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30 janvier 2018

Compte-rendu du groupe de travail du 18 janvier - rectorat - AESH et CUI

Compte-rendu du groupe de travail sur les horaires de travail des AESH et des AVS sous contrat CUI

Grenoble – Rectorat – 18/01/2018

Jeudi 18 janvier 2018, les délégués SNUipp-FSU du personnel ont participé à un groupe de travail sur les horaires de travail des AESH et des AVS sous contrat CUI.

Lors de cette séance de travail, les responsables des ressources humaines du Rectorat ont présenté le projet d’harmonisation des horaires de travail des AESH et des AVS sous contrat CUI dans les 5 départements de l’Académie de Grenoble.

1. AESH

Après un rappel du contexte réglementaire organisant les missions d’AESH (voir décret 2003-484 de 2014), un constat de situation est présenté :

• 2228 contrats d’AESH représentant 1264 ETP (équivalent temps plein) dans l’Académie dont 634 en CDI. Chaque année une centaine de contrats fait l’objet de transformation pour passer de CDD à CDI. Après une rapide présentation de la situation des personnels à mission d’accompagnement d’enfant en situation de handicap dans les différents départements de l’Académie, le débat s’organise autour des propositions du Rectorat en matière d’harmonisation des horaires de ces personnels.

Cette harmonisation s’organise autour du calcul horaire hebdomadaire sur la base de 36 semaines de travail. Un document de travail est présenté, celui-ci fait apparaître le temps de travail en fonction de la quotité proposée et un temps de coordination.

Les délégués du personnel du SNUipp interviennent pour préciser que la plupart des contrats signés par les personnels précisent que les horaires doivent être calculés sur la base de 39 semaines (39 à 45 semaines).

L’administration rétorque que le calcul sur la base de 36 semaines est parfaitement réglementaire contrairement aux remarques des délégués SNUipp du personnel. Pour ces derniers, l’harmonisation proposée pénalise les personnels AESH et nie l’existence d’un travail de préparation, de coordination avec les enseignants et de réunions.

Les services de l’administration précisent que le temps de coordination prévu dans le document de travail doit permettre aux personnels de participer aux différentes réunions auxquelles ils sont conviés. Sur l’académie la quotité de travail de 60% est proposée systématiquement aux nouveaux contrats AESH, ce qui permet de dégager 28 heures de coordination (voir tableau).

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AESH temps de travail

Le problème est que le temps prévu dans le projet proposé reste insuffisant est varie selon la quotité de travail du personnel. Les délégués des personnels proposent qu’un temps de coordination régulier et fixe soit réservé équitablement quelle que soit la quotité de travail sans pénaliser les personnels travaillant sur la quotité de 50 %.

Cette question de la base de calcul des horaires des AESH sera arbitrée prochainement mais une harmonisation en défaveur des personnels est malheureusement à craindre.

D’autres questions sur les conditions de travail des AESH sont abordées :

La formation :
Il est rappelé que les AESH peuvent postuler au plan de formation ce qui est le plus souvent ignoré des personnels concernés. A ce titre, le Rectorat s’engage à réaliser des progrès en matière de communication. Des demandes de formations axées sur une meilleure connaissance des pathologies et des outils de travail sont exprimées par les délégués du personnel.
La coordination :
Le débat autour des heures de coordination dégagées par la proposition d’harmonisation des horaires de travail est vif sans parvenir à un consensus. Les délégués SNUipp-FSU rappellent la nécessité de prendre en compte ces heures de coordination dans le temps de travail des personnels ; cette question donnera lieu également à de nouvelles propositions de l’Administration.
Le service de coordination AVS dans les DSDEN
Puisque le groupe de travail est réuni afin d’harmoniser le fonctionnement de la gestion des personnels à mission d’accompagnement d’enfant en situation de handicap, la question du service de gestion est posée par les délégués SNUipp-FSU des personnels. La nécessité d’un service de la DSDEN de gestion de ces personnels est rappelée car des différences entre départements existent. De plus les relations de ces services avec les personnels sont à améliorer : accueil, pertinence des informations données, clarté des missions des AESH…
Les services du Rectorat conviennent que des efforts de communication sont à faire auprès des personnels.
Les délégués des personnels proposent qu’une fiche de poste à destination des AESH et des enseignants soit mise en place afin de clarifier les missions des personnels en charge des missions d’AVS.
Le salaire
La question de l’indice de rémunération des personnels accédant au CDI est posée, il est rappelé comme les textes l’indiquent que c’est l’indice 320 qui doit être appliqué et non celui appliqué en CDD (317). Les textes prévoient également un tableau d’avancement et des entretiens professionnels permettant les changements d’échelon pour les personnels en CDI.
Les services de l’administration conviennent du retard dans la gestion de ce dossier et précisent qu’un groupe de travail sera prochainement chargé de la mise en place du tableau d’avancement des AESH avec la mise en conformité des rémunérations des personnels.
En conclusion le problème est connu mais sa résolution n’est pas encore d’actualité !

2. CUI

Les services du Rectorat font le point sur les contrats CUI à mission d’accompagnement d’enfants en situation de handicap et rappellent que ces contrats sont voués à disparaître pour être remplacés progressivement par des contrats AESH.

Le document d’harmonisation des horaires des CUI à mission d’AVS est présenté et propose une modulation des horaires et un passage à 21 heures par semaine pour les départements de l’Académie.

Les délégués SNUipp-FSU interviennent pour rappeler selon eux que le changement proposé ne rentre pas dans le cadre de la modulation qui doit faire apparaître un emploi du temps précisant clairement les semaines hautes et les semaines basses.

Les services du rectorat répliquent qu’ils n’ont pas la même lecture des textes réglementaires et qu’en l’absence de jugement en cassation ils ne comptent pas revenir sur leur proposition d’harmonisation académique à 21 heures par semaine.

Le débat prend fin sur un désaccord et sera arbitré lors du prochain groupe de travail à venir.

La question de l’avenir des personnels à mission d’aide administrative à la direction d’école dont les contrats ne sont pas renouvelés au cours de l’année 2017-2018 est posée. Ces personnels peuvent postuler sur un contrat CUI avec mission d’AVS s’ils sont encore éligibles à des droits CUI. Des commissions de recrutement sont mises en place en fonction des besoins et des supports vacants, aucun diplôme n’est requis. Les délégués des personnels proposent que les dossiers de ces personnels soient valorisés du fait de leur connaissance du fonctionnement des écoles.

 

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