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16 mai 2017

Compte-rendu de l’audience avec l’IA sur la gestion des personnels - 11 mai 2017

Le SNUipp-FSU a souhaité rencontrer l’IA pour évoquer la « gestion des personnels » dans les circonscriptions, suite à diverses situations à propos desquelles nous avons été alertés, et qui ont été, selon nous et aux dires de nos collègues, mal gérées par les IEN.

Reçus le jeudi 11 mai par l’IA-DASEN, avec l’IEN adjointe et la Secrétaire Générale, la délégation SNUipp a présenté très exactement les points suivants :

1. L’aspect relation de CONFIANCE avec l’IEN, mise à mal par :
• L’absence systématique de réponse au quotidien de la part de l’IEN (dans une école, pour un PB avec un élève, les collègues ont fini par adresser un courrier avec AR à l’IEN ! / ailleurs, suite à une intrusion dans l’école, alors qu’un message avait été laissé à l’IEN pour l’informer et demander conseil, elle n’a jamais rappelé l’école).
• Les réponses non adaptées, et qui renvoient à une forme de culpabilisation des enseignants (c’est de leur faute, ils font mal leur travail) (exemple : le directeur signale un PB avec des parents, l’IEN répond « mettez en place un parcours citoyenneté dans l’école, car c’est récurrent »).
• Le fait que les IEN ne se déplacent jamais, ou rarement, dans les écoles pour rencontrer les équipes / mesurer l’ampleur d’un PB particulier, ou alors viennent annoncer « je ne vous laisserai pas tomber, je ne vous lâcherai pas », puis ne redonnent jamais de nouvelles le reste de l’année scolaire… Pour le SNUipp-FSU, le rôle d’un IEN est de se déplacer dans les écoles plutôt que de les déserter, ainsi que de prendre le temps de discuter avec les équipes.

Cela explique que dans certaines écoles, les enseignants hésitent carrément à alerter leur IEN quand il y a un problème, une difficulté, car ils n’attendent (plus) rien de lui ou elle. C’est anormal.

• Dans la même veine, on a pu observer lorsqu’une inspection était annoncée et qu’elle n’avait pas eu lieu pour x raisons, certains IEN ne donnaient pas de nouvelles, ne prévenaient pas, ne s’excusaient pas ( !), pas un mot, pas un mail… cela ne contribue pas à une relation de travail sereine.
• Les exigences à l’égard des collègues sont bien supérieures à ce que les IEN eux-mêmes sont capables de faire. Ainsi, de nombreuses demandes arrivent, à exécuter dans des délais toujours impératifs et souvent très courts, mais ensuite, cette exigence de rigueur dans les délais ne s’appliquent pas / plus à l’IEN, qui ne répondra pas, ou 3 semaines plus tard… ce qui contribue plutôt à décrédibiliser leur action.
• Enfin, on ajoutera le fait que certains IEN s’adressent aux enseignants sur un ton parfois méprisant, voire insultant.

Comme l’a souligné Paul Devin, secrétaire général du SNPI-FSU (syndicat des inspecteurs de notre fédération syndicale), lors d’une intervention en juin 2015, « si les enseignants restent majoritairement insatisfaits de leurs relations avec la hiérarchie, ce n’est pas l’inspection qui est l’objet de leurs perceptions les plus négatives . »
L’enquête départementale du SNUipp 73 menée en 2012 avait démontré que près de 6 enseignants sur 10 pensent que leur IEN ne les aide pas à mener à bien leur tâche. Le climat de confiance entre les enseignants et leur IEN, considéré plutôt « bon » en début de carrière, se détériore puisqu’après quelques années, le taux de satisfaction chute pour passer de 68 à 30 %, puis à moins de 25 % en fin de carrière.

2. La (mauvaise) gestion des conflits entre enseignants / avec un parent / avec la mairie… qui mène à ce qu’on retrouve des enseignants en accident de service ou maladie imputable au service, et/ou en situation médico-sociale pour le mouvement. Si des réponses sont alors apportées, dans un traitement individuel des situations a posteriori, une meilleure gestion a priori aurait évité qu’on en arrive là.

C’est l’augmentation de ces situations problématiques qui nous a d’ailleurs poussés à rencontrer l’IA, pour l’alerter.

Il y a des protocoles et des procédures qui doivent être connus de tous, à commencer par les corps d’inspection, et notamment le « protocole à suivre en cas d’agression d’un enseignant du 1er degré » (cliquer ici). Il présente clairement les actions à mettre en œuvre. Pour qu’il soit efficace, les IEN doivent le suivre ! C’est le rôle de l’IEN d’aider et conseiller. Ainsi, dans le cas, par exemple, d’une agression par des parents d’élèves (physique ou verbale), on attend de notre inspecteur(trice) qu’il (elle) :
• Soit très réactif, et contacte l’enseignant(e) agressé dans les plus brefs délais
• Apporte les conseils sur les procédures qu’il est possible de suivre : dépôt de plainte, déclaration en accident de service en cas d’arrêt de travail, demande de protection statutaire du fonctionnaire…
Se contenter de dire à un enseignant « mettez-vous en arrêt », comme cela a pu se produire, sans plus se préoccuper de rien, n’est pas une réponse acceptable.
Il faut remédier à cela.

