :

- normalement, la DSDEN prend en compte la nomination à titre définitif de l’enseignant pour le calcul de l’éloignement entre les lieux de travail. Quand il arrive que des collègues soient affectés sur une autre poste que celui dont ils sont titulaires, c’est donc ce dernier qui devrait être pris en compte. Nous avons souligné que ce n’est pas toujours le cas, ce qui prouve que les services ne vérifient pas. Pour nous, il faudrait considérer l’un ou l’autre poste en fonction de ce qui est le plus favorable aux collègues pour obtenir les points.

- lors du calcul des distances, l’administration utilise via-michelin, mais ne rentre pas l’adresse exacte, seulement le nom de la commune. Cela donne parfois des écarts de kilométrage, et ça devient encore plus problématique avec les communes fusionnées, qui créent d’immenses collectivités très étendues. Les secrétaires de la division des personnels sont conscientes de cela, et la méthode évoluera dès l’an prochain.

- dans le cas de conjoints travaillant hors de la Savoie, nous demandons à ce que la distance réelle soit prise en compte, et non la limite du département, ce qui pénalise les collègues qui n’obtiennent pas leurs points.

QUESTIONS DIVERSES

Nouvelles carrières

Le SNUipp-FSU 73 souhaitait savoir où en était la DSDEN dans l’anticipation de la mise en place du nouveau déroulé de carrière à compter de septembre 2017 : pour prononcer les 30 % de passages accélérés aux 7ème et 9ème échelons, toutes les inspections auront-elles été faites, et comment les notes seront-elles transformées en avis ? Quels seront les discriminants ? pour l’appel à candidatures et l’intégration à la 3ème classe exceptionnelle, le suivi des T2 à partir de 2017-2018, la transformation des missions des IEN puisqu’il n’y aura plus « que » 4 entretiens de carrière incontournables, et seulement des possibilités d’inspection (sur demande de l’enseignant ou sur proposition de l’IEN), mais aucune obligation...

Réponses  :

- le recensement des collègues aux 6ème et 8ème échelons devant être inspectés cette année a été accompli, et le plan d’inspections respecte cette « obligation » dans chaque circonscription.

- pour l’accès à la classe exceptionnelle, la réflexion est en cours. C’est toujours à l’étude.

- ce nouveau déroulé de carrière est effectivement une refonte complète de l’accompagnement des enseignants. S’il y a des propositions d’accompagnement entre deux entretiens de carrière, les décisions seront plutôt académiques.

- pour les critères afin de départager les 30 % d’enseignants promouvables de manière accélérée, aucun choix n’a encore été opéré, et les décisions seront également académiques.

- à propos des débuts de carrière, un accompagnement sera maintenu en T1 ou T2, sous une forme à définir.
La DSDEN attend encore des informations de la part du ministère.

Contingent hors-classe 2017

Inconnu à ce jour

Temps partiel thérapeutique

Une ordonnance de janvier 2017 modifie, et simplifie, les conditions d’octroi d’un TP thérapeutique. Désormais, plus besoin d’avoir eu 6 mois de congés maladie. Cependant, cela ne se met pas encore en place sur l’académie, et nous ne comprenons pas pourquoi.

Réponses  : le médecin des personnels confirme que l’ordonnance s’applique immédiatement. Toutefois, comme la procédure est en lien avec l’organisation des comités médicaux et leurs médecins agréés, il faut un peu de temps pour que ça se mette en place de manière cohérente sur l’académie.

Remplacement

Le SNUipp voulait connaître l’état du remplacement à la date du 20 mars, et interpeller l’administration à propos des postes qui deviennent vacants (suite à congé parental ou congé longue durée) : jusqu’ici, il est le plus souvent proposé aux collègues TR soit de continuer sur le poste devenu vacant en renonçant aux ISSR, soit de repartir TR sur de nouveaux remplacements, au mépris de l’investissement des collègues dans la classe et l’école, le tout mâtiné certaines fois de quelques pressions.
Or, il se trouve qu’un enseignant titulaire remplaçant affecté en remplacement après la rentrée scolaire sur un poste qui devient budgétairement vacant en cours d’année scolaire, peut continuer à bénéficier de l’indemnité ISSR. Un jugement du conseil d’état de 2013 a statué en ce sens, expliquant que Considérant qu’il résulte de la combinaison de ces dispositions que la notion de remplacement, au sens du décret du 9 novembre 1989, doit s’entendre, non seulement de la suppléance d’un fonctionnaire momentanément absent, mais également de l’affectation sur un poste provisoirement vacant.

