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6 avril 2018

CAPD du 5 avril : affligeant, inadmissible... Les mots nous manquent !

TEMPS PARTIELS

STATISTIQUES

375 demandes de temps partiels cette année.

  • 65 demandes sur autorisation pour convenances personnelles ; 16 refus ;
  • 135 demandes sur autorisation pour élever un enfant de moins de 8 ans (3 à 8 ans) ; 42 quotités ont été modifiées ; 5 refus ;
  • 26 demandes sur autorisation pour raison de santé, toutes accordées à la quotité demandée (sauf une) ;
  • 20 demandes de droit pour handicap, toutes accordées à la quotité demandée (sauf une) ;
  • 5 demandes de droit pour s’occuper d’un enfant, conjoint ou ascendant handicapé, toutes accordées à la quotité demandée ;
  • 5 demandes de droit pour donner des soins, toutes accordées à la quotité demandée ;
  • 119 demandes de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans ; 24 quotités ont été modifiées.

Des critères "inédits" !!

M. le DASEN nous a exposé ses critères annuels pour l’attribution des temps partiels ou plutôt pour la réduction de l’attribution des temps partiels afin de récupérer des ETP (équivalent temps plein) :

  • TEMPS PARTIELS DE DROIT  :
    • pour donner des soins, pour handicap, pour s’occuper d’un enfant, conjoint ou ascendant handicapé, tout a été accordé sans modification des quotités.
    • pour enfant de moins de 3 ans :
      • les personnes travaillant à 100 % l’année scolaire 2017.2018 et demandant un 50 %, se sont vues accorder leur quotité de repli à 75 %.
      • les personnes travaillant à 50% l’année scolaire 2017.2018 et demandant un 50 % se sont vues accorder leur demande à 50 %.
      • Les « entrants » dans le département demandant un 50 % obtiennent leur quotité de repli.

Commentaires   : C’est une première !! JAMAIS le DASEN n’avait touché aux quotités de temps partiels de droit !! et pourquoi ? Quelle est la logique ? Est-ce à dire qu’une collègue ayant eu un enfant cette année scolaire aurait dû anticiper et demander un 50 % l’année avant la conception de son enfant ?
Comment font les collègues d’une année sur l’autre pour savoir quelle quotité demander quand les critères d’attribution changent annuellement ? Comment planifier la garde des enfants ?
Nous en arrivons à des situations ubuesques : une personne sur autorisation demandant un 50 % l’obtient, une personne de droit demandant un 50 % obtient un 75 %. Où est la logique ?

  • TEMPS PARTIELS SUR AUTORISATION :
    • pour raison de santé, tout a été accordé sans modification des quotités (sauf un TP à 50 % annualisé) -**pour enfant(s) de 3 à 8 ans :
      • les demandes à 80 % sont refusées et sont accordées les quotités de repli. Raison invoquée : le manque d’argent pour pouvoir payer à 85.7 % les collègues comme l’exigent les textes.
      • Les « entrants » sont systématiquement sur leur quotité de repli.

Commentaires   : Comment font les collègues d’une année sur l’autre pour savoir quelle quotité demander quand les critères d’attribution changent annuellement ? Comment planifier la garde des enfants ?
Comment réfuter à l’année N+1, les arguments avancer l’an dernier selon lesquels les nominations à 80 % libéraient du temps de remplacement pour pouvoir redorer la formation continue et assurer les décharges statutaires (10j/an) pour les petites écoles ?
Comment expliquer aux collègues qui arrivent en Savoie qu’il y a un droit de douane, la Savoie étant redevenue un duché... ? De tous les « critères » avancés, ce dernier est de loin le plus illégal car il crée une inégalité de traitement entre les personnels qui , pourtant, appartiennent à la même famille (le corps des PE). Les élus des personnels SNUipp-FSU se sont fortement insurgés contre cette discrimination, comme ils l’avaient déjà fait, seuls, à l’époque où l’IA avaient écartés les "entrants" de certains éléments de barème pour le mouvement.

      • Convenances personnelles : euh, comment dire… là, c’est le grand flou… On va dire au cas par cas selon les lettres de motivation… et encore… Aucune prise en compte du critère de fin de carrière comme l’IA a pu le faire les années précédentes à la demande des élus des personnels.

Commentaires   : ce fut une dure réunion, hallucinatoire... bien que n’avions pris aucune substance…
Nombreux sont les collègues qui sont mécontents, interrogatifs vis-à-vis des décisions de l’IA même si les textes lui permettent de modifier les quotités de temps partiel de droit…Il faut dire que les critères laissent pantois. C’est aussi l’inconstance dans la ligne de prise de décision qui pose grandement problème. De nombreux collègues encore envisagent le dépôt d’un recours gracieux auprès de l’IA  ; si vous souhaitez le faire, il vous faut adresser votre courrier (avec le terme « recours gracieux »), directement à l’IA (pas de voie hiérarchique), de préférence en recommandé avec accusé de réception. L’IA a deux mois pour vous répondre. Prenez contact avec le SNUipp-FSU 73 pour plus de précisions !
Vous pouvez également demander à le rencontrer, si vous le souhaitez, pour qu’il vous explique sa décision.
Pour une analyse plus poussée, que dire, qu’il manque des postes d’enseignants, qu’il y a trop de demandes de temps partiels en Savoie ?? Il se pourrait tout à fait qu’en "off" le rectorat ait donné des directives afin de réduire le nombre de temps partiels en Savoie, dont la proportion serait une des plus importantes de l’académie... Là encore, c’est inique.

