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16 mars 2018

Groupe de travail académique classe exceptionnelle du 12 mars 2018 - Compte-rendu

Le 12 mars, les élus des personnels en CAPD des cinq départements de l’académie ont été invités à un groupe de travail académique portant sur l’avancement à la classe exceptionnelle.

Il s’agissait de faire un point sur :

  1. Les dispositions réglementaires
  2. La composition des CAPD
  3. Les contingentements d’avis
  4. Les critères d’examen des demandes
  5. FAQ

Pas d’information nouvelle à proprement parler, puisque nous étions déjà informés du fonctionnement de l’avancement à la classe exceptionnelle. (Vous pouvez retrouver des informations sur https://www.snuipp.fr/actualites/posts/classe-exceptionnelle-comment-y-acceder ).

1 / Concernant le point 1, se référer à la note de service parue au BO du 30 novembre 2017 http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=123284

2 / A propos des compositions de CAPD, relire le compte-rendu de la CAPD du 6 mars, point sur « modalités de réunion de la CAPD classe exceptionnelle » : http://73.snuipp.fr/spip.php ?article3306
Ajoutons que, dans notre département, les deux collègues tirés au sort qui accepteront de siéger, se verront proposer d’aller directement récupérer les documents préparatoires à la DSDEN, où la secrétaire générale en profitera pour leur expliquer le rôle d’un commissaire paritaire, en insistant bien sur la confidentialité à laquelle ils seront tenus.

Le rectorat insiste sur le strict respect des règles fixées pour la composition des CAPD et la diffusion des documents, par peur qu’un.e collègue aille par la suite au TA (Tribunal Administratif).

3 / Contingentement des avis :

  • Vivier 1 (V1) = 15 % d’excellent / 20 % de Très Satisfaisant (TS).
  • Vivier 2 (V2) = 20 % d’excellent / 20 % de Très Satisfaisant
  • L’avis final de l’IA-DASEN est le même pour les deux viviers.

L’applicatif ministériel fonctionne de telle façon que :
* quand, par exemple, 15 % des avis « excellent » au titre du viviers 1 sont atteints, il n’est plus possible d’en avoir d’autres.
* Si un enseignant a un avis « excellent » et qu’il est éligible à la fois au titre du vivier 1 et du vivier 2, cela décompte en même temps le 15 % du V1 et le 20 % du V2.

Ce contingentement implique donc un choix, « il n’y a pas de place pour tout le monde » dixit le DRH du rectorat.
Ainsi, si l’IA est amené à choisir entre deux avis équivalents « excellents », le rectorat préconise, quand c’est le cas, de privilégier celui ou celle qui est proche de la retraite plutôt que le ou la collègue qui « a plus de champ », et de transformer l’avis de ce dernier en « TS » pour l’avancement 2017 (et de le repasser en « excellent » pour l’avancement 2018). Par exemple.

4 / Critères d’examen des demandes :

Le rectorat indique donc la méthodologie suivante, pour que les IA contingentent leurs avis :

- prise en compte des retraitables ;

- appréciation qualitative du parcours professionnel (expertise et investissements professionnels) ;

- appui sur CV Iprof + dossier candidature ;

- V1 = regard sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions...) et valeur professionnelle ; à noter que listing des fonctions ouvrant droit à l’avancement à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1 doit être appliqué de façon rigoureuse, mais il y aura probablement un assouplissement dès la campagne d’avancement 2018, car la liste est trop limitative.

- V2 = regard sur le parcours et la valeur professionnelle ;

- V1 + V2 = regard porté sur l’activité professionnelle, l’implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école, richesse et diversité du parcours, formation et compétences.

- Ancienneté dans la plage d’appel ;

- parité hommes / femmes → pour veiller à respecter cette égalité, il sera ainsi possible d’écarter certaines candidatures d’hommes pour promouvoir plus de femmes… Chaque CAP devrait être inaugurée par les statistiques en la matière.

Un critère de départage est fixé : l’ancienneté dans le grade.

La consultation des avis sera ouverte en fonction de calendriers propres à chaque département. Iprof sera accessible pour lecture de l’avis, dans un « délai raisonnable » avant la CAPD… (prévue le 30 mars).

5 / Foire aux Questions.

- avancement au titre du V1 : une fonction est éligible si elle est exercée sur une année complète et de façon effective, c’est à dire hors CLM (Congé Longue Maladie) et CLD (Congé Longue Durée).

- le temps partiel compte comme du temps plein effectif ;

- les services partagés ne sont pas pris en compte (si un.e collègue exerce sur un poste fractionné dont 50 % de son temps en éducation prioritaire, il ne pourra pas le faire valoir, par exemple) (ça fera partie des demandes d’assouplissement pour 2018) ;

- un Faisant fonction n’est pas pris en compte non plus ;

- des fonctions spécifiques dans l’enseignement privé ou à l’étranger ne sont pas prises en compte ;

- les services en éducation prioritaire RRS et RAR ne sont pas pris en compte.

- Des années d’exercice tronquées à cause de calendriers particuliers (Nouvelle Calédonie, Polynésie) sont prises en compte.

- toutes sortes de pièces justificatives peuvent être fournies : décisions, arrêtés, preuves de versement d’indemnités particulières, etc.

 

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