www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Savoie

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Actualité  / Rythmes scolaires 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
23 juin 2017

Comment changer de rythme scolaire ?

Le CDEN qui va valider l’organisation des écoles de Savoie a été repoussé du jeudi 29 juin au mardi 4 juillet 2017. Pour tenter de répondre aux nombreuses questions qui nous parviennent sur les conseils d’école et les rythmes scolaires en attendant la publication du décret donnant le choix entre le maintien de votre temps scolaire actuel ou bien le passage à la semaine de 4 jours , nous vous conseillons :

Suite aux différentes annonces du Ministre de l’Éducation nationale sur la possibilité de changement de rythme scolaire dans les écoles, un projet de décret a été soumis à l’avis du CSE le 8 juin, du CNCPH le 19 juin puis au CTM du 21 Juin.

Pour rappel les principales modifications sont présentées dans cet article.

Si le décret est adopté, une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire, est offerte : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées. Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.

Le décret permet les modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret. La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN.

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :
• Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ;
Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

• Transmission de cet avis au maire ;
• Si accord entre ces deux parties, l’IA pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.

Si vous désirez changer les rythmes de votre école
1 - vous avez déjà fait votre conseil d’école ordinaire du troisième trimestre et vous avez fait voter les membres du conseil d’école sur la prochaine organisation de vos rythmes. Pensez bien à consigner les résultats du vote dans le PV du conseil d’école.
2 - vous avez déjà fait votre conseil d’école ordinaire du troisième trimestre et vous n’avez pas fait voter les membres du conseil d’école sur la prochaine organisation de vos rythmes. Il vous faut organiser un conseil d’école extraordinaire sur ce sujet et faire voter les membres du conseil d’école.
La mairie s’adresse directement par courrier ou par courriel à l’IA pour spécifier sa décision.
Les écoles transmettent l’avis au maire et à leur IEN avec copie à l’IA (vu les courts délais) pour spécifier la décision du conseil d’école. Il faut qu’il y ait consensus entre la décision du Conseil d’école et la décision de la mairie. In fine, c’est l’IA qui tranchera.
3 - vous avez déjà programmé votre conseil d’école extraordinaire pour faire voter sur l’organisation de la semaine : faites voter, et transmettez l’avis au maire et à l’IEN avec copie à l’IA (vu les courts délais) pour spécifier la décision du conseil d’école.
Le décret ne sera désormais pas publié avant soit le jeudi 29 juin, soit le jeudi 6 juillet 2017, le jeudi étant le jour de parution du BO de l’Éducation Nationale.

 

24 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU 73 Maison des Syndicats 77, rue Ambroise Croizat 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 68 91 65 Fax : 04 79 68 93 47 Email : snu73@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Savoie, tous droits réservés.