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16 mai 2017

Frais de déplacement des itinérants (RASED, CPC...) : précisions

Lors de la CAPD du 11 avril dernier, nous avions reposé la question du remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants, RASED particulièrement, dans les communes limitrophes de leur école de rattachement.

Pour mémoire, depuis la rentrée, le Service des Payes appliquait stricto sensu la circulaire nationale, qui ne prévoit aucun défraiement lors d’un déplacement dans une commune limitrophe, la notion de commune limitrophe s’entendant au sens de " l’ensemble de ces communes, au sens administratif du terme, devant être desservi par des moyens de transports publics de voyageurs."

Restait à définir ce qu’est un "moyen de transports publics de voyageurs".

Après plusieurs allers/retours avec la DSDEN, en avril, il nous a été précisé qu’il y avait eu une directive comptable interne à l’académie, qui n’était pas dans les clous, et qu’il a été décidé de revenir à ce qui se faisait avant...

... du moins en partie.

Ainsi, les frais de déplacement sont dûs, y compris sur commune limitrophe de l’école de rattachement, dans les secteurs non desservis par des transports urbains réguliers.

En d’autres termes, dans les vallées, sur certains secteurs de l’avant-pays, de la circonscription d’Albertville, etc, l’administration rembourse les frais de déplacement,y compris sur communes limitrophes.
En revanche, sur les secteurs bassins chambérien, aixois, ou autres secteurs urbains, où des transports urbains réguliers existent (STAC, Ondéa...), ces déplacements ne sont pas remboursés, conformément à la circulaire nationale.

Pour les concernés, pour pouvoir "réclamer" le remboursement des frais refusés depuis le début de l’année, il va falloir tout saisir de nouveau dans DT-Chorus.

 

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