3. A propos de ces protocoles et procédures :
• Protection statutaire du fonctionnaire (en savoir plus) : une fiche synthèse a été envoyée dans les écoles, pour rappeler la démarche à suivre. Il est précisé qu’il faut une « copie du dépôt de plainte ou main courante de l’agent ». Ceci dit, d’un point de vue strictement règlementaire, il n’est pas nécessaire qu’il y ait dépôt de plainte ou main courante pour demander la protection statutaire.
De ce fait, cela n’explique/n’excuse pas qu’un enseignant se voit refuser cette protection statutaire, au motif qu’il n’a pas déposé plainte. Les IEN ne doivent pas « bloquer » la transmission de la demande de protection fonctionnelle au Recteur sous ce prétexte.
• Procédures disciplinaires : dans certains cas, l’administration doit prendre ses responsabilités, et entamer une procédure disciplinaire si les éléments du dossier le justifient. Ce serait plus clair pour tout le monde. Dans certaines situations, par exemple, où des collègues sont poussés à changer de poste en cours d’année : est-ce une mesure de protection ou une sanction déguisée ? L’exclusion temporaire de fonctions, selon sa durée, est en effet une sanction de 2ème ou 3ème groupe. Or, seules les sanctions du premier groupe peuvent être prises sans consultation du conseil de discipline.
Si une procédure disciplinaire est engagée, le fonctionnaire concerné a le droit d’obtenir la communication intégrale de son dossier individuel et de tous les documents annexes. Il peut se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. Cela serait clair et transparent, avec possibilité de se défendre, pour le personnel poursuivi, et apporterait aussi un début de réponse et « d’accompagnement » pour le plaignant.

Conclusion : nous faisons un travail où nous sommes surexposés aux RPS (risques psycho-sociaux). Il n’y a pas que nous, syndicat, qui le disons ! Il y a nécessité de faire de la PRÉVENTION et mettre en place un véritable ACCOMPAGNEMENT. Le rôle des IEN évoluant dès la rentrée prochaine (moins d’inspections, au vu du nouveau déroulé de carrière), espérons que ce sera au cœur de leurs nouvelles missions… En effet, pour reprendre les propos de Paul Devin, il faut « faire cesser la dégradation des conditions de travail produites par des relations hiérarchiques abusives et insuffisamment respectueuses. »
Eric Debarbieux et Georges Fotinos disaient déjà il y a quelques années (rapport « L’école entre bonheur et ras-le-bol », septembre 2012) : « un débat global sur la hiérarchie, sur la gestion des ressources humaines (…) est inévitable si l’on veut (…) apaiser bien des souffrances exprimées. (…) Le modèle pyramidal est considéré par les personnels des écoles comme une « violence institutionnelle ». »
On pourra laisser la conclusion à l’Inspection Générale (rapport de l’IGEN et l’IGAENR – juillet 2012) : « les professeurs ne se sentent plus soutenus, voire respectés ; ils ont besoin que l’institution exprime publiquement la confiance qu’elle leur fait et qu’elle crée les conditions pour qu’ils travaillent dans la sérénité. »

RÉPONSES DE L’IA :
L’IA nous a remercié de l’avoir alerté, et entend les problèmes soulevés. Il explique qu’il ne pourra aller plus loin sur les situations citées en exemple, puisque nous n’avons pas souhaité préciser de quels collègues, de quels IEN, ou quelles écoles il s’agissait. Sur certains points, il a apporté quelques précisions :
• En cas d’agression verbale ou physique, par des parents d’élèves, l’administration souhaite faire passer le message de l’importance d’aller porter plainte ou déposer a minima une main courante. Nous sommes effectivement une profession très exposée. Pour régler certains conflits avec des familles, il est primordial « d’externaliser » le problème plutôt que de le régler en interne. L’IENA a mis en avant que lors de la prochaine formation des nouveaux directeurs(trices), un volet important sera consacré à la relation avec les parents.
• A propos de la protection statutaire du fonctionnaire, il reconnait que dans l’académie de Grenoble, il est "souhaité" qu’il y ait un dépôt de plainte ou une main courante, mais effectivement les textes ne le prévoient pas impérativement.
• Pour ce qui est des procédures disciplinaires, l’IA ne souhaite pas aller dans la sanction, et préfère trouver des remédiations pour accompagner les enseignants, comme par exemple un changement de poste en cours d’année. Il a fait savoir que cela ne se fait pas du jour au lendemain, mais est très séquencé. Le DASEN essaie toujours de distinguer le mal-être de la faute, et considérerait que l’administration n’a pas fait son travail s’il allait sur une sanction directement.

Enfin, d’après ce que nous avons exposé, même s’il ne souhaite pas généraliser auprès de ses IEN (nous avons d’ailleurs confirmé que tous n’étaient pas directement concernés), il rapportera la rencontre d’aujourd’hui avec le SNUipp, et engagera à la fois un rappel et une réflexion collective sur ces problématiques lors d’un prochain conseil d’IEN.

Nous allons suivre avec attention la suite de ce « dossier » et serons vigilants à ce que de telles situations (relations et réponses délétères de certains IEN) ne se reproduisent pas. Si tel était le cas, nous ne manquerons d’alerter de nouveau Monsieur l’Inspecteur d’Académie visiblement enclin à protéger les collègues et à lui préciser nommément les circonscriptions posant le plus de problème.

 

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