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7 février 2018

CAPD Promotions – Lundi 5 février 2018 - compte-rendu

LES PROMOTIONS

Désormais, l’avancement est automatique sauf pour les collègues aux échelons 6 et 8 qui ont la possibilité de « gagner » un an sur l’avancement dans leur échelon respectif.

Cette année est une année de transition qui utilise encore les notes avec un barème constitué de l’ancienneté générale des services (AGS au 31.08.2017) et de la note. La notation prise en compte se situe entre le 01.09.2013 et le 31.08.2016. Les collègues ayant une note antérieure au 01.08.2013 ont dû être inspectés l’année scolaire dernière afin d’avoir une note réactualisée.
Malgré les affirmations de Mme Grumel, IENA, il reste des collègues qui n’ont pas été inspectés en 2016.2017et dont ce n’est pas forcément la « faute » (absence, maladie, ...). Devant ce constat, il faut donc appliquer un correctif à ces notes (0.75 les 3 premières années puis 0.25 par année de retard supplémentaire) Nous avons demandé au DASEN de bien vouloir appliquer le correctif jusqu’au 31.08.2017 et non jusqu’au 31.08.2016 afin que les collègues n’ayant pas été inspectés l’an dernier ne soient pas pénalisés par rapport à ceux qui « ont bénéficié » d’une inspection. Cela a été refusé, c’est-à-dire que deux collègues n’ont pas eu les 0.25 points supplémentaires qui leur auraient permis d’être promus en accéléré.

30 % des promouvables aux 7ème et 9ème échelons ont donc été promus. (accès à l’échelon 7 : 68 personnes promouvables / 20 promus – accès à l’échelon 9 : 108 personnes promouvables / 32 promus).

Nous avons prévenu individuellement nos adhérents et toutes les personnes dont nous avions les coordonnées. Pensez à nous les laisser !

Nous avons souhaité que, l’an prochain, la CAPD promotion se tienne bien plus tôt que cette année, pour que, par exemple, les collègues promus en septembre puissent obtenir le plus tôt possible leurs sous et n’aient pas à attendre mars ou avril pour en voir la couleur.

QUESTIONS DIVERSES

  • Statistiques sexuées : le SNUipp-FSU demande depuis de longs mois des statistiques « sexuées » concernant les promotions (classe normal, hors-classe), l’accès à la liste d’aptitude direction, les départs en stage CAPPEI, etc. En effet, le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 prévoit que des données sexuées concernant les avancements et les promotions doivent être présentées chaque année devant les CAP. Cette exigence est rappelée par la circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce n’est donc pas une lubie de notre part mais bien une nécessité. Force est de constater que ce protocole n’est pas du tout appliqué en Savoie, voire ignoré, voire minoré (« Est-ce obligatoire ? » a soupiré qqun du côté de l’administration (sic)).

Pour information, et dans l’attente de ces statistiques, le rectorat nous a indiqué lors d’un groupe de travail 1er degré ce même 5 février (voir Retour sur le groupe de travail 1er degré académique du 5 février) , le pourcentage de femmes dans le 1er degré sur l’académie, et par département ; ce taux est de 88.1 % pour la Savoie, au-dessus de la moyenne nationale et académique.

  • Dispositif de récupération des heures (TRB et postes partagés) : après maintes demandes, nous avons enfin obtenu un bilan global par circonscription des heures que les collègues TRB doivent rattraper.
    PDF - 32.4 ko
    Récap. heures au 31.01.18

Nous avons rappelé que c’est bien la mise en place du protocole de récupération des heures qui doit être fourni et non des chiffres globaux inutilisables. Le texte précise : « La mise en œuvre du dispositif de récupération donne lieu à un bilan annuel présenté au comité technique spécial départemental. »

Nous rappelons aux collègues concerné.e.s (TRB / postes partagés) qu’un tableau de suivi de leurs heures proposé par le SNUipp-FSU est disponible sur http://73.snuipp.fr/spip.php ?article656 et de ne pas hésiter à nous contacter en cas de soucis.

A également été soulevé le problème de l’ « astreinte du mercredi matin » pour certains TRB qui doivent, le mercredi matin, attendre ou pas le coup de fil qui leur dira s’ils doivent ou non remplacer ce matin-là. Ce système n’est pas envisageable dans notre corps de métier : disons-le tout net : l’astreinte n’existe pas. S’il y a un remplacement le mercredi matin, il doit être prévu et annoncé au plus tard la veille. L’IA n’a pas répondu.

  • Rythmes scolaires : nous avons bien compris que la question du changement des rythmes ne sera ni traitée en CTSD, le DASEN estimant qu’il ne s’agit pas des prérogatives de cette instance, ni lors du CDEN du 6 février, l’administration n’étant pas prête puisqu’il lui manque des documents à valeur juridique (délibération des conseils municipaux, avis des conseils d’école). Juridiquement, la délibération du conseil municipal n’est cependant pas une obligation. Nous réitérons notre propos qui est de dire, sur ce sujet, que plus les décisions de changement de rythmes sont actées tôt dans l’année scolaire, plus leur installation se fera dans la sérénité. Nous attendrons donc le 27 mars, date du prochain CDEN dédié à ce sujet.

Le SNUipp-FSU a également questionne l’IA sur sa future « politique » sur ce sujet, notamment s’il laissera des écoles « isolées » à 4,5 jours ou s’il imposera un même « rythme » à l’échelle d’un bassin, d’un canton voire d’une circonscription. Sa politique est claire : il veut « préserver les cinq matinées », donc si des communes veulent poursuivre en ce sens, il les encourage, à condition d’avoir une « autonomie de vie de la commune » (ne pas dépendre d’autres communes pour l’organisation du transport scolaire, par exemple).

