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8 mars 2018

CAPD du 6 mars - compte-rendu

La CAPD du 6 mars traitait de l’inscription sur la liste d’aptitude direction, et a procédé au tirage au sort pour déterminer qui siègera en CAPD pour l’avancement à la classe exceptionnelle. E outre, les élu.e.s des personnels ont posé diverses questions (lire ci-dessous).

Liste d’Aptitude direction 2018

Il y avait cette années 33 candidatures. 24 ont été jugées recevables, 9 non recevables.
12 autres candidats sont inscrits sur la liste d’aptitude, mais ont été dispensés d’entretien.

Au final, ce sont donc 36 collègues qui sont inscrits sur la LA direction 2018 (24 sur entretien + 12 dispensés d’entretien).

Modalités de réunion de la CAPD classe exceptionnelle

Le ministère a fixé les règles pour la tenue des CAPD pour l’avancement à la classe exceptionnelle comme suit :

  • il s’agit d’une CAPD "restreinte" : 2 élu.e.s des personnels seulement ;
  • ces élu.e.s des personnels doivent eux-mêmes être déjà au grade hors-classe, mais non éligibles à la classe exceptionnelle ;
  • si ces conditions ne sont pas remplies, il est procédé à un tirage au sort parmi l’ensemble des enseignant.e.s des écoles du département à la hors-classe (et non éligibles à la classe exceptionnelle 2017).

En Savoie, il y a habituellement 7 élu.e.s des personnels en CAPD (3 au titre du SNUipp-FSU, 4 pour le SE-Unsa), mais aucun ne remplit les conditions permettant de siéger.
Pour cet avancement au nouveau 3ème grade, nous "tombons" dans le 3ème scénario !

Ainsi, lors de la CAPD de mardi 6 mars, nous avons procédé au tirage au sort parmi les 167 collègues du département à la hors-classe et non éligibles à la classe exceptionnelle 2017.
Bien entendu, les "chanceux" tirés au sort peuvent refuser cette "mission". C’est pourquoi l’administration a souhaité tirer au sort jusqu’à 14 personnes, pour être "certains" de trouver deux collègues qui accepteront, et siègeront lors de la commission pour l’avancement à la classe exceptionnelle 2017, qui aura lieu jeudi 29 mars à 9h00.
Seuls les deux d’entre eux qui siègeront seront destinataires des documents de travail préparatoires, le rôle d’un élu des personnels étant de contrôler et vérifier avant la tenue de la CAPD qu’il n’y ait pas d’erreur, d’oubli, etc, puis d’informer les collègues concernés à l’issue de la commission.
Au regard de la règlementation, il est possible de faire appel à des "experts" lors d’une CAPD, qui viennent en plus des membres désignés. Ainsi, pour la CAPD du 29 mars, il y aura tout de même 2 élu.e.s des personnels présent.e.s (1 SNUipp / 1 SE), mais au titre d’experts.

Les élu.e.s des personnels en CAPD du SNUipp-FSU et du SE-Unsa se sont adressés à ces 14 collègues pour leur expliquer de quoi il retourne.

QUESTIONS DIVERSES

RDV de carrière : Infos dates RDV de carrière un mois avant : quand ? On avait compris que c’était par « vague » par période, est-ce à dire que tous ceux qui restent seront vus en mai ? Quand a lieu le retour avec les appréciations après un RDV de carrière ?

Réponses  : les collègues éligibles à un RDV de carrière sont prévenus un mois avant de date à date, mais le planning est prévu pour la période. Il n’y a pas de RDV le jeudi, journée « banalisée » pour les réunions d’IEN.
Les appréciations sont toutes prêtes, mais ils veulent s’harmoniser entre IEN avant qu’elles soient communiquées aux concerné.e.s. Cela ne saurait tarder. Une (1ère) réunion d’harmonisation a lieu ce jeudi 8. Ensuite, les appréciations seront soumises à l’IA. (L’administration a reçu une circulaire du ministère en décembre leur demandant d’attendre avant d’envoyer les avis aux enseignants).

