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14 avril 2017

CAPD du 11 avril - compte-rendu

La CAPD du 11 avril a examiné les demandes de temps partiels, DIF, CIF et postes adaptés (PACD).

Cf Flash infos Temps partiels

Comme souvent, cette commission a été l’occasion de questionner l’administration sur divers autres sujets.
Le SNUipp a interrogé la DSDEN sur les points suivants :

- Classes nature à titre définitif (sauf Valloire) c’est un progrès, et une demande des élus des personnels, mais lors des instances carte scolaire CTsD et CDEN de février, les postes n’ont pas été implantés à titre définitif. Pourquoi ce changement en cours de route et en-dehors de la consultation des instances ?

Réponses   :
Il s’agit d’un "oubli" de l’administration (de nous prévenir en comité technique !)…. Nous sommes très contents pour les collègues mais nous préférerions que les instances soient respectées…
Les 7 postes de Tarentaise seront donc attribués à titre définitif . S’il y avait une fermeture de poste, les points de carte scolaire s’appliqueront sur tous postes d’adjoints.
Par contre, l’exercice du temps partiel, « pour ce mouvement-là », ne sera pas possible sur ces postes : à savoir, une personne qui obtiendrait un des 7 postes et qui souhaiterait travailler à temps partiel le fera, comme les directeurs/trices, les TRB, les ULIS… sur un autre poste d’adjoint.

- Statistiques sexuées – La mesure n°9 du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 prévoit que des données sexuées concernant les avancements et les promotions doivent être présentées chaque année devant les CAP. Cette exigence est rappelée par la circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
D’ores et déjà, nous souhaitons avoir les informations suivantes pour la campagne de promotions 2016/2017 par échelon par sexe et par grade :

- nombre de promouvables ;

- nombre de promu-es ;

- note moyenne et médiane ;

- représentation des notes par décile.
Nous demandons la même chose pour l’accès Hors-Classe 2017, mais également les statistiques sexuées sur les candidatures / candidat(e)s retenu(e)s pour : postes à profil, liste d’aptitude direction, départs CAPPEI et CIF.

Réponse   : « C’est une vraie question » d’après Mme Grumel. Outre le fait que cela va donner plus de travail aux services, il s’agit d’une obligation, avec la mise en place du nouveau déroulé de carrières, qui sera tenue. Reste à savoir comment...

- PB non remplacement des AVS. Comment cela est-il traité ?

Réponses  de Mme Charrière (IEN-ASH) :
Pour les CUI, il n’y a pas de remplacement possible, Pour les AESH, qui relèvent du droit public, un début de mise en place de « service de remplacement » d’une dizaine de personnes se met en place mais cela reste compliqué.
Pas de remplacement si c’est une absence d’une semaine, ni si le congé maladie se prolonge de semaine en semaine, Pour les autres situations, il n’y a pas de réponses franches, c’est au cas par cas...

- Liste des enseignants recensés aux 6ème et 8ème échelons devant être inspectés cette année prioritairement (il y aurait des erreurs selon nous),

Réponse de Mme Rebière (Secrétaire générale) :
La liste des enseignants ne sera pas donnée : Mme Rebière souhaite « demander ce qui se fait au niveau académique ». Si des collègues pensent qu’il y a une erreur, il faut qu’ils contactent la DSDEN. Y aurait-il des choses à cacher ?? En tant qu’élus des personnels, nous avons droit à ces listes, histoire de pouvoir jouer notre rôle d’élus des personnels justement...

- Politique inéats 

Réponse de Mme Rebière :
Le calibrage n’est pas définitif. En tout état de cause, il se peut que tous les départements bloquent les exéats, donc on peut imaginer très peu d’inéats.

- Nombre de PES rentrée 2017

Réponse de Mme Grumel :
Seulement 36 postes de PES pour l’an prochain avec peut-être 4 prolongations éventuelles, soit 40 PES. Le petit nombre de stagiaires fait qu’il n’y aura qu’une seule cohorte qui sera dans les classes les jeudi et vendredi. Les « berceaux » qui accueilleront ces PES ne sont pas encore définis (il va falloir que les horaires des écoles correspondent les jeudi et vendredi à un 50%) mais 4 postes ont déjà été bloqués (voir liste des postes – site IA).

- PB frais déplacement personnels itinérants (RASED par ex) : quid des « communes limitrophes » ? Cela semble appliqué sans tenir compte du sens administratif du terme = transport public de voyageurs, et qu’est-ce qui rentre sous cette attribution ?

Réponses  : L’administration convient qu’il y a eu une directive comptable interne à l’académie, qui n’était pas dans les clous, et qu’il a été décidé de revenir à ce qui se faisait avant.
Cela a été discuté en conseil d’IEN, et ces derniers sont censés faire passer l’information : pour les frais de déplacement, retour à ce qui se faisait précédemment. C’est-à-dire que les frais de déplacement sont dûs, y compris sur commune limitrophe de l’école de rattachement !...
En revanche, pour pouvoir "réclamer" le remboursement des frais refusés depuis le début de l’année, il va falloir tout saisir de nouveau dans DT-Chorus...

- Remplacement et poste vacant, attribution des ISSR  : jugement conseil d’état 2013. Où en est l’administration ?

Réponses  : ce n’est pas encore traité.

- Remplacement stages syndicaux  : exercer son droit syndical = un DROIT. Pas acceptable que des IEN refusent de remplacer par principe, même si TRB disponibles.

Réponse de Mme Grumel :
Elle se renseignera auprès de ses collègues IEN, savoir si tout se passe bien.

- PB transports scolaires qui ne seront plus mis en place par le Conseil Départemental, empêchant de nouveaux projets autour des « rythmes » des écoles. En clair, les transports ne seront plus assurés pour les écoles ayant libéré un après-midi après la rotation du matin, puisque les TAP ne relèvent pas du champ de l’Éducation Nationale mais de celui des communes, Plus d’infos ?

Réponses   :
Les cordonniers étant les plus mal chaussés, l’Inspection académique n’a pas été informée de cet état de fait :-) Il s’agit d’un sujet qui sera abordé en CDEN le 29 juin…
En ce qui concerne l’impact sur le choix des rythmes scolaires des PEDT devant être renouvelés, la réponse devait être fournie par les mairies avant le 31 mars dernier : à priori, très peu de changement dans le fonctionnement des écoles. Certaines municipalités sont en retard.

- ULIS Louise de Savoie : pourquoi entretien ? Lié à l’accès pour second degré ?

Réponse de Mme Charrière :
C’est une première, qu’un poste ULIS soit ouvert à la fois aux enseignants 1er degré Et second degré. Il y aura une commission d’entretien afin de départager les candidatures, les fonctionnements des mouvements 1er et 2nd degré étant différents, ils n’ont pas trouvé d’autre moyen de faire.

D’autres questions ont été abordées :

- Où en est-on sur la formation continue cette année ? Combien de stages annulés ?

Réponses   :
Pas de stages annulés cette année. Le stage « Apprendre à porter secours » est décalé en mai, celui sur les « enfants précoces » en juin.
Les heures de remplacement des personnes travaillant à 80 % (soit 5 % de leur temps = 7 jours par an) seront utilisées pour permettre la mise en place de stages de formation continue l’an prochain. Cela représente d’après les calculs de Mme Grumel 539 jours.
Sur la volonté des organisations syndicales de participer à la mise en place du prochain Plan Départemental de Formation (PDF) en faisant remonter les désidératas des collègues, il nous a été répondu qu’un conseil de formation se tiendra probablement en juin et que les CPC ont également déjà fait remonter des informations.

 

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