Quotités de repli S’agissant de la quotité de repli, l’Administration se réserve le droit d’appliquer la "quotité nécessaire au bon fonctionnement du service" sans indication de quotité de repli de la part des enseignants.
L’administration se réserve beaucoup de droits, à dire vrai !! Sauf celui de mener un dialogue social en bonne et due forme, mais passons...

2ème groupe de travail TEMPS PARTIELS
Quand se tiendra le second groupe de travail concernant les temps partiels qui est sensé traiter des « postes difficilement compatibles » des collègues ayant obtenu un temps partiel ? PAS DE RÉPONSE.

CONGÉS FORMATIONS

Cette année, il y avait un contingent de 61 mois à attribuer pour les demandes de CIF. C’est un peu plus que les années précédentes (entre 55 à 57 mois ces dernières années).

Il y avait 11 demandes de collègues (moins de demandes que les années précédentes, pour le coup). 7 collègues obtiennent donc leur CIF, les 4 derniers sont placés en liste complémentaire.

Une fois n’est pas coutume, l’IA a été attentif à permettre des congés formation en vue d’une reconversion professionnelle ( et heureusement ! Il y a déjà bien peu de possibilités de reconversion). Les demandes étaient classées au barème.

Rappel du barème :
AGS + antériorité de la demande (2eme demande pour le même projet : 10 points / 3eme demande pour le même projet : 30 points / 4eme demande pour le même projet : 50 points).

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Barème congé formation

POSTES ADAPTES / ALLÈGEMENTS DE SERVICE

Année après année, la dotation permettant d’accéder à un PACD ou allègement de service est constante, et bien pauvre : 5 postes seulement pour le 73, ce qui ne permet pas de répondre aux demandes.

Pour mémoire, les postes adaptés nécessitent une "porte d’entrée" médicale, et permettent une reconversion administrative (prof documentaliste, secrétariat, CPE...).

A ce jour, les 5 postes sont attribués pour des PACD (avec des collègues en liste d’attente au cas où un poste se libérerait), il n’y a donc aucune possibilité d’allègement de service.

Le SNUipp-FSU comme l’ensemble des élus des personnels dénonce la pauvreté de la dotation, alors que les demandes, elles, augmentent d’année en année. Là aussi, l’administration démontre qu’elle n’est pas capable de prendre en compte et proposer des solutions pour les personnels qui rencontrent des difficultés de santé.