Réponses  :

- sur la situation du remplacement, pas de retour particulier des circonscriptions, ce qui laisse à entendre qu’il n’y a pas de difficultés particulières. Il reste 5 « surnombres » (enseignants étant en surnombre une partie de leur temps, mais pas à 100%).

- à propos de la vacance de postes et du versement des ISSR, ils vont regarder cela, et nous ont demandé d’être destinataires du jugement du conseil d’état en question.

Psychologues scolaires

L’IA va réunir prochainement tous les psychologues scolaires du département pour leur expliquer les choix qui s’ouvrent à eux avec la création du nouveau corps.

Postes à profil

Nous voulions nous assurer que tous les candidats avaient bien été convoqués aux commissions d’entretien. Il reste deux sessions, les mercredis 22 et 29 mars, afin de voir tout le monde.

Écoles Haut-Mâché

Le SNUipp-FSU souhaitait savoir si les inspections de Chambéry 1 et 4 allaient déménager à plus ou moins moyen terme, puisque le maire de Chambéry a annoncé la déconstruction reconstruction du groupe scolaire haut-Mâché, avec début des travaux à l’horizon 2020. Nous nous étonnions de ces revirements de situation, alors que l’inspection nous avait assuré il y a peu qu’il n’y avait plus aucun projet pour ces écoles ; enfin, le plus important, nous avons souhaité passer le message qu’il faudrait a minima que les équipes enseignantes soient consultées, si ce n’est concertées, sur ces travaux concernant leur futur lieu de travail.

Réponses  : l’IA a l’information informelle que l’école sera reconstruite. L’IENA précise qu’il ne s’agit que d’un projet qui a été soumis aux parents (et les enseignants là-dedans ?!), qu’il n’y a pas de date prévue pour les travaux, si ce n’est un engagement de l’opération avant la fin du mandat. Le projet du Maire est de reconstruire un bâtiment neuf, avec la maternelle au rez-de-chaussée, et l’élémentaire à l’étage. Il n’est toutefois pas certain que la ville s’engage là-dedans.

Scolarisation des 2 ans

Nous sommes intervenus pour alerter l’IA sur le fait que la ville de Chambéry recommence, comme l’an passé, à refuser certaines inscriptions d’enfants de 2 ans dépendant des écoles du REP+. La scolarisation des moins de 3 ans est pourtant une des « clés », soit une des mesures phares des REP+, et elle concerne les enfants nés en 2014, pas ceux nés « avant le 31.08.2014 » comme l’interprète le service éducation de la ville. Il y a déjà de nombreuses incertitudes sur la carte scolaire des Hauts de Chambéry, et ce paramètre vient encore brouiller les cartes.

Réponses  : l’IA a zéro information à ce propos. Il n’y a pas de retours des familles.

Affelnet

Les délais trop courts ont été dénoncés ainsi que le fait que la procédure intervienne aussi tôt dans l’année scolaire.

Réponses  : il est difficile de déroger au calendrier, mais l’IENA fera remonter au rectorat. Elle souhaite réfléchir en formation de directeurs à l’idée d’informer les familles à l’avance qu’à cette période de l’année, ils auront tel document à vérifier et à rendre, pour que les parents anticipent la procédure.
A noter qu’en cas de parents séparés, cela étant considéré comme un acte usuel dévolu à l’autorité parentale, on part du principe que les deux parents sont d’accord, tant que celui des deux qui ne le serait pas n’a pas manifesté son désaccord par écrit.

 

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