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17 novembre 2017

Pas d’ordre de mission pas de déplacement !

« Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé » (circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016).

Ce petit rappel élémentaire vaut notamment pour les liaisons écoles-collèges, ou toute réunion à laquelle nous sommes "invités" : une invitation n’est pas une convocation, et surtout, aucun déplacement ne doit se faire sans ordre de mission en bonne et due forme ! L’administration (DSDEN) est parfaitement au courant de cette obligation ; si elle n’est pas en mesure de l’appliquer, tant pis : pas d’ordre de mission pas de déplacement !

Non seulement seul l’ordre de mission ouvre droit à un remboursement des frais de déplacement, mais permet d’être protégé en cas d’accident. Sans ordre de mission, l’administration se dégage de toute responsabilité.

 

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