Hors-Classe : que mettre sur le CV Iprof ? Quel sera le poids de la partie « personnelle » versus le parcours professionnel ? Comment les IEN vont-ils émettre leur avis, comment vont-ils transformer la note en avis, comment cela va-t-il fonctionner ? Comment donner un avis sur des enseignants qu’ils ne connaissent pas ? Comment sera apprécié le parcours professionnel d’un.e enseignant.e qui a des soucis de santé (50 % thérapeutique, arrêts etc) ?

Réponses  : la DSDEN a été destinataire des éléments concernant le barème d’accès à la hors-classe seulement vendredi 2 mars. Il faut leur laisser le temps de « potasser » avant qu’ils soient en mesure de répondre à toutes nos interrogations. Seul petit élément de réponse : l’appréciation portera sur la valeur professionnelle et l’investissement professionnel de l’agent. Nous aurons plus d’infos ultérieurement.

Rythmes scolaires  : juridique : une délibération du conseil municipal est-elle ou non nécessaire pour modifier l’organisation de la semaine scolaire ? Nous avions posé la question en CAPD le 5 février et il avait dit que non.

Réponses  : dans les textes, c’est vrai que le maire peut écrire pour demander une modification, mais il ne peut pas prendre une décision seul. Une décision, c’est un acte administratif. Il doit donc consulter le conseil municipal. En effet, toute décision d’un maire fait grief, c’est à dire qu’on peut se retourner contre lui, sauf s’il a consulté le conseil municipal.

Contractuels  : combien ? Dans quelle circo, sur quels postes ? Embauche effective ? Quel suivi ? Des enseignants ont été sidérés qu’on leur demande de faire circuler la « petite annonce » : « Mail sidérant où l’on demande aux enseignants d’être acteurs du démantèlement du service public d’éducation en qualité de RH ou comment demander aux enseignants de se tirer une balle dans le pied !!! »

Réponses  : Un emploi de contractuel implanté sur la circo de Môutiers avant les vacances → pas de recrutement effectué. 2 autres emplois de contractuels implantés à la rentrée sur les circonscriptions de Chy 1 et Albertville → en cours. Il ya des candidatures, il faut procéder aux entretiens de recrutement puis à l’embauche.
Ces contractuels sont souvent des personnes ayant déjà eu une expérience d’enseignement dans les classes ; si ce sont des néophytes alors un accompagnement sera nécessaire, ce sera vu au niveau de la circo.
L’éloignement géographique peut être un frein eu recrutement. Enfin, personne ne démantèle le service public, au contraire, il s’agit de participer à son bon fonctionnement…

Heures de récupération des TR : 1 TR qui travaille ou est rattaché à une école à 4,5 jours, et fait un remplacement d’une semaine dans une école à 4 jours n’est pas en récupération ce mercredi-là puisqu’il assure ses 24 heures devant élèves les 4 autres jours ; Cc’est pourtant ce qui se pratiquerait dans certaines circos.

Réponses  : « il doit y avoir eu confusion ». Ce sera rappelé aux circonscriptions, ainsi que le fait qu’il n’existe pas d’astreintes pour les TRB.

Stages syndicaux : il n’y a pas besoin de convocation en amont, ni autre justificatif, il faut cesser d’en demander . Une attestation de présence est remise le jour du stage et peut être produite après.

Réponses  : on a raison.

Récup pont ascension : il semble qu’il persiste des incompréhensions sur les modalités et la durée maxi des heures de classe du mercredi : pas plus de 5h15 par jour ou pas plus de 6h ?

Réponses  : la journée de classe ne doit pas excéder 6h.

Liaisons écoles-collèges : il n’y a toujours pas d’ordres de missions en bonne et due forme.

Réponses  : les OM doivent être édités par GAIA. Il n’y a aucun problème. Cela sera redit aux IEN.

 

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