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31 mai 2018

Temps partiels : Victoire : le TA donne raison au SNUipp-FSU Savoie

Pour rappel  : dans le 73, nous avions attaqué en recours au TA pour excès de pouvoir la circulaire temps partiel de l’IA de 2016, interdisant le temps partiel notamment aux remplaçants, aux directeur.trices, chargé.e.s d’écoles enseignant.e.s sur postes à profil et à « exigences particulières »...

Le Tribunal Administratif de Grenoble vient de nous donner raison, dans un jugement rendu le 29 mars 2018 (soit à peine moins de 2 ans après l’introduction du recours).

Il annule cette disposition de la circulaire temps partiel 73, et annule ainsi les :

– paragraphes relatifs aux postes non compatibles avec une activité à temps partiel : Directeur (y compris école d’application), Chargé d’école, Remplaçant, Poste de classe saisonnière, + tous les postes à profil soumis à entretien et postes « à exigences particulières »

Concrètement, dorénavant, le temps partiel doit redevenir accessible quelle que soit la fonction occupée.

C’est une belle victoire du syndicat

au service de tous les collègues concerné.e.s !!!

Le SNUipp-FSU 73 a demandé audience au DASEN au plus vite, afin que dès le groupe de travail du 19 juin sur les temps partiels, puis en vue de l’écriture de la nouvelle circulaire temps partiel pour la prochaine rentrée scolaire, l’inspection se mette en conformité avec les textes en vigueur !

 

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