QUESTIONS DIVERSES

  • État des remplacements : d’après les trois IEN présents, la situation est tendue… ce qui, en soit, n’est pas un scoop.
  • Rythmes scolaires : nous avons questionné le DASEN par rapport à la future organisation des temps de remplacement, des animations pédagogiques, des temps partiels entre les écoles à 4 jours et celles qui restent encore à 4.5 jours.
    Réponse   : Il reste pour l’heure 13 communes (25 écoles) à 4.5 jours. Pour les remplacements, pas de problèmes d’après l’IA, les remplaçants devant effectuer leur 24 h/semaine. Pour le reste, « on va y réfléchir. »
    A notre question sur le problème impromptu des remplacements du mercredi matin dans les écoles à 4.5 jours, l’IA refuse notre terme d’astreinte concernant les TRB. Mais comment appeler cela quand le mercredi matin, vous devez attendre pour organiser votre journée de savoir si vous allez partir en remplacement ou pas ?
    A la question de savoir si des TR seront rattachés à des écoles à 4.5 jours, pas de réponse.
    A la question de savoir si les TR rattachés l’an prochain à une école à 4 jours, devront remplacer le mercredi matin, pas de compréhension de la question de la part du DASEN. Il a quand même avancé : « Je les préviendrai qu’ils (comprendre les TR) sont en situation de travail, même le mercredi. »
    D’ores et déjà, nous conseillons fortement donc aux TR rattachés aux écoles à 4 jours de couper leur téléphone le mardi soir puisqu’il n’existe légalement et règlementairement aucune astreinte.
  • Éducation prioritaire : nous rappelons notre indignation quant au déroulement et à la finalité des entretiens pour ces nouveaux postes à exigences particulières. Ils ont été parfois mal vécus : il n’est pas normal, alors que l’on nous serine bienveillance à toutes les sauces, que des collègues sortent de ces entretiens en pleurs, ou en ayant eu l’impression d’être remis en cause dans leur pratique de classe. Des enseignants qui sont actuellement en éducation prioritaire ont eu des avis défavorables ! Un avis défavorable ou même simplement « favorable » donné à un collègue qui enseigne depuis plusieurs années et depuis plusieurs années en REP est tout bonnement une gifle. Il faut ensuite retourner en classe comme si de rien n’était ?! Inadmissible.
    Cela n’a pas ému outre mesure nos autorités..
    A notre question : comment vont faire les personnes entrant dans le département et désirant demander au mouvement des postes en éducation prioritaire puisqu’ils n’ont pas pu passer l’entretien ? la DSDEN dit : il a été répondu aux enseignants entrants dans le département et qui nous ont contacté ces derniers jours qu’il était trop tard pour passer les entretiens prévus pour les postes à profil ou à exigences particulières. En effet, la dernière commission a eu lieu le 28 mars 2018. A ce jour, il est trop tard pour prévoir une autre commission. En outre, étant donné que le résultat des mutations était début mars et que les commissions se sont déroulées sur plusieurs dates au cours du mois de mars, et que l’ensemble des informations relatives au mouvement départemental sont accessibles sur le site de la DSDEN , ils avaient le temps de nous contacter dès le résultat de leur mutation connu et nous aurions ainsi pu les inscrire sur une commission. Quel f..... de g..... !!
    A notre question, comment distinguer les différents postes, au mouvement, pour l’école primaire de REP puisque les entretiens ne concernent que les postes en élémentaires et pas ceux de maternelle ? PAS DE RÉPONSE
    Et surtout il va falloir attendre la répartition que les directeurs/trices vont proposer des enseignants en éducation prioritaire pour savoir qui va occuper les postes « à 12 »…Or, ces postes sont des postes à profil donc on ne peut pas travailler à temps partiel dessus… Il va donc falloir redéplacer ces collègues.. Bref, « on n’est pas couché… » PAS DE RÉPONSE
    Enfin, qu’il soit bien clair pour tout le monde que dans le cadre du mouvement, contrairement à ce qu’a affirmée l’IEN de circonscription dans les écoles du REP+, ces postes ayant fait l’objet d’entretiens, c’est bien l’avis rendu (TF / F / DEF) qui est prépondérant, avant le barème (c’est bien pour cela, entres autres, que le SNUipp-FSU dénonce et s’oppose à la multiplication de postes à profil).
  • Poste coordonnateur REP+ : les élus des personnels ont rappelé à l’IA que sa décision d’attribuer le poste de coordo du REP+ de Chambéry au second degré générait une inquiétude des écoles tellement le fonctionnement 2nd degré est différent, et éloigné des pratiques des écoles, surtout des maternelles ; en outre, l’enseignante en poste jusqu’ici se retrouve sans poste et sans solution malgré les engagements pris par l’IA lors de CAPD précédentes de lui proposer qqchose. Sans commentaires ??!
  • Classe exceptionnelle :
    • Campagne 2017 : ne cherchez plus ! Les avis des IEN ne sont plus visibles ! On ne vous l’avait pas dit… il s’agissait de snapchats !! Par contre, il parait que les collègues promus ont eu accès à la liste entière avec classement des 35 personnes ayant accédé à la classe exceptionnelle…
    • Campagne 2018 : Il n’y aura pas d’allongement de l’ouverture du serveur initialement prévue du 3 avril au 16 avril 2018 même si ce matin (le 06.04), il n’était toujours pas accessible… Donc un conseil, postulez avant le 16 avril car nous ne savons pas s’il y aura une rallonge.
  • Poste ERUN (ATICE) : Comment travaillerait un collègue ERUN qui obtiendrait un temps partiel à 50 % ? (à plein temps 50 % en classe, 50 % en tant qu’ERUN) ? Réponse de Mme Rebière : à priori, ce serait 25 % en classe et 25 % en tant qu’ERUN mais elle doit faire le point avec Mme Grumel – IENA. Mais où est l’intérêt… de cette décision ??
  • Conseil de formation : nous en avons demandé la date, cette année, puisqu’il n’y en pas eu l’an dernier et que c’est l’occasion pour les collègues par le biais des organisations syndicales de faire remonter leurs besoins en termes de formation. Réponse : Il aura lieu, il faut fixer une date avec Mme Grumel (on avait eu la même réponse l’an passé et le conseil ne s’est jamais tenu... !).
  • ISAE en EREA : les élus des personnels sont une nouvelle fois intervenus pour réclamer le versement de l’ISAE pour les collègues PE éducateurs en EREA. La situation est d’autant plus incompréhensible que les PE éduc du 38 l’ont perçue... comment peut-il y avoir un traitement différent au sein de l’académie ? Le SNUipp-FSU s’était déjà adressé à l’IA et au recteur sur cette question, en intersyndicale. PAS DE RÉPONSE, l’IA ne semble pas savoir de quoi il retourne. A suivre.

 

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