Les 4 jours restent « l’exception » (même si nous aurons sans doute une majorité d’écoles à 4 jours à la rentrée).

  • Demandes d’autorisation d’absence : le SNUipp-FSU a demandé si le DASEN avait opéré un changement de paradigme puisqu’il avait accordé sans traitement des autorisations d’absence pour raison médicale (visite de l’agent ou d’enfant d’agent chez un spécialiste, par exemple). Le DASEN rappelle sa circulaire sur les autorisations d’absence. Nous rappelons aux collègues que lorsqu’il y a absence sans traitement, la totalité de la journée leur est retirée (1/30ème du salaire), que la demi-journée qu’ils assurent par conscience professionnelle est faite sous forme de bénévolat et qu’un jour d’ancienneté de service leur est également soustrait.
  • Remplacement lors des stages de formation syndicale  : à propos d’absences…Celles concernant les stages de formation syndicale sont de droit. Il s’agit exactement de congés. Malgré cela, la notion de « nécessite de service » existe, et en cas de non remplacement et selon la taille des écoles, une règle départementale existe, négociée il y a quelques années , déterminant le nombre de collègues non remplacés pouvant partir en stage en fonction de nombre de classes. En cas de non-remplacement, si plusieurs collègues voulaient participer à la formation syndicale, et selon la règle évoquée ci-avant, c’est aux collègues de s’arranger entre eux pour savoir qui participe au stage.

Nous nous sommes étonnés, à nouveau, que certaines circonscriptions continuent de dresser en postulat le non-remplacement pour participation à un stage d’information syndicale, ce que le DASEN nie.

  • Mouvement : postes des PDMQDC et des TRS : ces deux types de postes sont des postes d’adjoints ; en cas de réaffectation au sein de l’école sur un poste d’adjoint « classique » par le biais du mouvement (notamment dans le cas des suppressions de postes PDMQDC sur le REP+), les élus des personnels ont demandé à ce que soit conservée leur ancienneté dans l’école. Si cela ne pose aucun problème pour les PDMQDC, la réponse reste en suspens pour les TRS.
  • « Emile ou la vraie vie » Ecole A. Briand/St Jean de Maurienne : nous sommes revenus sur l’attribution des 20 points de carte scolaire dans un rayon de 30 km pour les collègues qui décideraient de partir de l’école, ne souhaitant pas participer au dispositif Emile Italien. Il s’agit bien d’une renonciation au poste, ils ne peuvent pas revenir dessus s’ils n’obtiennent rien au mouvement. Nous avançons le fait que les postes d’adjoint ne courent pas les rues en Maurienne.
    La question de la direction de l’école a été posée : la personne pourra-t-elle, elle aussi, bénéficier des 20 points de carte scolaire ? Mme Grumel dit qu’il faut que l’administration en discute en interne afin de rendre une « position claire et respectueuse des personnels ». A la date du 7 février, l’arbitrage est rendu : cette mesure e concernera pas le poste de direction cette année.
  • CAPPEI  : le SNUipp-FSU souhaitait savoir comment faire désormais pour « changer d’option » (les options du CAPA-SH n’existent plus désormais, le CAPPEI fonctionne avec des parcours). La DSDEN venait de recevoir une note d’information du ministère le jour-même. Deux élus des personnels de chaque organisation ont donc été reçus mercredi 7 février afin de faire le point sur la prise en compte du CAPPEI dans le mouvement. Ces informations n’ont pas d’incidence sur le mouvement 2018. Le SNUipp-FSU et le SE-Unsa rédigeront un compte-rendu commun prochainement.
  • Enseignement spécialisé et remplacements : des problèmes se posent pour le remplacement en enseignement spécialisé, notamment à l’EREA de Bissy où les jeunes sont restés sans enseignant pendant un mois par exemple. L’idée est émise que ce type de poste ne fasse pas l’objet des priorités de remplacement dans les circonscriptions. Mme Grumel trouve difficile à entendre cette réflexion et que « les enseignants sont remplacés au même degré d’urgence ». Le fait est que l’EREA de Bissy n’a, pour l’heure, qu’un enseignant à mi-temps… M. Brunet, IEN ASH, nous dit qu’il se tient informé quotidiennement de l’état du remplacement.
  • 2ème journée de pré-rentrée : nous avons reçu dans les écoles un questionnaire en ligne à renseigner concernant la seconde journée de pré-rentrée. Les représentants des personnels s’en sont étonnés : les réunions ont été menées, le questionnaire n’avait pas été annoncé.
    L’administration souhaite un compte-rendu « rapide », indiquant surtout quelle thématique a été retenue par les équipes, et, parmi les outils et pistes de réflexion mises à disposition, lesquels ont été utilisés.Mme Grumel nous informe qu’elle s’appuiera sur les réponses au questionnaire pour orienter le plan de formation l’an prochain, selon les questionnements qui auront été mis à jour sur les relations « école-famille » ou l’enseignement du fait religieux.

Le SNUipp-FSU a demandé que, cette année, soit réuni le conseil de formation départemental (chargé d’élaborer le plan de formation 2018.2019) se tiendra. Mme grumel indique que oui, mais aucune date n’est fixée pour le moment. Un bilan de l’ « utilisation » des 5 % des collègues travaillant à 80 % en priorité en remplacement des stages sera fait à cette occasion.

  • LSU  : des dysfonctionnements techniques ont été pointés par les collègues (non sauvegarde d’une année sur l’autre des compétences rentrées, difficulté de renseigner pour les écoles avec ULIS, « surbookage » du système en juin lorsque tous les collègues se connectent…). Mme Grumel fera remonter. En ce qui concerne l’impression des bulletins qui ne devait plus se faire « grâce » au code-parents, elle pensait que cela était déjà fonctionnel…

 

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